Vertaling van "décision est suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

produit suffisamment transformé
sufficiently processed product

affranchir suffisamment [ affranchir correctement ]
affix enough stamps [ affix correct postage ]

suffisamment qualifié
adequately skilled

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les raisons exposées aux considérants 4 et 5, et afin de prévoir suffisamment de temps pour la révision des critères écologiques actuels après l'adoption des nouvelles exigences proposées en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception, il convient de prolonger jusqu'au 31 décembre 2019 la période de validité des critères et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes, tels que modifiés par la présente décision.
For the reasons set out in recitals 4 and 5, and in order to allow enough time for revision of the current ecological criteria once the proposed new energy labelling and eco-design requirements are adopted, the period of validity of the existing criteria and related assessment and verification requirements, as amended by this Decision, should be prolonged until 31 December 2019.

Une période de transition devrait être accordée pour les demandes et licences remplissant les critères établis par la décision 2009/300/CE afin de laisser suffisamment de temps aux titulaires de licences et aux demandeurs pour s'adapter aux modifications apportées au critère relatif aux économies d'énergie.
A transitional period should be granted for applications and licences falling under the criteria set out in Decision 2009/300/EC in order to allow licence-holders and applicants sufficient time to adapt to the changes made to the ‘energy savings’ criterion.

Aucune décision dans ce sens n'est intervenue avant la fin de l'année 2000, puisqu'aucune décision nationale d'accréditation d'un éventuel organisme SAPARD n'a été menée à son terme dans des délais suffisamment brefs pour permettre à la Commission de prendre une telle décision.
By the end of 2000 no such decisions had been taken as no national decisions to accredit any SAPARD agency had been concluded sufficiently soon to permit such a Commission decision.

(1)Dans le programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR) établi par la décision n° 243/2012/UE, le Parlement européen et le Conseil ont fixé les objectifs de recenser au moins 1 200 MHz de radiofréquences adaptées aux services de communications électroniques à haut débit sans fil dans l'Union au plus tard en 2015, de soutenir la poursuite du développement de services de médias audiovisuels innovants en faisant en sorte qu'il y ait suffisamment de fréquences disponibles pour fournir ces services par satellite ou par voie hertzienne, si la nécessité en est clairement établie, et de faire en sorte qu'il y ait suffisamment de fréquences disponibles pour la réalisation de programmes et d'événements spéciaux (PMSE).
(1)In the multiannual radio spectrum policy programme (RSPP) established by Decision No 243/2012/EU, the European Parliament and the Council set the objectives of identifying at least 1 200 MHz of spectrum suitable for wireless broadband electronic communications services in the Union by 2015, of supporting the further development of innovative audiovisual media services by ensuring sufficient spectrum for the satellite and terrestrial provision of such services, if the need is clearly substantiated, and of ensuring sufficient spectrum for programme making and special events (PMSE).

La présente décision est révisée suffisamment longtemps avant le début de la législature 2019-2024 sur la base d’une initiative du Parlement européen, présentée avant la fin de l’année 2016, dans le but d’instaurer un système qui, à l’avenir, avant chaque nouvelle élection au Parlement européen, permettra de répartir les sièges entre les États membres d’une manière objective, équitable, durable et transparente, en traduisant le principe de la proportionnalité dégressive tel qu’il a été fixé à l’article 1er, en tenant compte de toute modification de leur nombre et des évolutions démographiques dûment constatées pour leurs populations, en respectant ainsi l’équilibre global du système institutionnel tel qu’il a été fixé dans les traités.
This Decision shall be revised sufficiently far in advance of the beginning of the 2019-2024 parliamentary term on the basis of an initiative of the European Parliament presented before the end of 2016 with the aim of establishing a system which in future will make it possible, before each fresh election to the European Parliament, to allocate the seats between Member States in an objective, fair, durable and transparent way, translating the principle of degressive proportionality as laid down in Article 1, taking account of any change in their number and demographic trends in their population, as duly ascertained thus respecting the overall balance of the institutional system as laid down in the Treaties.

Le programme de travail pour 2012 constituant un cadre suffisamment précis au sens de l’article 90, paragraphes 2 et 3, des modalités d’exécution, la présente décision tient lieu de décision de financement.
The 2012 work plan being a sufficiently detailed framework in the meaning of Article 90(2) and (3) of the Implementing Rules, the present decision constitutes a financing decision.

Le programme de travail pour 2012 constituant un cadre suffisamment précis au sens de l’article 90, paragraphes 2 et 3, des modalités d’exécution, la présente décision vaut décision de financement des dépenses prévues dans le programme de travail pour les subventions, les marchés et les autres actions.
The 2012 work plan being a sufficiently detailed framework in the meaning of Article 90(2) and (3) of the Implementing Rules, the present decision constitutes a financing decision for the expenditure provided in the work plan for grants, procurement and other actions.

Conformément à l’article 90 (ci-après les «modalités d’exécution du règlement financier»), la décision portant adoption du programme de travail annuel visé à l’article 110 du règlement financier peut valoir décision de financement, à condition qu’elle constitue un cadre suffisamment précis.
According to Article 90 (hereinafter referred to as the ‘Implementing Rules’), the decision adopting the annual work programme referred to in Article 110 of the Financial Regulation may be considered to be the financing decision provided that this constitutes a sufficiently detailed framework.

Afin que les États membres disposent de suffisamment de temps pour mettre leurs procédures de surveillance de l’ESB en conformité avec les modifications apportées à la décision 2009/719/CE par la présente décision, il convient que cette dernière s’applique à partir du 1er juillet 2011.
This Decision should apply from 1 July 2011 in order to give sufficient time to Member States to align their BSE monitoring procedures with the amendments made to Decision 2009/719/EC by this Decision.

La formulation de la base juridique du programme doit être suffisamment flexible pour permettre d'éventuelles adaptations des actions, afin de répondre à l'évolution des besoins au cours de la période 2007-2013, et d'éviter les dispositions inutilement détaillées des programmes précédents, de sorte que la présente décision se limite à des définitions génériques des actions et aux dispositions administratives et financières qui les accompagnent.
It is necessary to provide sufficient flexibility in the formulation of the legal base for the Programme to allow for appropriate adjustments in the actions to respond to changing needs during the period 2007 to 2013, and to avoid the excessively detailed provisions of previous programmes, so this Decision is deliberately limited to generic definitions of actions and their essential accompanying administrative and financial provisions.