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Décision
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Traduction de «décision est appliquée—et » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ordonner que la décision soit immédiatement appliquée

to order that the decision be enforced forthwith


prise de décision en collaboration appliquée aux aéroports

Airport CDM | Airport Collaborative Decision Making | A-CDM [Abbr.]


chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


expert-conseil en sciences naturelles et appliquées [ experte-conseil en sciences naturelles et appliquées | consultant en sciences naturelles et appliquées | consultante en sciences naturelles et appliquées ]

natural and applied sciences consultant




enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur

lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer


Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

Advanced Informatics in Medicine | AIM [Abbr.]


recherche appliquée [ recherche technique | recherche technologique ]

applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


logiciels d’aide à la décision | outils d’optimisation | recherche opérationnelle | systèmes d’aide à la décision

decision support software | decision-making tools | decision support matrix | decision support systems
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. En vertu du principe de légalité, la présente décision est appliquée dans le respect strict du cadre juridique et des dispositions juridiques applicables.

5. The principle of legality indicates the need to stay strictly within the legal framework in implementing this Decision and the need to conform to the legal requirements.


Lorsque le Parlement partage des locaux avec d’autres institutions, organes et organismes de l’Union, la présente décision est appliquée en consultation avec les autres institutions, organes et organismes de l’Union concernés.

Where Parliament shares premises with other Union institutions bodies, offices and agencies, the application of this Decision shall be implemented in consultation with the other Union institutions, bodies, offices and agencies concerned.


E. considérant que la Russie prétend que cette mobilisation militaire est destinée à protéger les communautés russophones; considérant qu'il n'y a aucune preuve que cette population soit menacée par les nouvelles autorités au pouvoir à Kiev; considérant, cependant, que certaines mesures, telles que la décision, non appliquée, de la Verkhovna Rada de retirer au russe son statut de langue officielle de l'État, a suscité les craintes de la communauté russophone et a été invoquée à des fins séparatistes et à l'appui de l'intervention de la Russie;

E. whereas Russia is claiming that its military mobilisation is intended to protect Russian-speaking communities; whereas there is no proof that this population was under threat from the new authorities in Kyiv; whereas, however, certain actions, such as the never enforced decision by the Verkhovna Rada to remove Russian as an official state language, created anxiety among the Russian-speaking community and was invoked for the purpose of separatist claims and Russia’s intervention;


19. propose que toute décision des autorités de l'État membre de résidence visant à accorder une aide judiciaire, attestée par un certificat commun, devrait également produire ses effets dans l'État membre du for ou dans l'État membre dans lequel la décision est appliquée;

19. Proposes that any decision of the authorities of the Member State of residence granting legal aid, as evidenced by a common certificate, should also have effect in the Member State where the Court is sitting or the decision is being enforced;


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Le Secrétaire général prend toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que, aux fins du traitement ou du stockage des informations confidentielles, la présente décision soit appliquée dans les locaux du Parlement par les députés au Parlement européen, par les fonctionnaires du Parlement européen, par les autres employés du Parlement qui travaillent pour les groupes politiques et par les contractants.

The Secretary-General shall take all necessary measures to ensure that, for the purposes of handling or storing confidential information, this Decision is applied in Parliament's premises, by Members of the European Parliament, by officials of the European Parliament, by other Parliament employees working for political groups and by contractors.


La présente décision est appliquée sans préjudice des mesures arrêtées en vertu de l'action commune 2004/552/PESC.

This Decision shall be applied without prejudice to measures decided pursuant to Joint Action 2004/552/CFSP.


En conséquence, il convient que la présente décision soit appliquée de manière à stimuler les investissements en faveur des technologies propres dans chaque secteur et sous-secteur.

This Decision should therefore be applied in a manner to foster investment in clean technologies in each sector and sub-sector.


En outre, le Conseil a approuvé l’avis de la Commission selon lequel la définition de priorités annuelles en matière de réinstallation n’a qu’un caractère exécutoire parce que, pour l’essentiel, cela signifie que les modalités de la décision sont appliquées à des situations spécifiques.

Furthermore, the Council agreed with the Commission’s opinion that defining annual resettlement priorities has only an implementing nature because essentially this means that the detailed rules in the decision are applied to specific situations.


Le rapport comprend tout élément susceptible d'influer sur l'évaluation concernant l'adéquation des clauses contractuelles types figurant en annexe et tout élément indiquant que la présente décision est appliquée de manière discriminatoire.

It shall include any evidence that could affect the evaluation concerning the adequacy of the standard contractual clauses in the Annex and any evidence that this Decision is being applied in a discriminatory way.


ECHO s'apprête actuellement à prendre une deuxième décision concernant une somme supplémentaire de 2 millions d'euros. Cette décision sera appliquée par le biais de l'Unicef, d'Action Contre la Faim, de la COSV, de Nuova Frontera et de Vireaid, en attendant, bien sûr, la réception et l'examen de leurs propositions finales.

ECHO is currently preparing a second decision for a further EUR 2 million This decision will be implemented through UNICEF, Action Contre La Faim, COSV, Nuova Frontera and Vireaid pending, of course, the reception and examination of their final proposals.


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