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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Entendre une cause
Faire partie d'un comité
Occuper après terme
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Sièger dans un comité
Siéger
Siéger en cabinet
Siéger en chambre
Siéger en formation plénière
Siéger en séance plénière
Siéger en une affaire
Siéger à l'audition d'une affaire
Siéger à un comité
Tenir une audience
Tenir une session
être d'un comité
être membre d'un comité

Vertaling van "décision de siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session

hold


siéger en formation plénière | siéger en séance plénière

to sit in plenary session


siéger en une affaire [ entendre une cause | siéger à l'audition d'une affaire ]

sit in a case


siéger en chambre [ siéger en cabinet ]

sit in chambers


faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]

be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le sénateur Di Nino: Je n'aurais pas non plus d'objection, chers collègues, à ce que quatre comités annoncent aujourd'hui au Sénat leur décision de siéger la semaine prochaine, même s'il y a ajournement.

Senator Di Nino: As a consequence of that, honourable senators, it would be nice to have four committees stand up today and say, ``Notwithstanding that the Senate is not sitting, we will meet next week'. ' It would be on the public record.


Lorsqu'il adopte des orientations, des lignes directrices et des décisions en relation avec les activités de l'Agence, le Conseil devrait siéger au niveau des ministres de la défense.

When adopting guidelines, guidance and decisions in relation to the work of the Agency, the Council should meet at the level of Defence Ministers.


D'ailleurs, il n'est pas juste ni responsable de confier l'entièreté de la décision de siéger à huis clos aux membres du gouvernement qui peuvent vraisemblablement — ils l'ont déjà fait — prendre une décision à leur avantage dans le but de cacher certains débats et certaines controverses aux citoyens.

It is neither just nor responsible to entrust the decision to sit in camera entirely to the government members who could well—as they have already done—make a decision to their advantage in order to hide certain debates and controversies from Canadians.


Lorsque le CRU en session exécutive délibère de la résolution d'un établissement ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité de résolution nationale devrait y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on the resolution of an institution or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.


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Lorsque le CRU en session exécutive délibère de la situation d'un groupe transfrontalier, les membres nommés par l'État membre d'origine et par tous les États membres d'accueil concernés pour représenter les autorités de résolution nationales concernées de ces États membres devraient y siéger et prendre part aux décisions.

When deliberating on a cross-border group, the members appointed by the home and all host Member States concerned representing the relevant national resolution authorities should be convened and involved in the decision-making process of the executive session of the Board.


Lorsqu’il adopte des orientations et des décisions en relation avec les activités de l’Agence, le Conseil devrait siéger au niveau des ministres de la défense.

When adopting guidelines and decisions in relation to the work of the Agency, the Council should meet at the level of Defence Ministers.


1. En plus des missions que lui confère l'article 53, paragraphe 1, le comité de contact peut également siéger en tant que comité de réglementation au sens de l'article 5 de la décision 1999/468/CE(9) pour assister la Commission en ce qui concerne les modifications techniques à apporter à la présente directive dans les domaines précisés ci-dessous:

1. In addition to its functions provided for in Article 53(1), the Contact Committee may also meet as a Regulatory Committee within the meaning of Article 5 of Decision 1999/468/EC(9) to assist the Commission in regard to the technical modifications to be made to this Directive in the following areas:


Toutefois, j'estime que c'est une occasion de rappeler aux honorables sénateurs que notre décision de siéger à 13 h 30, le mercredi, avait un but, celui d'ajourner vers 15 heures pour que les comités puissent poursuivre leurs travaux.

However, I believe this is an occasion to remind honourable senators that our decision to sit at one thirty o'clock on Wednesdays has a second link, and that is that we adjourn at or around three o'clock so committees can pursue the work assigned to them.


Le comité confirme sa décision de siéger à 14 heures pour faire l'étude article par article du projet de loi C-28.

The committee confirmed its decision to meet at 2:00 p.m. today to conduct clause-by-clause study of Bill C-28.


L'honorable sénateur Atkins attire l'attention du Sénat sur les raisons qui sous-tendent sa décision de siéger à titre de sénateur progressiste-conservateur.

The Honourable Senator Atkins called the attention of the Senate to the reasons for his decision to sit as a Progressive Conservative Senator.


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