Vertaling van "décision distingue clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A
decision A distinguished

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision distingue clairement, le cas échéant, les crédits alloués aux régions moins développées.
The decision shall clearly identify, where necessary, the appropriations allocated to the less developed regions.

Étant donné que les restrictions imposées au soutien financier à des tiers sont atténuées dans le règlement financier, il convient d’établir les dispositions minimales à convenir au niveau de la convention de subvention ou à insérer dans la décision de subvention afin de distinguer clairement l’octroi d’un soutien financier à des tiers par un bénéficiaire et l’exécution de tâches budgétaires par un délégataire dans le cadre de la gestion indirecte.
As the restrictions on recourse to financial support to third parties are softened in the Financial Regulation, it is necessary to lay down the minimum provisions to be agreed on at the level of the grant agreement or to be inserted in the grant decision in order to clearly differentiate the award of financial support to third parties by a beneficiary from the implementation of budget tasks by a delegatee under indirect management.

La décision distingue clairement, le cas échéant, les crédits alloués aux régions admissibles au titre de l’objectif de convergence.
The Decision shall clearly identify, where necessary, the appropriations allocated to the regions eligible under the Convergence Objective.

La décision distingue clairement, le cas échéant, les crédits alloués aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence».
The decision shall clearly identify, where necessary, the appropriations allocated to the regions eligible under the Convergence Objective.

La décision distingue clairement, le cas échéant, les crédits alloués aux régions éligibles à l'objectif Convergence, notamment les régions concernées par l'effet statistique et naturel .
The decision shall clearly identify, where necessary, the appropriations allocated to the regions eligible for the Convergence Objective, including the statistical and natural effect regions.

La décision distingue clairement, le cas échéant, les crédits alloués aux régions éligibles à l'objectif Convergence.
The decision shall clearly identify, where necessary, the appropriations allocated to the regions eligible for the Convergence Objective.