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Barème de la demande globale exprimée sur le marché
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision relative aux ressources propres
Décision sans appel
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Rapport des opinions exprimées
Total des voix exprimées
Vitesse indiquée exprimée en nœuds

Vertaling van "décision exprimée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]




barème de la demande globale exprimée sur le marché

aggregate market demand schedule




vitesse indiquée exprimée en nœuds

indicated airspeed in knots | KIAS
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation avec référentiel de produit pour la production de produits chimiques à haute valeur ajoutée (ci-après dénommés «HVC» – high value chemicals) correspond à la valeur du référentiel de produit relatif au vapocraquage figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique déterminé conformément à l’annexe III et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision ...[+++]s en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2. Au résultat de ce calcul sont ajoutées: 1,78 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’hydrogène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’hydrogène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’hydrogène, 0,24 tonne de dioxyde de carbone par tonne d’éthylène, multipliée par la valeur médiane de la production historique d’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes d’éthylène, et 0,16 tonne de dioxyde de carbone par tonne de HVC, multipliée par la valeur médiane de la production historique de produits chimiques à haute valeur ajoutée autres que l’hydrogène et l’éthylène à partir de la charge d’appoint, exprimée en tonnes de HVC.

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a product benchmark sub-installation relating to the production of high value chemicals (hereinafter ‘HVC’) shall correspond to the value of the steam cracking product benchmark referred to in Annex I multiplied by the historical activity level determined in accordance with Annex III and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum ...[+++]


Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, para ...[+++]

By way of derogation from Article 10(2)(a), the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge for a sub-installation relating to the production of vinyl chloride monomer (hereinafter ‘VCM’) shall correspond to the value of the VCM benchmark multiplied by the historical activity level for VCM production expressed as tonnes and multiplied by the quotient of the direct emissions for the production of VCM including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision, calculated in accordance with Article 14(2), expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and ...[+++]


2. Aux fins du calcul effectué en application du paragraphe 1, les émissions indirectes pertinentes se rapportent à la consommation d’électricité pertinente, telle que spécifiée dans la définition des procédés et des émissions couverts par l’annexe I, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimée en mégawatts-heure, liée à la fabrication du produit concerné, fois 0,465 tonne de dioxyde de carbone par mégawatt-heure, exprimée en tonnes de dioxyde de carbone.

2. For the purposes of the calculation pursuant to paragraph 1, the relevant indirect emissions refer to the relevant electricity consumption as specified in the definition of processes and emissions covered in Annex I during the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed in megawatt-hours for the production of the product concerned times 0,465 tonnes of carbon dioxide per megawatt-hour and expressed as tonnes of carbon dioxide.


1. Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit visée à l’annexe I pour laquelle il est tenu compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de produit applicable figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone ...[+++]

1. For each product benchmark sub-installation referred to in Annex I with consideration of exchangeability of fuel and electricity, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the value of the relevant product benchmark set out in Annex I multiplied by the product-related historical activity level and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirec ...[+++]


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Le 23 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/35/PESC, qui modifie la décision 2010/413/PESC en renforçant les mesures restrictives à l'encontre de l'Iran compte tenu de la préoccupation profonde et croissante, à nouveau exprimée, qu'inspire la nature du programme nucléaire iranien, en particulier les conclusions sur les activités iraniennes liées au développement de la technologie nucléaire militaire, qui figurent dans le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

On 23 January 2012, the Council adopted Decision 2012/35/CFSP which amended Decision 2010/413/CFSP by strengthening the restrictive measures against Iran in light of the reiterated serious and deepening concerns over the nature of Iran's nuclear programme, and in particular over the findings on Iranian activities relating to the development of military nuclear technology, as reflected in the International Atomic Energy Agency (IAEA) report.


Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 27/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 portant modalités transitoires d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil en ce qui concerne le financement par le FEOGA, section «Garantie», des mesures de développement rural pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie (5), les décisions de la Commission relatives au développement rural en Pologne sont exprimées en euros.

