Traduction de «décision experte serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport
Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure

réseau d'experts concernant Les femmes et la prise de décision
expert network on Women in the Decision-making Process

Réunion du groupe d'experts du sécretariat de la Conférence: Rôle des femmes dans la prise de décisions à l'échelle internationale
Conference Secretariat Expert Group Meeting on Peace: Women in International Decision-making

intelligence artificielle [ aide à la décision | système expert ]
artificial intelligence [ expert system | Neural networks(ECLAS) | expert systems(UNBIS) ]

Réunion du Groupe d'experts sur les femmes et la prise de décisions dans les institutions financières internationales et les sociétés transnationales
Expert Group Meeting on Women and Economic Decision-making in International Financial Institutions and Transnational Corporations

Réunion du Groupe d'experts sur la prise de décisions au niveau politique et la solution des conflits: incidence des sexospécificités
Expert Group Meeting on Political Decision-making and Conflict Resolution: The Impact of Gender Difference

Groupe d'experts sur l'égalité dans la participation à la vie politique et aux décisions
Group of Experts on Equality in Political Participation and Decision-making

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Beaupré : C'est un processus en deux étapes et, en définitive, la décision du groupe d'experts serait exécutoire.
Mr. Beaupré: It is a two-step process, and, ultimately, the decision of the panel would be binding.

Dans l'éventualité où le désaccord ne serait pas résolu entre les experts dans un délai de dix jours ouvrables, la question sera alors soumise aux Participants afin que ceux-ci prennent une décision quant à une classification appropriée de risques, dans un délai qui ne dépasse pas cinq jours ouvrables.
In case the disagreement is not resolved among the experts within ten working days, the issue will be referred to the Participants for decision on an appropriate risk classification, in a period that shall not exceed five working days.

On peut imaginer, si on n'est pas d'accord sur la décision du gouvernement parce qu'elle pourrait être contraire à l'opinion du comité d'experts, de créer un comité d'appel, un organisme qui serait indépendant des deux groupes qui s'opposent, l'industrie et le gouvernement, auquel on pourrait faire appel pour trancher la question. Ce comité émettrait une décision finale.
If we disagree with the government decision because it may be the opposite of the committee's view, we could consider establishing an appeal board, an organization independent of both industry and government, which would be called on to make the final decision.

28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...
28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;

7.3 Le Comité d’experts recommande que l’analyse des résultats de tous les tests effectués sur les nouveaux organismes transgéniques soit revue par un comité d’experts approprié[s] et indépendants provenant de toutes les disciplines; ce comité serait tenu de rendre et de justifier [ses] décisions dans un cadre public.
7.3 The Panel recommends that analysis of the outcomes of all tests on new transgenic organisms should be monitored by an appropriately configured panel of “arms-length” experts from all sectors, who report their decisions and rationale in a public forum.

Vous pouvez avoir la certitude qu’une prise de décision experte serait alors garantie, tant au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural que de la commission des budgets.
You can be certain that expert decision-making in both the Committee on Agriculture and Rural Development and the Committee on Budgets would then be guaranteed beyond doubt.

Selon elle, cette nouvelle décision, qui serait adoptée vers la fin de l'année 2001, envisageait la suppression de la disposition interdisant le travail à temps partiel aux experts nationaux détachés auprès de la Commission.
According to the Commission, this new decision, which should be adopted later in 2001, envisaged the abolition of the rule prohibiting national experts on secondment to the Commission from working part-time.

Le 24 janvier, la ministre a déclaré à la Chambre que la décision relative à l'emplacement de la Commission de coopération environnementale de l'ALENA serait rendue publique, que le processus serait transparent et libre de toute ingérence politique et que la décision serait fondée sur le rapport d'un expert-conseil indépendant sur les villes en compétition.
On January 24 the minister told the House that the decision to locate the NAFTA environmental secretariat would be public and transparent throughout and that the decision would be made free of politics based on an independent consultant's report of the competing bids.

M. Bernier : Dans la réponse du 20 septembre 2003 du MAECI, après avoir dit que cette décision serait prise en fonction des preuves présentées par l'autorité étrangère, le responsable des textes réglementaires ajoute « Cette décision est prise par le ministre territorial, qui dispose d'un réseau d'experts concernant les autorisations en matière d'archéologie dans d'autres pays ».
Mr. Bernier: In the September 20, 2003, reply from DIAND, after stating that a determination would be made on the basis of evidence provided by foreign authority, the Designated Instruments Officer added, " Such a determination is to be made by the territorial minister, who has an established network of experts with respect to archaeological permitting in other jurisdictions'.