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Article à forte intensité de savoir-faire
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Exposer les alcools forts
Grande laitière
Gérer l’accès à une chambre forte
Lieu historique national du Fort-Numéro-Un
Logiciels d’aide à la décision
Montrer les alcools forts
Outils d’optimisation
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Produit à fort coefficient de compétence
Produit à fort coefficient de savoir-faire
Produit à forte composante de savoir-faire
Produit à forte composante technique
Produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée
Produit à forte intensité de savoir-fai
Proposer des alcools forts
Présenter les alcools forts
Recherche opérationnelle
Systèmes d’aide à la décision
Vache de forte production
Vache de haute production laitière
Vache forte laitière
Vache forte productrice

Vertaling van "décision fort " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exposer les alcools forts | proposer des alcools forts | montrer les alcools forts | présenter les alcools forts

line up spirits attractively | put alcoholic beverages lined up neatly | display spirits | displaying spirits


article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]

skill-intensive product


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


grande laitière | vache de forte production | vache de haute production laitière | vache forte laitière | vache forte productrice

heavy milker | high yielder | high-producing cow


Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu [ Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valide l'entente conclue entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort Norman et Norman Wells, ]

Sahtu Dene and Metis Land Claim Settlement Act [ An Act to approve, give effect to and declare valid an agreement between Her Majesty the Queen in right of Canada and the Dene of Colville Lake, Déline, Fort Good Hope and Fort Norman and the Metis of Fort Good Hope, Fort Norman and Norman Wells, as repre ]


lieu historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy [ parc historique national du Fort-Numéro-Un-de-la-Pointe-de-Lévy | lieu historique national du Fort-Numéro-Un | parc historique national du Fort-Numéro-Un de la Pointe Lévis ]

Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Site [ Fort No. 1 at Pointe de Lévy National Historic Park | Fort No. 1 National Historic Site | Fort No. 1, Pointe Lévis National Historic Park ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

decision support software | decision-making tools | decision support matrix | decision support systems


gérer l’accès à une chambre forte

manage vault admittance | manage vault entry | manage vault access | manage vault entrance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la décision précitée, la Commission avait certes autorisé l’aide en faveur des producteurs d’électricité verte comme étant compatible avec le marché intérieur, mais elle ne s’était pas prononcée définitivement sur la question de savoir si l’exemption de l’obligation d’achat accordée aux entreprises à forte intensité énergétique constituait ou non une aide d’État et si, dans l’affirmative, le mécanisme d’exemption était ou non compatible avec la législation en la matière.

In the decision of 22 July 2009 the Commission approved the support for producers of green electricity as compatible State aid, but it did not take a final position on the question whether the exemption of energy-intensive businesses from the purchase obligation constituted State aid, and if so whether this exemption mechanism was compatible with the State aid rules.


Par ailleurs, comme exposé ci-après, la qualification de ressources d’État, dans la décision du 22 juillet 2009, des fonds distribués par l’intermédiaire d’OeMAG aux producteurs d’électricité verte revêt aussi une importance pour le calcul du montant des ressources apportées par l’État dans le mécanisme qui exempt les entreprises à forte intensité énergétique d’une contribution à ces ressources.

As explained below, however, the finding in the decision of 22 July 2009 that the funds channelled through OeMAG to green electricity producers are State resources is important for the determination of the presence of State resources in the mechanism that exempts energy-intensive businesses from contributing to these funds.


Le 22 juillet 2009, la Commission a adopté une décision hybride approuvant les mesures en faveur des producteurs d’électricité verte; la Commission a déclaré ces mesures compatibles avec les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (ci-après les «lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement») (3), mais a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’examen du mécanisme d’exemption accordé par la loi sur l’électricité verte aux entreprises à forte intensité énergétiq ...[+++]

On 22 July 2009 the Commission adopted a hybrid decision: it approved the measures in favour of green electricity producers, which it found to be in line with the Community guidelines on State aid for environmental protection (‘the Environmental Aid Guidelines’/‘the Guidelines’) (3), but decided to initiate a formal investigation in respect of the exemption mechanism for energy-intensive businesses (4).


La Commission a approuvé, par sa décision du 22 juillet 2009, la version modifiée de la loi sur l’électricité verte, à la seule exception de l’article 22 quater de la loi sur l’électricité verte, qui contient le mécanisme d’exemption en faveur des entreprises à forte intensité énergétique.

In its opening decision of 22 July 2009 the Commission authorised the amended Act, with the sole exception of Section 22c, which establishes the exemption mechanism for energy-intensive businesses.


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Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et produire des connaissances pour assurer sa transformation d'une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en faisant franchir des étapes au savoir et en mettant en œuvre des connaissances décisives pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes.

Improving the competitiveness of European industry and generate knowledge to ensure its transformation from a resource-intensive to a knowledge-intensive industry, by generating step changes in knowledge and implementing decisive knowledge for new applications at the crossroads between different technologies and disciplines.


(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE(4), autorise certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour lesquels ils ont introduit une demande, jusqu'au 31 décembre 2003.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4), authorised certain Member States to apply a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application up to 31 December 2003.


(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE(4), autorise certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, pour lesquels ils ont introduit une demande, jusqu'au 31 décembre 2003.

(2) Council Decision 2000/185/EC of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC(4), authorised certain Member States to apply a reduced rate of VAT to those labour-intensive services for which they had submitted an application up to 31 December 2003.


Décision 2006/774/CE du Conseil, du 7 novembre 2006, autorisant certains États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE [Journal officiel L 314 du 15.11.2006].

Council Directive 2004/15/EC of 10 February 2004 amending Directive 77/388/EEC to extend the facility allowing Member States to apply reduced rates of VAT to certain labour-intensive services [Official Journal L 52 of 21.02.2004].


Décision 2007/50/CE du Conseil, du 30 janvier 2007, autorisant la Roumanie à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre visés à l'article 106 de la directive 2006/112/CE [Journal officiel L 22 du 31.1.2007].

Council Decision of 7 November 2006 authorising certain Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC [Official Journal L 314 of 15.11.06].


Décision 2000/185/CE du Conseil, du 28 février 2000, autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CEE [Journal officiel L 59 du 4.3.2000].

Council Decision of 28 February 2000 authorising Member States to apply a reduced rate of VAT to certain labour-intensive services in accordance with the procedure provided for in Article 28(6) of Directive 77/388/EEC [Official Journal L 59 of 4.3.2000].


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