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Approuver les comptes
Approuvé
Approuvé par IAAF
Approuvé par la FIAA
Date de la prise de décision
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Encouragement à la prise de décisions
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procéder à une homologation de comptes
Procédure de décision
Rendre compte

Vertaling van "décision et approuver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass


approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]

approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]




encouragement à la prise de décisions

Decision making support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Après avoir pris la décision d'approuver le programme de développement rural, la Commission verse un préfinancement initial à l'État membre pour l'ensemble de la période de programmation.

1. Following its decision to approve the rural development programme, the Commission shall pay an initial prefinancing amount to the Member State for the whole programming period.


L’autorité compétente de l’État membre d’origine adresse les documents déposés, ainsi que sa décision d’approuver la délégation, sous forme électronique, à l’autorité compétente de l’autre État membre le jour de sa décision.

The competent authority of the home Member State shall transfer the documentation filed, together with its decision to grant the transfer, in electronic format, to the competent authority of the other Member State on the date of its decision.


2. L'acte final joint à la présente décision est approuvé au nom de l'Union.

2. The Final Act attached to this Decision shall be approved on behalf of the Union.


2. L'acte final joint à la présente décision est approuvé au nom de l'Union.

2. The Final Act attached to this Decision shall be approved on behalf of the Union.


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L’acte final joint à la présente décision est approuvé au nom de l’Union.

The Final Act attached to this Decision shall be approved on behalf of the Union.


Le 22 juillet 2009, la Commission a adopté une décision hybride approuvant les mesures en faveur des producteurs d’électricité verte; la Commission a déclaré ces mesures compatibles avec les lignes directrices communautaires concernant les aides d’État à la protection de l’environnement (ci-après les «lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement») (3), mais a décidé d’ouvrir une procédure formelle d’examen du mécanisme d’exemption accordé par la loi sur l’électricité verte aux entreprises à forte intensité énergétique (4).

On 22 July 2009 the Commission adopted a hybrid decision: it approved the measures in favour of green electricity producers, which it found to be in line with the Community guidelines on State aid for environmental protection (‘the Environmental Aid Guidelines’/‘the Guidelines’) (3), but decided to initiate a formal investigation in respect of the exemption mechanism for energy-intensive businesses (4).


L'amendement à la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement qui figure à l'annexe de la présente décision est approuvé au nom de la Communauté.

The amendment to the Aarhus Convention concerning public participation in decision-making on genetically modified organisms is hereby approved on behalf of the Community.


L'amendement à la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement qui figure à l'annexe de la présente décision est approuvé au nom de la Communauté.

The amendment to the Aarhus Convention concerning public participation in decision-making on genetically modified organisms is hereby approved on behalf of the Community.


6. Lorsqu'ils délivrent une attestation d'examen CE de type prévue à l'annexe I, suivie du document approprié visé à l'annexe II ou III, ou prennent une décision concernant l'assurance qualité, prévue à l'annexe IV, les organismes notifiés visés à l'article 10 paragraphe 1 émettent en même temps une décision administrative approuvant la connexion de l'équipement terminal concerné au réseau public de télécommunications.

6. The notified bodies referred to in Article 10 (1), when issuing an EC type-examination certificate as referred to in Annex I, followed by the appropriate document referred to in Annex II or III, or a decision on quality assurance assessment as referred to in Annex IV, issue at the same time an administrative approval for the connection of the concerned terminal equipment to the public telecommunications network.


Les statuts de la KRB annexés à la présente décision sont approuvés.

The Statutes of KRB annexed to this Decision are hereby approved.


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