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Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort

Vertaling van "décision devrait fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.

It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.


Le partenariat prévu par la présente décision devrait fournir un cadre propice à la tenue de discussions à intervalles réguliers sur des sujets intéressant l’Union ou le Groenland, tels que les problèmes mondiaux, à l’occasion desquelles un échange de vues et une éventuelle convergence d’idées et d’opinions pourraient se révéler bénéfiques aux deux parties.

The partnership pursuant to this Decision should provide for a framework permitting regular discussions on matters of interest for the Union or for Greenland, such as global issues, where an exchange of views, and a possible convergence of ideas and opinions, could be beneficial for both parties.


Le partenariat prévu par la présente décision devrait fournir un cadre propice à la tenue de discussions à intervalles réguliers sur des sujets intéressant l’Union ou le Groenland, tels que les problèmes mondiaux, à l’occasion desquelles un échange de vues et une éventuelle convergence d’idées et d’opinions pourraient se révéler bénéfiques aux deux parties.

The partnership pursuant to this Decision should provide for a framework permitting regular discussions on matters of interest for the Union or for Greenland, such as global issues, where an exchange of views, and a possible convergence of ideas and opinions, could be beneficial for both parties.


Chaque autorité de résolution associée à ce processus devrait fournir à l'autorité de résolution au niveau du groupe sa contribution à la décision commune concernée de manière efficiente, en temps utile et dans le respect des calendriers de décision commune correspondants.

Every resolution authority involved in these processes should provide to the group-level resolution authority its contribution in the respective joint decision in a timely and efficient way and in accordance with the relevant joint decision timetables.


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La présente décision devrait fournir un fondement juridique explicite, complet et détaillé au financement par la Communauté de toutes les activités de la normalisation européenne nécessaires à la mise en œuvre de ses politiques et de sa législation.

This Decision should provide an explicit, complete and detailed legal basis for the Community's financing of all the European standardisation activities required to implement its policies and legislation.


Troisièmement, la proposition de décision prévoit que le CECB devrait fournir au moins trimestriellement à la Commission, au comité économique et financier et au Parlement européen son évaluation des risques et vulnérabilités essentiels dans le secteur bancaire (21).

Third, the draft decision provides that, at least quarterly, CEBS should provide its assessment of key risks and vulnerabilities in the banking sector to the Commission, the Economic and Financial Committee (EFC) and the European Parliament (21).


La fixation d’échéances à chaque phase de la procédure établie par la présente décision devrait garantir une réaction rapide de l’instrument et souligne son habilité à fournir un mécanisme de réaction rapide.

The introduction of deadlines into every phase of the procedure established by this Decision should guarantee that the instrument can react swiftly and enhances its ability to provide a quick-response mechanism.


La fixation d’échéances à chaque phase de la procédure établie par la présente décision devrait garantir une réaction rapide de l’instrument et souligne son habilité à fournir un mécanisme de réaction rapide.

The introduction of deadlines into every phase of the procedure established by this Decision should guarantee that the instrument can react swiftly and enhances its ability to provide a quick-response mechanism.


Un tel plan devrait être fondé sur les plans nationaux de mise en oeuvre correspondants et devrait fournir une base de connaissances appropriées pour soutenir la prise de décision par les différentes parties prenantes - notamment par la Commission pour l'octroi d'un soutien financier aux projets ferroviaires.

Such a plan should build upon the corresponding national implementation plans and should provide an appropriate knowledge base for decision support by the different stakeholders, in particular, by the Commission in the allocation of financial support to railway projects.


Un tel plan devrait être fondé sur les plans nationaux de mise en oeuvre correspondants et devrait fournir une base de connaissances appropriées pour soutenir la prise de décision par les différentes parties prenantes - notamment par la Commission pour l'octroi d'un soutien financier aux projets ferroviaires.

Such a plan should build upon the corresponding national implementation plans and should provide an appropriate knowledge base for decision support by the different stakeholders, in particular, by the Commission in the allocation of financial support to railway projects.




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Date index: 2024-06-15
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