Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision explicite
Décision expresse
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Expression
Expression des gènes
Expression génique
Expression génétique
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision

Traduction de «décision est expressément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision explicite | décision expresse

explicit decision


Les femmes et les médias : accès à l'expression et à la prise de décision [ Symposium international de l'Unesco : Femmes et médias. Accès à l'impression et à la décision ]

Women and the Media: Access to Expression and Decision-Making [ UNESCO International Symposium: Women and the Media. Access to Expression and Decision-Making ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Les femmes et les médias : Progrès réalisés vers l'égalité au Canada - Accès à l'expression et à la décision, 1980-1994

Progress in Canada Towards Women's Equality and the Media: Access to Expression and Decision Making (1980-94)


Symposium international Femmes et médias - accès à l'expression et à la décision

International Symposium on Women in the Media - Access to Expression and Decision-Making


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


expression | expression génétique | expression des gènes | expression génique

gene expression | expression


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Aucune décision d'une autorité compétente produisant des effets juridiques défavorables à l'égard d'une personne concernée ne peut se fonder exclusivement sur le traitement automatisé des données visées au paragraphe 2, sauf si cette décision est expressément autorisée en vertu du droit national ou du droit de l'Union.

4. No decision by a competent authority which produces adverse legal effects concerning a data subject shall be based solely on automated processing of data as referred to in paragraph 2, unless the decision is expressly authorised pursuant to national or Union legislation.


Sans préjudice du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales et les contrats, accords et décisions résultant de la mise en œuvre de la présente décision prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à des audits et des contrôles et vérifications sur place.

Without prejudice to paragraph 2 and the first subparagraph of this paragraph, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, agreements and decisions resulting from the application of this Decision shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct audits, on-the-spot checks and inspections.


Sans préjudice du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales et les contrats, accords et décisions résultant de la mise en œuvre de la présente décision prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à des audits et des contrôles et vérifications sur place.

Without prejudice to paragraph 2 and the first subparagraph of this paragraph, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, agreements and decisions resulting from the application of this Decision shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct audits, on-the-spot checks and inspections.


Sans préjudice des premier et deuxième alinéas qui précèdent, les accords conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de la mise en œuvre de la présente décision prévoient expressément que la Commission, la CCE et l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et à ces contrôles et vérifications sur place, conformément au règlement financier du FED concerné.

Without prejudice to the first and second subparagraphs, agreements with third countries and international organisations, and grant agreements and grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Decision shall expressly empower the Commission, the ECA and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections, in accordance with the relevant EDF Financial Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sans préjudice des premier et deuxième alinéas qui précèdent, les accords conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de la mise en œuvre de la présente décision prévoient expressément que la Commission, la CCE et l’OLAF sont habilités à procéder à ces audits et à ces contrôles et vérifications sur place, conformément au règlement financier du FED concerné.

Without prejudice to the first and second subparagraphs, agreements with third countries and international organisations, and grant agreements and grant decisions and contracts resulting from the implementation of this Decision shall expressly empower the Commission, the ECA and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections, in accordance with the relevant EDF Financial Regulation.


En outre, les conventions ou contrats conclus en application de la présente décision prévoiront expressément un contrôle des dépenses autorisées dans le cadre des projets/programmes et de la bonne exécution des activités, ainsi qu'un contrôle financier par la Commission, notamment par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), et par la Cour des comptes, si nécessaire sur place.

Moreover, any agreement or contract concluded pursuant to this Decision shall expressly provide for monitoring of spending authorised under the projects/programmes and the proper implementation of activities as well as financial control by the Commission, including the European Anti-Fraud Office (OLAF), and audits by the Court of Auditors, if necessary on the spot.


En outre, les conventions ou contrats conclus en application de la présente décision prévoiront expressément un contrôle des dépenses autorisées dans le cadre des projets/programmes et de la bonne exécution des activités, ainsi qu'un contrôle financier par la Commission, notamment par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), et par la Cour des comptes, si nécessaire sur place.

Moreover, any agreement or contract concluded pursuant to this Decision shall expressly provide for monitoring of spending authorised under the projects/programmes and the proper implementation of activities as well as financial control by the Commission, including the European Anti-Fraud Office (OLAF), and audits by the Court of Auditors, if necessary on the spot.


Il est dès lors nécessaire que la présente décision prévoie expressément que l’octroi d’une aide financière au Royaume-Uni est subordonné au respect de certaines dispositions du règlement (CE) no 349/2005.

It is therefore necessary to expressly provide in the present Decision that the granting of a financial contribution to the United Kingdom is subject to compliance with certain rules laid down in Regulation (EC) No 349/2005.


Sans préjudice du paragraphe 2 et du premier alinéa du présent paragraphe, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales et les contrats, accords et décisions résultant de la mise en œuvre de la présente décision prévoient expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à des audits et des contrôles et vérifications sur place.

Without prejudice to paragraph 2 and the first subparagraph of this paragraph, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, agreements and decisions resulting from the application of this Decision shall expressly empower the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct audits, on-the-spot checks and inspections.


La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, sa fiabilité ou son comportement, sauf si cette décision est expressément autorisée en vertu de la législation nationale ou communautaire ou, si cela s'avère nécessaire, par le contrôleur européen de la protection des données.

The data subject shall have the right not to be subject to a decision which produces legal effects concerning him or her or significantly affects him or her and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to him or her, such as his or her performance at work, reliability or conduct, unless the decision is expressly authorised pursuant to national or Community legislation or, if necessary, by the European Data Protection Supervisor.


w