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Acceptation
Acceptation de l'offre
Acceptation de l'offre de règlement amiable
Acceptation de l'offre de transaction
Accepter l'offre
Accepter le contrat
Acquiescer à l'offre
Durée de validité de l'offre
Décision d’acceptation
Décision portant acceptation d'engagements
Décision positive
Délai d'acceptation
Délai pour accepter
L'offre et la demande de main-d'œuvre
L'offre et la demande de travailleurs
Signal de libération en cas d'acceptation d'offre

Vertaling van "décision d’accepter l’offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


l'offre et la demande de main-d'œuvre [ l'offre et la demande de travailleurs ]

manpower supply and demand


décision d’acceptation | décision positive

pass decision


signal de libération en cas d'acceptation d'offre

breakdown signal


décision portant acceptation d'engagements

decision to accept undertakings


acceptation de l'offre de règlement amiable [ acceptation de l'offre de transaction ]

acceptance of offer to settle


délai pour accepter (1) | délai d'acceptation (2) | durée de validité de l'offre (3)

time limit for acceptance


acceptation (1) | acceptation de l'offre (2)

acceptance


signal de libération en cas d'acceptation d'offre

breakdown signal


accepter le contrat (1) | acquiescer à l'offre (2)

to accept the offer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'ils ont été informés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice de son intention d'accepter une offre anormalement basse, les autres soumissionnaires ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice, dans un délai raisonnable, des informations pertinentes permettant au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice de prendre la décision d'accepter l'offre en parfaite connaissance des facteurs éventuels qui pourraient avoir une influence sur ...[+++]

After being informed by the contracting authority/entity of their intention to accept an abnormally low tender, the other tenderers shall have the possibility to provide relevant information to the contracting authority/entity within a reasonable period of time in order to allow the contracting authority/entity to take a decision on the acceptance in full knowledge of potential factors which might have an influence on the assessment of the abnormally low character of the price or costs charged.


Il convient de préciser dans cet article que les autres soumissionnaires peuvent, après avoir été informés de l'intention du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice d'accepter une offre anormalement basse, apporter un complément d'information de manière à ce que la décision d'accepter cette offre soit prise en pleine connaissance de cause.

It should be clarified in the article that the other tenderers which have been informed of the intention of the contracting authority/entity to accept an abnormally low tender have the possibility to give more information to ensure that the decision to accept is made in the most informed possible manner.


Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d’un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité d’accepter une offre.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.


Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d’un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d’un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l’opportunité d’accepter une offre.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.


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Des contrats de crédit ne peuvent être conclus que lorsque le consommateur a disposé d'un délai suffisant pour comparer les offres, évaluer leurs implications, obtenir le conseil d'un tiers si nécessaire et prendre une décision en connaissance de cause quant à l'opportunité d'accepter une offre.

Credit agreements should only be concluded where the consumer has had sufficient time to compare offers, assess their implications, obtain third party advice if necessary and has taken an informed decision on whether to accept an offer.


15. prend acte de la décision de l'ANASE d'accepter l'offre de la Birmanie / du Myanmar de présider l'organisation en 2014 en signe de confiance retrouvée dans le pays;

15. Takes note of the decision of the Association of Southeast Asian Nations to accept Burma/Myanmar’s bid to chair the organisation in 2014 as a sign of renewed confidence in the country;


Par la décision 2013/423/UE (3), la Commission a accepté l’offre d’engagement formulée par un groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»).

By Decision 2013/423/EU (3) the Commission accepted the undertaking offer from a group of cooperating exporting producers together with the China Chamber of Commerce for Import and Export of Machinery and Electronic Products (CCCME).


Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:

For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:


Par sa décision 2008/577/CE (6), la Commission a accepté l’offre d’engagement.

The Commission, by Decision 2008/577/EC (6), accepted the undertaking offer.


1. Aux fins de la présente décision‑cadre est constitutif d’une pratique trompeuse ou autre pratique déloyale faussant la concurrence dans la passation d’un marché public le fait par une personne de proposer intentionnellement pour une entreprise une offre qui repose sur une entente illicite ou une pratique concertée entre entreprises ayant pour objectif d’amener le pouvoir adjudicateur à accepter une offre précise:

1. For the purposes of this Framework Decision the offence of fraudulent or other unfair anti‑competitive conduct in relation to the award of public contracts shall have been committed if a person acting for an undertaking intentionally makes an offer based on an unlawful agreement or concerted practice between undertakings aimed at causing the contracting entity:




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décision d’accepter l’offre ->

Date index: 2022-09-18
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