Pursuant to Article 5 of Commission Regulation (EC) No 27/2004 of 5 January 2004 laying down transitional detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1257/1999 as regards the financing by the EAGGF Guarantee Section of rural development measures in the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia (5), Commission decisions concerning rural development in Poland are to be expressed in euro.


Sans tenir compte de la pression sociale et politique qui résulterait d’une décision autorisant la faillite d’Austrian Airlines, la Commission maintient l’opinion exprimée lors de l’ouverture de la procédure selon laquelle une décision de ÖIAG de prendre en charge amiablement les coûts liés à un plan social en cas de faillite d’Austrian Airlines semble être due au fait que ÖIAG est un holding public, et un investisseur privé à la tête d’un holding ne prendrait pas en charge ces coûts dans des circonstances similaires.

Notwithstanding the social and political pressure that would result from a decision to allow Austrian Airlines to become insolvent, the Commission maintains the view, as expressed in the opening of the proceedings, that any decision by ÖIAG to assume costs relating to a social plan voluntarily in the event of the insolvency of Austrian Airlines would appear to result from the fact that ÖIAG is a State holding company, and a private investor operating a holding company would not assume these costs in similar circumstances.


À la suite de l’adoption de la décision 2005/513/CE de la Commission du 11 juillet 2005 sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) (2), un examen plus approfondi des paramètres techniques définis dans cette décision a montré que les limites de la densité de la p.i.r.e. moyenne correspondante pour les bandes 5 150-5 250 MHz et 5 250-5 350 MHz peuvent être exprimées d’une manière simil ...[+++]

Following the adoption of Commission Decision 2005/513/EC of 11 July 2005 on the harmonised use of radio spectrum in the 5 GHz frequency band for the implementation of Wireless Access Systems including Radio Local Area Networks (WAS/RLANs) (2), further investigations of the technical parameters defined in this Decision revealed that the maximum mean e.i.r.p. density limits in the bands 5 150-5 250 MHz and 5 250-5 350 MHz can be expressed in a similar way, thus substantially facilitating equipment testing, as opposed to the specifications in the Decision of 11 July 2005.


Conformément à l'intention exprimée par la Commission de regrouper et de rationaliser les instruments de financement communautaires, il convient que la présente décision établisse un programme unique et rationalisé prévoyant la poursuite et le développement des activités lancées sur la base de la décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006) , de la décision 2001/51/CE du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action com ...[+++]

In line with the Commission's express intention of consolidating and rationalising Community funding instruments, this Decision should establish a single and streamlined programme providing for the continuation and development of the activities launched on the basis of Council Decision 2000/750/EC of 27 November 2000 establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) , Council Decision 2001/51/EC of 20 December 2000 establishing a Programme relating to the Community framework strategy on gender equality (2001-2005) and European Parliament and Council Decisions No 50/2002/EC of 7 December 2001 establishing a ...[+++]


En vue d’évaluer l’importance dudit dépassement, il convient de prendre en compte pour la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal, les estimations des productions d’olives de table exprimées en équivalent huile d’olive sur base des coefficients afférents respectivement visés, pour la Grèce, dans la décision 2001/649/CE de la Commission (3), pour l’Espagne, dans la décision 2001/650/CE de la Commission (4), pour la France, dans la décision 2001/648/CE de la Commission (5), pour l’Italie, dans la décision 2001/658/CE de la ...[+++]

In assessing the extent of the overrun, account should be taken, in the case of Greece, Spain, France, Italy and Portugal, of the estimates for the production of table olives expressed as olive-oil equivalent using the relevant coefficients referred to, for Greece, in Commission Decision 2001/649/EC (3), for Spain, in Commission Decision 2001/650/EC (4), for France, in Commission Decision 2001/648/EC (5), for Italy, in Commission Decision 2001/658/EC (6), and, for Portugal, in Commission Decision 2001/670/EC (7).


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