Traduction de «décision fait également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf
the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

a fait l'objet d'une décision défavorable
received an adverse ruling

décision qui fait l'objet du recours
decision under appeal

décision qui a fait date
watershed decision

décision exécutive [ fonction exécutive | fait exécutif ]
executive act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification des conditions de fonctionnement d’une régie d’avances fait également l’objet d’une décision du comptable sur proposition dûment motivée de l’ordonnateur compétent.
Amendment of the operating terms for an imprest account shall also be the subject of a decision by the accounting officer on a duly substantiated proposal from the authorising officer responsible.

La QPANI fait également valoir que la hausse des coûts a eu une incidence sur les marges bénéficiaires des exploitants, comme le démontre le fait que les prix n'ont augmenté que de 0,25 à 0,30 GBP, comme indiqué au considérant 81 de la décision d'ouverture.
QPANI further argues that increasing costs affected operators' profit margins as demonstrated by the fact that price increases were only rising by GBP 0,25 to 0,30 as stated in recital 81 of the Opening Decision.

La décision 1/CP.16 fait également obligation aux pays développés d'élaborer des stratégies ou des plans de développement à faible intensité de carbone.
Decision 1/CP.16 also requires that developed countries develop low-carbon development strategies or plans.

la requérante fait également valoir que la Commission a qualifié les comportements analysés dans la décision d'infraction unique, complexe et continue aux règles communautaires de la concurrence, et a allégué que Feralpi Holding avait participé à cette infraction; la Commission a ainsi violé l'article 65 CECA et a procédé à une appréciation erronée des faits;
It is also pointed out that the Commission classified the conduct analysed in the decision as a single, complex and continuing infringement of Community competition rules, alleging that Feralpi Holding participated in that infringement, thus breaching Article 65 CS and making an error in the assessment of the facts.

3. Pour les infractions autres que celles qui sont visées au paragraphe 1, l’État d’exécution peut subordonner la reconnaissance de la décision relative à des mesures de contrôle à la condition que les faits sur lesquels porte la décision constituent également une infraction en vertu de sa législation, quels qu’en soient les éléments constitutifs ou la qualification.
3. For offences other than those covered by paragraph 1, the executing State may make the recognition of the decision on supervision measures subject to the condition that the decision relates to acts which also constitute an offence under the law of the executing State, whatever the constituent elements or however it is described.

Toute modification de la décision visée au premier alinéa fait également l'objet d'une décision du comptable sur proposition dûment motivée de l'ordonnateur compétent.
The amendment of the decision referred to in the first subparagraph shall also be the subject of a decision by the accounting officer on a duly substantiated proposal from the authorising officer responsible.

Cette décision prévoit également les règles applicables à l'expédition, depuis ces régions, de produits sûrs qui ont été produits avant les restrictions à partir de matières premières originaires d'autres régions que celles soumises à des restrictions ou ayant fait l'objet d'un traitement qui s'est avéré efficace pour inactiver l'éventuel virus de la fièvre aphteuse.
The Decision also provides for the rules applicable to the dispatch from those areas of safe products that either had been produced before the restrictions, from raw material sourced from outside the restricted areas or that had undergone a treatment proven effective in inactivating possible foot-and-mouth disease virus.

La requérante fait également valoir que l'inaction de la Commission pendant un délai de quatre ans entre la décision d'ouverture de la procédure et la décision finale serait également constitutive d'une violation des principes de confiance légitime, de sécurité juridique et de respect d'un délai raisonnable.
The applicant also asserts that the Commission's failure to act for a period of four years between the decision to initiate proceedings and the final decision constitutes a breach of the principles of protection of legitimate expectations, legal certainty and observance of a reasonable period.

L’évaluation a été réalisée en application de l’article 13, paragraphes 2 à 4, de la décision IDABC, qui fait également obligation à la Commission européenne de transmettre les résultats de ses évaluations au Parlement européen et au Conseil à un stade très précoce de l’exécution du programme de manière à ce que, dans cette évaluation, la Commission rende compte de la cohérence du montant prévu pour la période 2007–2009 avec les perspectives financières.
The need to carry out the evaluation stems from Article 13(2)-(4) of the IDABC Decision, which also requires the European Commission to forward the results of the evaluation to the European Parliament and the Council at a very early stage in the programme’s lifecycle in order to ensure that the Commission as part of the evaluation would report on the consistency of the amounts for 2007-2009 with the financial perspectives.