Traduction de «décision est attendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

livrable [ réalisation attendue | résultat visé | résultat attendu ]
deliverable

rendement attendu | rentabilité espérée | rentabilité attendue | rendement espéré
expected return | mean return

événement attendu [ évènement attendu ]
expected event

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

débit de pointe attendu
Expected peak flow rate

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

taux attendu de rendement ajusté au risque
risk-adjusted target rate of return | risk-adjusted target return | risk-adjusted return target

taux attendu | taux prévu | taux escompté
expected rate

Constat du décès attendu à domicile
Expected Death in the Home

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Pologne était le seul nouvel Etat membre à ne pas avoir reçu l’accréditation EDIS en 2004, mais une décision était attendue au cours des premières semaines de 2005.[5] Des détails sur la décision EDIS dans chacun des 10 nouveaux États membres sont disponibles au point 1 des sections nationales.
Poland was the only new Member State not to have received EDIS accreditation in 2004, though a decision was expected in the first weeks of 2005.[5] Details concerning the EDIS decision in each of the 10 new member states can be found in point 1 of each of the country sections.

«1 bis. «Lorsque, avant application de l’article 1er, paragraphe 3, de la décision [OPUE: prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu], le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l’article 13, paragraphe 1, dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, les deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes de quotas à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
“1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) exceeds by more than 30% the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(3) of Decision [OPEU please insert number of this Decision when known], two-thirds of the difference between the volumes shall be deducted from auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period”.

«1 bis. Lorsque, avant application de l'article 1er, paragraphe 5, de la décision (UE) 2015/1814, le volume de quotas à mettre aux enchères par les États membres au cours de la dernière année de chaque période visée à l'article 13, paragraphe 1, de la présente directive dépasse de plus de 30 % le volume moyen attendu de quotas à mettre aux enchères au cours des deux premières années de la période suivante, deux tiers de la différence entre ces volumes sont déduits des volumes à mettre aux enchères au cours de la dernière année de la période et sont ajoutés en parts égales aux volumes à mettre aux enchères par les États membres au cours des deux premières années de la période suivante».
‘1a. Where the volume of allowances to be auctioned by Member States in the last year of each period referred to in Article 13(1) of this Directive exceeds by more than 30 % the expected average auction volume for the first two years of the following period before application of Article 1(5) of Decision (EU) 2015/1814, two thirds of the difference between the volumes shall be deducted from the auction volumes in the last year of the period and added in equal instalments to the volumes to be auctioned by Member States in the first two years of the following period’.

A. considérant que le gouvernement des États-Unis souhaite requérir la peine de mort lors du procès, qui se tiendra prochainement devant une commission militaire, d'un ressortissant saoudien, Abd al-Rahim Hussayn Muhammed al-Nashiri, actuellement incarcéré au centre de détention américain de Guantánamo Bay; qu'il doit, pour ce faire, obtenir l'accord d'un fonctionnaire désigné sous le vocable d'«autorité de convocation» et qu'une décision est attendue dans les semaines à venir,
A. whereas the US Government intends to seek the death penalty at the forthcoming military commission trial of a Saudi Arabian man, Abd al-Rahim Hussayn Muhammed al-Nashiri, who is currently being held at the US detention facility in Guantánamo Bay; whereas to do so it needs the approval of an official known as the ‘convening authority’, and a decision is expected within weeks,

A. considérant que le gouvernement des États-Unis souhaite requérir la peine de mort lors du procès, qui se tiendra prochainement devant une commission militaire, d'un ressortissant saoudien, Abd al-Rahim Hussayn Muhammed al-Nashiri, actuellement incarcéré au centre de détention américain de Guantánamo Bay; qu'il doit, pour ce faire, obtenir l'accord d'un fonctionnaire désigné sous le vocable d'"autorité de convocation" et qu'une décision est attendue dans les semaines à venir,
A. whereas the US Government intends to seek the death penalty at the forthcoming military commission trial of a Saudi Arabian man, Abd al-Rahim Hussayn Muhammed al-Nashiri, who is currently being held at the US detention facility in Guantánamo Bay; whereas to do so it needs the approval of an official known as the ‘convening authority’, and a decision is expected within weeks,

G. considérant que la Cour suprême du Pakistan a repris le 17 octobre 2007 ses travaux pour déterminer si l'élection du Président Musharraf est conforme à la Constitution et que sa décision est attendue pour les prochains jours,
G. whereas on 17 October 2007 the Supreme Court of Pakistan resumed a hearing on the conformity of President Musharraf's election with the constitution and is expected to pronounce its ruling in the next few days,

Au moment de la transmission de la proposition de la Commission, cette décision était attendue, mais n'était pas encore assurée.
At the time of the transmission of the Commission's proposal this was expected but not assured.

Présentation des instruments juridiques basés sur les articles 126 et 127 du traité - projets de décision - par la Commission pour la mise en oeuvre de la politique dans les domaines "Éducation - Formation - jeunesse" en mai 1998; décisions du Conseil et du Parlement (codécision) attendues au printemps 1999.
Presentation of the legal instruments based on Articles 126 and 127 of the Treaty - draft decisions - by the Commission for implementation of the policy in the areas of education, training and youth in May 1998; decisions of the Council and the European Parliament (co-decision) expected Spring 1999.

Concernant l'application de la reconnaissance mutuelle aux décisions précédant la phase de jugement, le Conseil a également donné son accord de principe en février 2002 à une décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union des décisions de gel des avoirs et des preuves dont l'adoption formelle est désormais attendue.
Concerning the application of the mutual recognition principle to pre-trial orders, the Council also agreed in February 2002 to the principle of a framework Decision on enforcement in the Union of decisions freezing assets and evidence, which is now to be formally adopted.