Vertaling van "décision envoie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

envoi en retour de la décision [ décision rétroactive | retour de décision ]
decision feedback

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]
decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]

date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)
deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)

service postal [ colis postal | courrier | envoi postal | petit envoi | poste ]
postal service [ letter post | mail | mail service | parcel post | post | Postal sector(STW) ]

prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]
decision-making [ decision-making process ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision envoie un signal fort à la Russie et à tous les membres de l’OMC en ce qui concerne l’obligation qui leur incombe de respecter les normes internationales, en particulier, dans la présente affaire, le principe de la régionalisation (qui permettrait des échanges à partir de certaines régions d’un pays qui sont reconnues comme exemptes de parasites ou de maladies, même si la situation sanitaire du reste du pays n’est pas bonne) et l’obligation de réaliser une évaluation des risques fondée sur des données scientifiques.
The ruling sends a strong signal to Russia, and all WTO Members, as regards their obligation to respect international standards, in particular, in this case, the principle of regionalisation (which would allow trade from individual areas of a country which are recognised as pest or disease-free, even if the health status in the rest of the country is not favourable) and the requirement to conduct a risk assessment based on scientific evidence.

La décision envoie un signal très négatif aux sociétés de R-D novatrices qui dépendent du caractère prévisible des décisions fondées sur la science en matière de réglementation.
This decision sends a very negative signal to innovative R and D companies that rely on predictable science-based regulatory decisions.

Lorsque les contrôles officiels montrent qu’un envoi d’animaux ou de biens présente un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, cet envoi est isolé ou mis en quarantaine et les animaux qui le constituent sont détenus, soignés ou traités dans des conditions appropriées dans l’attente d’une décision ultérieure y afférente.
Where official controls indicate that a consignment of animals or goods presents a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, such consignment shall be isolated or quarantined and the animals belonging to it shall be kept, cared for or treated under appropriate conditions pending any further decision.

1. Après la réalisation des contrôles officiels, y compris les contrôles documentaires et, au besoin, les contrôles d’identité et les contrôles physiques, les autorités compétentes prennent une décision au sujet de chaque envoi d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, dans laquelle elles indiquent si l’envoi respecte les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, et précisent, s’il y a lieu, le régime douanier applicable.
1. A decision shall be taken by the competent authorities on each consignment of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) following the performance of official controls including documentary and, where necessary, identity checks and physical checks, indicating whether the consignment is in compliance with the rules referred to in Article 1(2) and, where relevant, the applicable customs procedure.

5. Sans préjudice des autres dispositions de la présente décision, les contributions sont payées dans les trente jours suivant l'envoi de l'appel correspondant, à l'exception du premier appel de contributions dans le cadre du budget d'un nouvel exercice pour lequel le délai de paiement est de quarante jours après l'envoi de l'appel de contributions pertinent.
5. Without prejudice to the other provisions in this Decision, the contributions shall be paid within 30 days following despatch of the relevant call for contributions, with the exception of the first call for contributions for a new financial year's budget, where the deadline for payment shall be 40 days following dispatch of the relevant call for contributions.

Le message que cette décision envoie au monde est embarrassant.
The message sent by this decision to the world is embarrassing.

Et cette décision envoie un message axiomatique—que ce soit par un acte criminel, ou d'ordre financier, ou encore par une action civile—si on stipule que l'auteur est personnellement responsable, il pourrait y réfléchir à deux fois avant de se lancer dans une campagne de représailles.
And it sends a message that's axiomatic it could be criminal, but it could also be financial, through civil action to say that if you are personally responsible, you may think twice before you embark upon a campaign of retaliation.

Le Conseil estime que cette décision envoie le mauvais message aux Américains, laissant entendre que le Canada ne croit pouvoir récupérer que 800 millions des 5 milliards de dollars accumulés à la frontière.
The Council finds that this decision sends the wrong message to the Americans, suggesting that Canada believes it can recover only $800 million of the $5 billion collected at the border.

Dans la mesure du possible, l'importateur ou son représentant se voit accorder l'accès à l'envoi et la possibilité de fournir toute information pertinente pour aider la partie importatrice à prendre une décision finale concernant l'envoi.
Wherever possible, the importer or his representative shall be given access to the consignment and the opportunity to contribute any relevant information to assist the importing Party in taking a final decision concerning the consignment.

La ministre ne trouve-t-elle pas que cette décision envoie un message extrêmement négatif aux démocrates, un message qui discrédite le processus de paix en Irlande auquel le Canada a pourtant souscrit officiellement?
Does the minister not consider that this decision sends an extremely negative message to the supporters of democracy, a message that discredits the peace process in Ireland, which Canada officially supports?