Vertaling van "décision fait partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Faites le choix éclairé : Faites partie d'un programme de dépistage du cancer du sein
Make the Informed Choice: Be Part of a Quality Breast Screening Program

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

Décision des Parties Contractantes du 28 novembre 1979 concernant le traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la participation plus complète des pays en voie de développement
Decision of Contracting Parties of 28 Nov. 1979 on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries

restreindre l'autonomie de décision des parties ou leur capacité de conclure des traités
to restrict the decision-making autonomy or the treaty-making power of the parties

Décret transférant au ministère des Affaires extérieures la responsabilité à l'égard du Bureau des passeports qui fait partie du ministère du Solliciteur général
Order Transferring to the Department of External Affairs from the Department of the Solicitor General, the Control and Supervision of the Passport Office

Déclaration proclamant que le climat fait partie du patrimoine commun de l'humanité
Declaration proclaiming climate as part of the common heritage of mankind

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale
Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure

cours fait (accord entre les deux parties)
agreed price

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une décision fait partie du droit dérivé de l’UE.
A decision forms part of the EU’s secondary law.

Cette décision fait partie intégrante du présent accord.
Such decision shall form an integral part of this Agreement.

La consultation du public et des parties intéressées fait partie intégrante d'une prise de décision en connaissance de cause et de l'amélioration de la qualité de la législation.
Public and stakeholder consultation is integral to well-informed decision-making and to improving the quality of law-making.

7. relève les incohérences existant entre les décisions du comité directeur et le rapport sur la gestion budgétaire et financière, à savoir le fait que, dans le rapport, le montant total relatif au chapitre 30-C2 «Agenda de la recherche» (117 000 000 EUR) est inférieur à la ligne budgétaire B03000-C2 (141 000 000 EUR) qui fait partie de ce chapitre; relève, de plus, que la décision du comité directeur du 28 janvier 2011 n'autorise que le report de 115 000 000 EUR de crédits d'engagement, alors que le rapport sur la gestion budgétaire et financière fait état d'un report de 117 000 000 EUR; invite l'entreprise commune à veiller à ce que les décisions de son comité directeur soient dûment prises en compte par le directeur exécutif;
7. Takes note of the inconsistencies between the Governing Board's decisions and the report on budgetary and financial management, namely the fact that in the report, the total amount of chapter 30-C2 ‘Research agenda’ (EUR 117 000 000) is lower than the budget line B03000-C2 (EUR 141 000 000) which is part of that chapter; points out, furthermore, that the Governing Board's decision of 28 January 2011 only authorises the carry-over of EUR 115 000 000 of commitment appropriations, while the report on budgetary and financial management discloses a carry-over of EUR 117 000 000; calls on the Joint Undertaking to ensure that the decisions of its Governing Board are duly taken into account by the Executive Director;

7. relève les incohérences existant entre les décisions du comité directeur et le rapport sur la gestion budgétaire et financière, et notamment le fait que, dans le rapport sur la gestion budgétaire et financière, le montant total relatif au chapitre 30-C2 "Agenda de la recherche" (117 000 000 EUR) est inférieur à la ligne budgétaire B03000-C2 (141 000 000 EUR) qui fait partie de ce chapitre, et que, de plus, la décision du comité directeur du 28 janvier 2011 n'autorise que le report de 115 000 000 EUR de crédits d'engagement, alors que le rapport sur la gestion budgétaire et financière fait état d'un report de 117 000 000 EUR; invite l'entreprise commune à veiller à ce que les décisions de son comité directeur soient dûment prises en compte par la direction;
7. Takes note of the inconsistencies between the Governing Board Decisions and the report on budgetary and financial management as such the in the report on budgetary and financial management, the total amount of chapter 30-C2 “Research agenda” (EUR 117 million) is lower than the budget line B03000-C2 (EUR 141 million) which is part of the aforementioned chapter and in addition the Governing Board Decision of 28 January 2011 only authorises the carry-over of EUR 115 million of commitment appropriations, while the report on budgetary and financial management discloses a carry-over of EUR 117 million; calls on the Joint Undertaking to ensure that the decisions of its Governing Board are dully taken into account by the management;

Le fait est que, de notre point de vue et de celui du service juridique, cette décision fait partie des actes délégués, et qu’en tant que telle, nous pensons qu’il incombe à la Commission de recommander l’adoption des actes délégués dans ce cas, en tant que gardienne des Traités, et ne pas soulever d’objections, en réalité purement procédurales.
What is happening is that, from our point of view and that of the legal service, this decision is part of the delegated acts, and, as such, we believe that it falls to the Commission to argue for the adoption of the delegated acts here, as guardian of the treaties, and not raise objections that are, currently, merely procedural.

Cette décision fait partie de l'initiative i2010 visant à soutenir la croissance et l'emploi dans le domaine de l'économie numérique.
This decision forms part of the i2010 initiative promoting growth and employment in the digital economy.

Mais l’impact de ces décisions affecte la société dans son ensemble, raison pour laquelle nous estimons que l’application de principes démocratiques à ces décisions fait partie de la démocratie économique.
But the impact of these corporate decisions affects the whole of society. For this reason, we believe that the application of democratic principles to such decisions is part and parcel of economic democracy.

Compte tenu de l'urgence du budget rectificatif n° 1/2008, dont la proposition de décision fait partie, le trilogue n'a pas eu lieu et une procédure simplifiée a été appliquée afin de permettre au Conseil et à la Commission d'adopter rapidement le texte.
Due to the urgency the amending budget 1/2008 of which the proposal for a decision is part, the trialogue has not taken place and a simplified procedure has been followed, allowing both the Council and the Parliament to rapidly adopt the text.

Bien que non précisément prévu, au Portugal, le suivi des femmes dans les processus de décision fait partie de l'évaluation globale des politiques d'égalité.
While there is no specific monitoring of women in decision-making in Portugal, this subject is part of the overall evaluation of equality policies.