Traduction de «décision d’utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'utilisation de l'Outil de suivi des décisions de la DDPI [ Guide d'utilisation de l'Outil de suivi des décisions ]
CIOB Decision Tracking Tool Handbook [ Decision Tracking Tool Handbook ]

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation
duty cycle | duty factor

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

taux d'utilisation de la capacité [ taux d'utilisation des capacités | ratio d'utilisation de la capacité de production ]
capacity utilization rate [ operating rate ]

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile
positive asylum decision | positive decision

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile
negative asylum decision | negative decision | decision to refuse asylum

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

décision SIS II | Décision sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Council Decision on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II) | SIS II Decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- la décision d’utiliser en grande partie ou totalement du gaz naturel pour la production d’électricité dans un État membre donné a d’importants effets sur la sécurité d’approvisionnement de ses voisins en cas de pénurie de gaz.
· decisions to rely largely or wholly on natural gas for power generation in any given Member State have significant effects on the security of supply of its neighbours in the event of a gas shortage.

44. se félicite, à cet égard, de la qualité de l’échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire, qui s’est déroulé le 21 janvier 2014, en présence de l'auditeur interne, au sujet de la décharge 2012 du Parlement européen; répète que les organes du Parlement et l'administration doivent rendre des comptes tout au long de cette procédure et qu'à cet égard, il est fondamental que le processus décisionnel dans son entier se déroule en toute transparence pour veiller à ce que les citoyens de l'Union puissent se faire une idée exacte et précise de la façon dont le Parlement prend ses décisions et utilise les ressources qui sont mises à sa disposition; demande, de même, que tous les ordres du jour des réunions, ainsi que les décisions prises par les organes décisionnels du Parlement soient communiqués sans délai tant à l'ensemble des députés et du personnel du Parlement qu'au public en général;
44. Welcomes, in this respect, the quality of the exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control in the presence of the Internal Auditor, on 21 January 2014 in the context of the 2012 Parliament discharge; reiterates that Parliament’s governing bodies and administration are held accountable throughout this process and that it is therefore essential for the entire decision-making procedure to take place in a completely transparent manner to ensure that citizens of the Union are provided with a true and accurate view of the way that Parliament takes its decisions and uses the resources placed at its disposal; calls, accordingly, for the agendas for meetings of, and the decisions taken by, Parliament’s decision-making bodies to be communicated without delay both to the Members and staff of Parliament as a whole and to the general public;

43. se félicite, à cet égard, de la qualité de l’échange de vues entre le secrétaire général et la commission du contrôle budgétaire, qui s’est déroulé le 21 janvier 2014, en présence de l'auditeur interne, au sujet de la décharge 2012 du Parlement européen; répète que les organes du Parlement et l'administration doivent rendre des comptes tout au long de cette procédure et qu'à cet égard, il est fondamental que le processus décisionnel dans son entier se déroule en toute transparence pour veiller à ce que les citoyens de l'Union puissent se faire une idée exacte et précise de la façon dont le Parlement prend ses décisions et utilise les ressources qui sont mises à sa disposition; demande, de même, que tous les ordres du jour des réunions, ainsi que les décisions prises par les organes décisionnels du Parlement soient communiqués sans délai tant à l'ensemble des députés et du personnel du Parlement qu'au public en général;
43. Welcomes, in this respect, the quality of the exchange of views between the Secretary-General and the Committee on Budgetary Control in the presence of the Internal Auditor, on 21 January 2014 in the context of the 2012 Parliament discharge; reiterates that Parliament’s governing bodies and administration are held accountable throughout this process and that it is therefore essential for the entire decision-making procedure to take place in a completely transparent manner to ensure that citizens of the Union are provided with a true and accurate view of the way that Parliament takes its decisions and uses the resources placed at its disposal; calls, accordingly, for the agendas for meetings of, and the decisions taken by, Parliament’s decision-making bodies to be communicated without delay both to the Members and staff of Parliament as a whole and to the general public;

Les mêmes exigences devraient s'appliquer à toute décision d'utilisation des revenus provenant des droits en vue d'une distribution collective, par exemple sous la forme de bourses.
The same requirements should apply to any decision to use the rights revenue for collective distribution, such as scholarships.

1. L'entité gestionnaire d'un aéroport coordonné peut prendre la décision d'utiliser le système de redevances aéroportuaires en vue de dissuader les transporteurs aériens de remettre tardivement les créneaux horaires dans le pool visé à l'article 9 et d'engager leur responsabilité pour avoir réservé l'infrastructure aéroportuaire sans l'utiliser.
1. The managing body of a coordinated airport may decide to use the airport charges system with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9 and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.

La décision d'utiliser ou non l'énergie nucléaire relève de la discrétion des États membres.
The decision whether or not to use nuclear energy is made by Member States.

7. demande que la décision d'utiliser des PPM autorisés soit laissée à l'agriculteur, sous la direction de conseillers disposant de la formation scientifique appropriée; considère que les réglementations et contrôles instaurés doivent respecter cette liberté de décision en fonction des situations particulières des États membres;
7. Urges that decisions on the use of authorised PPPs must be left to farmers under the guidance of suitably qualified advisers; considers that rules and checks must allow leeway for such decisions depending on the particular circumstances within the various Member States;

2. Lorsque les États membres décident d'imposer, en vertu de la présente décision, l'utilisation d'avertissements combinés sur les conditionnements des produits du tabac, ils adoptent les règles nécessaires pour éviter que l'utilisation de n'importe quel type d'emballage, de sachet, d'enveloppe, de boîte ou de tout autre objet ne dissimule en tout ou en partie ou ne sépare les avertissements combinés ou les éléments qui les composent.
2. Where Member States decide to require the use of combined warnings on tobacco packages, they shall adopt the necessary rules to prevent the use of any type of wrapper, pouch, jacket, box or other device from partially or entirely hiding or interrupting the combined warnings or any of their elements.

Le fabricant est tenu de justifier, sur la base de sa stratégie globale d'analyse et de gestion du risque d'un dispositif médical spécifique, la décision d'utiliser des tissus ou dérivés d'origine animale visés à l'article 1er (spécification de l'espèce animale et des tissus d'origine animale), en tenant compte du bénéfice clinique escompté, du risque résiduel potentiel et des substituts appropriés.
The manufacturer must justify, on the basis of his overall risk analysis and risk management strategy for a specific medical device, the decision to use animal tissues or derivatives, referred to in Article 1, (specifying animal species and tissues) taking into account the expected clinical benefit, potential residual risk and suitable alternatives.