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Confirmation
Confirmation de la décision A
Confirmation externe
Confirmer une décision
Confirmer une décision en appel
Confirmer une décision majoritaire
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
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Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
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Demande de confirmation externe
Décision
Décision A confirmée
Décision communautaire
Décision confirmative
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision non confirmative
Décision nouvelle
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Obtention de confirmation
Suivant décision A
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «décision et confirmé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision non confirmative | décision nouvelle

non-confirmation decision


confirmation de la décision A | décision A confirmée | suivant décision A

decision A confirmed


confirmer une décision

uphold a decision [ uphold a determination | affirm a decision | sustain a decision | confirm a decision ]


confirmer une décision en appel

sustain a decision on appeal




crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


confirmer une décision majoritaire

uphold a majority decision


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que, le 7 janvier 2013, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines d'emprisonnement de treize militants influents, au titre d'accusations de complots visant à renverser la monarchie; considérant que huit de ces militants, y compris Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif, ont été condamnés à la prison à perpétuité; considérant que ce verdict est définitif et que la seule issue possible pour les accusés est une grâce royale; considérant que cette décision semble confirmer l'incapacité du système judiciaire ...[+++]

I. whereas on 7 January 2013 Bahrain’s Court of Cassation upheld prison terms for 13 prominent activists charged with plotting to overthrow the monarchy; whereas eight of those activists, including Abdulhadi al-Khawaja and Ibrahim Sharif, were condemned to life imprisonment; whereas this verdict is final and the only avenue left for the defendants is a royal pardon; whereas this ruling appears to confirm the inability of Bahrain’s judicial system to protect basic rights;


I. considérant que, le 7 janvier 2013, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines d'emprisonnement de treize militants influents, au titre d'accusations de complots visant à renverser la monarchie; considérant que huit de ces militants, y compris Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif, ont été condamnés à la prison à perpétuité; considérant que ce verdict est définitif et que la seule issue possible pour les accusés est une grâce royale; considérant que cette décision semble confirmer l'incapacité du système judiciaire ...[+++]

I. whereas on 7 January 2013 Bahrain’s Court of Cassation upheld prison terms for 13 prominent activists charged with plotting to overthrow the monarchy; whereas eight of those activists, including Abdulhadi al-Khawaja and Ibrahim Sharif, were condemned to life imprisonment; whereas this verdict is final and the only avenue left for the defendants is a royal pardon; whereas this ruling appears to confirm the inability of Bahrain’s judicial system to protect basic rights;


Un recours en annulation formé contre une décision purement confirmative d’une décision antérieure non attaquée dans les délais est irrecevable.

An action for annulment brought against a decision which merely confirms an earlier decision which was not challenged within the period prescribed for that purpose is inadmissible.


À cet égard, dans la mesure où elle se réfère aux conclusions du rapport d’enquête administrative, qui a été achevé après l’intervention de la décision implicite de rejet de la demande d’assistance et dans le cadre duquel les allégations du fonctionnaire intéressé ont été examinées en détail, la décision définitive de l’autorité investie du pouvoir de nomination doit être regardée non pas comme une décision purement confirmative de la décision implicite, mais comme une décision se substituant à cette dernière, au terme d’un réexamen d ...[+++]

In that regard, in so far as it refers to the findings of the administrative investigation report, which was completed after the implied decision rejecting the request for assistance took effect and in which the claims of the official concerned were examined in detail, the final decision of the appointing authority must be regarded not as a decision that merely confirms the implied decision but as a decision that replaces the latter decision following a review of the situation by the administration.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0714 - EN - 2012/714/UE: Décision de la Commission du 21 novembre 2012 confirmant la participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 21 novembre 2012 // (2012/714/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012D0714 - EN - 2012/714/EU: Commission Decision of 21 November 2012 confirming the participation of Lithuania in enhanced cooperation in the area of the law applicable to divorce and legal separation // COMMISSION DECISION // of 21 November 2012 // (2012/714/EU)


L'entrée en vigueur de la Convention alpine le 4 avril 1998 a marqué une étape décisive en confirmant l'importance et l'urgence de protéger et de préserver la région.

The entry into force of the Alpine Convention on 4 April 1998 gave a very important signal that the protection and conservation of this region is an important and urgent concern.


7. regrette la décision du gouvernement américain de construire un nouveau centre de détention en Afghanistan, décision qui confirme sans équivoque que les États-Unis continueront vraisemblablement à détenir des prisonniers à l'étranger dans les années à venir;

7. Regrets the US administration's decision to build a new detention complex in Afghanistan, as a stark acknowledgement that the US is likely to continue to hold prisoners overseas for years to come;


17. réitère son appel au Conseil et à la Commission pour qu'ils mettent enfin en œuvre les recommandations qui leur ont été adressées par sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (TDIP); espère que le gouvernement américain s'attellera enfin à la question de la fermeture du camp de Guantánamo et que les États membres de l'Union européenne mettront tout en œuvre pour soutenir la réinsertion des prisonniers libérés afin d'accélérer ce processus; regrette la décision du gouvernement américain de construire un nouveau centre de détention en Afghanistan, déc ...[+++]

17. Reiterates its call on the Council of the EU and the European Commission finally to implement the recommendations addressed to them by its Temporary Committee on alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners (TDIP); hopes that the US Administration will finally address the issue of the closure of Guantánamo Bay and that EU Member States will do their best to support the resettlement of released prisoners, in order to accelerate that process; views as regrettable the US Administration’s decision to build ...[+++]


Le Conseil adopte une décision qui confirme la participation de l'État membre concerné qui remplit les critères et souscrit aux engagements visés aux articles 1 et 2 du protocole sur la coopération structurée permanente.

The Council shall adopt a decision confirming the participation of the Member State concerned which fulfils the criteria and makes the commitments referred to in Articles 1 and 2 of the Protocol on permanent structured cooperation.


a) contrôles par sondage effectués sur au moins 20 % des dépenses totales éligibles conformément à l'article 5 de la présente décision, et confirmés par des rapports sur le travail accompli par le contrôleur.

(a) carrying out sample checks on at least 20 % of total eligible expenditure in accordance with Article 5 of this Decision, supported by a report on the work done by the auditor.


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