Traduction de «décision d’inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision d'un membre vaut décision de la Section d'appel [ la décision d'un commissaire vaut décision de la Section d'appel ]
disposition by a member shall be deemed to be the disposition of the Appeal Division

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile
positive asylum decision | positive decision

décision d'un tiers ayant force obligatoire [ décision d'une tierce partie ayant force obligatoire | décision d'une tierce partie ayant valeur juridique obligatoire ]
binding third party decision

décision négative en matière d'asile | décision d'asile négative | décision négative | décision de refus de l'asile
negative asylum decision | negative decision | decision to refuse asylum

décision d'expulsion exécutoire | décision exécutoire d'expulsion | décision d'expulsion entrée en force
legally binding expulsion order

décision d'une motion [ décision sur une requête | règlement d'une requête ]
disposition of a motion

décision d'embaucher | décision d'engager
hiring decision

décision d'investissement
capital investment decision | capital budgeting decision

décision d'achat
buying decision

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, comme cela a été expliqué dans la communication, la décision d'inclure ou non un service donné dans le champ d'application du service universel lors d'un tel réexamen devra prendre en considération une analyse de la demande et de l'offre de ce service, combinée à une évaluation politique de son utilité sociale et économique, tenant compte en particulier de l'objectif de promotion de l'intégration sociale dans la société du savoir dans l'ensemble de l'Europe.
But as was stated in the Communication, in considering whether any particular service should be included within the scope of universal service, any review will have to combine a market-based analysis of demand for and availability of the service, with a political assessment of its social and economic desirability, in particular taking into account the objective of fostering social inclusion in the knowledge-based society across Europe.

La Banque centrale européenne a fait part de sa décision d’inclure les obligations de la BEI dans la liste des obligations susceptibles d’être achetées au titre du programme d’achat de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme - PSPP).
The European Central Bank has communicated its decision to include EIB bonds in the list of bonds eligible for purchase under its Public Sector Purchase Programme (PSPP).

Je me suis posée la question de savoir quelles sont nos obligations envers l'avenir et comment les décisions que nous prenons aujourd'hui auront un impact sur l'avenir; je tiens à dire au comité que toute décision doit inclure des mesures pour permettre au groupe canadien qui connaît la plus forte croissance démographique — c'est-à-dire les jeunes autochtones, ce qui comprend les Premières nations, les Métis et les Inuits — de réaliser son plein potentiel.
As I think about our obligations to the future and as we make decisions today that will impact them, I want to say to the committee that any decisions must include steps that we will take to enable Canada's fastest growing demographic group — Aboriginal youth, First Nations, Metis and Inuit — to realize their potential.

1. Par dérogation à l'article 28, paragraphe 1, points b) et c), à l'article 31, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 32, paragraphe 1, points a) et b), le consentement éclairé pour participer à un essai clinique peut être obtenu et des informations sur l'essai clinique peuvent être communiquées après la décision d'inclure le participant dans l'essai clinique à condition que cette décision soit prise au moment de la première intervention sur le participant, conformément au protocole de cet essai clinique et pour autant que toutes les conditions suivantes soient réunies:
1. By way of derogation from points (b) and (c) of Article 28(1), from points (a) and (b) of Article 31(1) and from points (a) and (b) of Article 32(1), informed consent to participate in a clinical trial may be obtained, and information on the clinical trial may be given, after the decision to include the subject in the clinical trial, provided that this decision is taken at the time of the first intervention on the subject, in accordance with the protocol for that clinical trial" and that all of the following conditions are fulfilled:

Le Royaume-Uni permet que ces décisions soient prises par les chefs de police, comme le Canada et l'Australie, mais si vous prenez un pays comme la Belgique, la décision d'inclure un témoin est prise par un comité constitué de procureurs publics, de policiers et de membres des Départements de la Justice et de l'Intérieur.
The U.K. is similar to Canada and Australia in allowing such decisions to be taken by chief police officers, but if you look at a country like Belgium, decisions about who is included are taken by a witness protection board comprising public prosecutors, the police, and members of the justice and interior ministries.

Monsieur le Président, le 20 avril dernier, je demandais à la secrétaire d'État responsable des sports si elle avait exigé des justifications de Hockey Canada, un organisme financé par le gouvernement, au sujet de la décision d'inclure Shane Doan dans l'équipe du Canada.
Mr. Speaker, on April 20, I asked the Secretary of State for Sport if she had demanded an explanation from Hockey Canada, a government subsidized organization, about the decision to include Shane Doan on the Canada team.

Maintenant qu'il y a preuve que le hockeyeur Shane Doan a proféré des insultes racistes lors d'un match contre le Canadien de Montréal, le 13 décembre 2005, la secrétaire d'État aux sports peut-elle confirmer qu'elle a exigé des justifications à Hockey Canada quant à sa décision d'inclure cet individu dans l'équipe du Canada pour le Championnat mondial masculin en Russie, la semaine prochaine?
Since there is now evidence that hockey player Shane Doan uttered racist insults during a match against the Montreal Canadiens on December 13, 2005, can the Secretary of State (Sport) confirm that she demanded justification from Hockey Canada for its decision to include this individual on Team Canada's roster for the Men's World Ice Hockey Championships in Russia next week?

Par ailleurs, je suis d'avis que la décision d'inclure les opérations liées à la sécurité maritime dans la fonction de surveillance tactique du NORAD sera avantageuse.
Furthermore, I believe that the decision to expand Norad's tactical surveillance functions to include maritime security functions is a positive one.

Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.
However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.

(12) Les critères de compétence retenus dans le présent règlement se fondent sur le principe qu'il doit exister un lien de rattachement réel entre l'intéressé et l'État membre exerçant la compétence. La décision d'inclure certains critères correspond au fait qu'ils existent dans différents ordres juridiques internes et qu'ils sont acceptés par les autres États membres.
(12) The grounds of jurisdiction accepted in this Regulation are based on the rule that there must be a real link between the party concerned and the Member State exercising jurisdiction; the decision to include certain grounds corresponds to the fact that they exist in different national legal systems and are accepted by the other Member States.