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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Décision
Décision communautaire
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision de répartition de l'effort
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
Démence alcoolique SAI
Effets bénéfiques et préjudiciables de la décision
Hallucinose
Jalousie
La décision a effet à l'égard de tous
Les décisions prennent effet par cette notification
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «décision en effet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la décision a effet à l'égard de tous

the judgement takes effect erga omnes


les décisions prennent effet par cette notification

decisions shall take effect upon such notification


décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


effets bénéfiques et préjudiciables de la décision

salutary and deleterious effects of the order


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries


Décision concernant la réclamation du détenu pour les effets perdus ou endommagés

Decision Rendered on Inmate Claim for Lost or Damaged Effects


Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d'un épisode dépressif.

Definition: These may take the form of ideas, mental images, or impulses to act, which are nearly always distressing to the subject. Sometimes the ideas are an indecisive, endless consideration of alternatives, associated with an inability to make trivial but necessary decisions in day-to-day living. The relationship between obsessional ruminations and depression is particularly close and a diagnosis of obsessive-compulsive disorder should be preferred only if ruminations arise or persist in the absence of a depressive episode.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'arrêt de la Cour ayant été favorable à la Commission et au Parlement, la Commission a donc soumis au Conseil et au Parlement une nouvelle proposition de décision. Les effets de la décision attaquée ont toutefois été maintenus jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle décision.

Consequently, as the judgment of the ECJ was in favour of the position of the Commission and the European Parliament, the Commission submitted a new proposal to the Council and Parliament, maintaining the effects of the Council’s decision until the entry into force of the new decision.


Ainsi, la circonstance que, dans sa décision statuant sur la réclamation administrative, une institution ou agence a répondu aux arguments avancés au fond sans aborder l’éventualité que celle-ci ait été tardive et, partant, irrecevable, ou encore le fait qu’elle a expressément indiqué à l’intéressé qu’il disposait de la faculté de contester la décision par la voie judiciaire n’ont pas d’incidence sur l’appréciation par le Tribunal de la fonction publique de la recevabilité du recours subséquemment introduit contre cette décision. En effet, de telles circonst ...[+++]

Thus, neither the fact that, in its decision ruling on an administrative complaint, an institution or agency responded to the substantive arguments put forward without touching on the possibility that the complaint had been submitted out of time and was therefore inadmissible nor the fact that that institution or agency expressly informed the person concerned that he had the option of contesting that decision before the courts has any effect on the Civil Servic ...[+++]


Ces décisions ne lient les autorités douanières vis-à-vis du titulaire de la décision qu'à l'égard des marchandises pour lesquelles les formalités douanières sont accomplies après la date à laquelle la décision prend effet.

Those decisions shall be binding on the customs authorities, as against the holder of the decision, only in respect of goods for which customs formalities are completed after the date on which the decision takes effect.


La présente décision prend effet le jour de son adoption.

This Decision shall take effect on the day of its adoption.


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La présente décision prend effet le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne .

This Decision shall take effect on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union .


La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

This Decision shall take effect on the day of its publication in the Official Journal of the European Union


Le Collège européen de police institué par la présente décision succède au Collège européen de Police créé par la décision 2000/820/JAI. La continuité des procédures administratives et juridiques engagées avant la date à laquelle la présente décision prend effet est assurée.

The European Police College established by this Decision shall be the successor to the European Police College established by Decision 2000/820/JHA, and continuity in administrative and legal procedures commenced prior to the date on which this Decision takes effect shall be ensured.


L'application d'une décision d'un autre État membre peut être directe (donnant à la décision un effet plein et direct dans toute l'Union) ou indirecte (nécessitant la conversion de la décision étrangère en une décision nationale).

A decision by another Member State may be applied directly (by making the decision fully and directly enforceable throughout the Union), or indirectly (which would require the foreign decision to be converted into a national decision).


Compte tenu de l'expérience acquise grâce aux décisions antérieures portant modification de la convention d'arbitrage et des doutes soulevés à ces occasions, il convient de noter que le fait d'indiquer la date dans le texte de la décision comporte le risque que la décision prenne effet après la date d'entrée en vigueur précisée pour la convention d'arbitrage (à savoir un risque de date rétroactive d'entrée en vigueur de ladite convention).

Taking into account the experience with the previous decisions amending The Arbitration Convention and doubts raised at that time it shall be noted that by specifying the date in the Decision’s text it might give a rise to the risk that the Decision takes the effect later than the date of entry into force specified for the Arbitration Convention (i.e. setting the retroactive date of entry into force of the Arbitration Convention).


avoir un effet rétroactif par rapport aux accords qui, au jour de leur entrée en vigueur, auraient pu bénéficier d’une décision à effet rétroactif en application de l’article 6 du règlement (CEE) n 17, qui a été remplacé par le règlement (CE) n 1/2003 du Conseil

apply with retroactive effect to agreements which, at their date of entry into force, might have benefited from a decision issued with retroactive effect under Article 6 of Regulation No 17 (EEC) which was replaced by Council Regulation (EC) No 1/2003




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décision en effet ->

Date index: 2024-06-26
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