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Dose absorbée intégrale
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Traduction de «décision est communiquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
une décision d'une institution,communiquée à l'ensemble du personnel par une circulaire de l'administration

a decision of an institution,communicated to all the institution's staff by means of a notice


dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates


Information communiquée et vérification dans le secteur public

Public Reporting and Auditing


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette décision est communiquée au demandeur par écrit avec, en annexe, l'avis définitif du comité pédiatrique.

This decision shall be communicated to the applicant in writing and shall annex the definitive opinion of the Paediatric Committee.


La lettre figurant à l'annexe de la présente décision est communiquée aux autorités de la Guinée-Bissau.

The letter in the Annex to this Decision shall be sent to the authorities of Guinea-Bissau.


Cette décision est communiquée pour information au Parlement européen, au Conseil et au comité de surveillance».

The decision shall be communicated for information to the European Parliament, the Council and the Supervisory Committee’.


Cette décision est communiquée pour information au Parlement européen, au Conseil et au comité de surveillance».

The decision shall be communicated for information to the European Parliament, the Council and the Supervisory Committee’.


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La lettre figurant à l'annexe de la présente décision est communiquée aux autorités de la Guinée-Bissau.

The letter in the Annex to this Decision shall be sent to the authorities of Guinea-Bissau.


La lettre figurant à l’annexe de la présente décision est communiquée aux autorités de la République de Guinée-Bissau.

The letter in the Annex to this Decision shall be communicated to the authorities of the Republic of Guinea-Bissau.


Les arguments de fait et de droit sont indiqués dans la décision et les informations concernant les voies de recours contre cette décision sont communiquées par écrit.

The reasons in fact and in law shall be stated in the decision and information on how to challenge the decision shall be given in writing.


Cette décision est communiquée à l’ERIC et publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série L. Elle entraîne la liquidation de l’ERIC.

Such decision shall be notified to the ERIC and be published in the L series of the Official Journal of the European Union.


Cette décision est communiquée à l'autre partie.

Such a decision shall be communicated to the other Party.


Les arguments de fait et de droit sont indiqués dans la décision et les informations concernant les voies de recours contre cette décision sont communiquées par écrit.

The reasons in fact and in law shall be stated in the decision and information on how to challenge the decision shall be given in writing.


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