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Banderoleuse de palettes sous film rétractable
Banderoleuse de palettes sous film thermorétractable
Bras de ceinture de sécurité rétractable
Bras de ceinture rétractable
Chariot à fourche à mât rétractable
Chariot élévateur à fourche rétractable
Chariot élévateur à fourche à portique rétractable
Chariot élévateur à mât rétractable
Chariot élévateur à portique rétractable
Chaîne de conditionnemen
Chaîne de conditionnement par rétraction
Décision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Emballeuse de palettes sous film rétractable
Emballeuse de palettes sous film thermorétractable
Emballeuse sous film thermorétractable
Enveloppeuse sous film rétractable
Housseuse par rétraction
Housseuse pour housse rétractable
Machine d'emballage par r
Machine d'emballage par rétraction
Machine d'emballage sous film rétractable
Machine d'enveloppage par rétraction
Machine d'enveloppage sous film rétractable
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Rétractation d'une décision de faillite
Voie de rétractation contre la décision

Vertaling van "décision de rétractation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rétractation d'une décision de faillite

reversal of a bankruptcy decision


voie de rétractation contre la décision

application to set aside the judgement


machine d'emballage sous film rétractable [ emballeuse sous film thermorétractable | enveloppeuse sous film rétractable | machine d'emballage par rétraction | machine d'enveloppage par rétraction | chaîne de conditionnement par rétraction | machine d'enveloppage sous film rétractable | chaîne de conditionnemen ]

shrink packager [ shrink packaging machine | shrink packer | shrinkwrapping machine | shrink wrapping machine | shrinkwrapper | shrink wrapper | shrink film packaging machine ]


chariot à fourche à mât rétractable [ chariot élévateur à mât rétractable | chariot élévateur à portique rétractable | chariot élévateur à fourche à portique rétractable ]

reaching mast truck [ lift truck with retractable mast ]


housseuse par rétraction [ housseuse pour housse rétractable | banderoleuse de palettes sous film thermorétractable | banderoleuse de palettes sous film rétractable | emballeuse de palettes sous film thermorétractable | emballeuse de palettes sous film rétractable | machine d'emballage par r ]

pallet shrink wrapper [ pallet shrink-wrapping machine | pallet shrink wrapping machine | pallet shrink wrap machine ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


chariot élévateur à fourche rétractable | chariot élévateur à mât rétractable

reach truck | reach-type fork-lift truck


bras de ceinture de sécurité rétractable | bras de ceinture rétractable

belt reacher


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

To exercise the right of withdrawal, you must inform us of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, fax or e-mail).


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

If you withdraw from this contract, we shall reimburse to you all payments received from you, including the costs of delivery (with the exception of the supplementary costs resulting from your choice of a type of delivery other than the least expensive type of standard delivery offered by us), without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which we are informed about your decision to withdraw from this contract.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

To exercise the right of withdrawal, you must inform us () of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement (e.g. a letter sent by post, fax or e-mail).


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91. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant sur un support durable soit une déclaration rédigée dans ses propres termes, soit le formulaire standard figurant à l'annexe I, partie B.

1. The consumer shall inform the trader of his decision to withdraw on a durable medium either in a statement addressed to the trader drafted in his own words or using the standard withdrawal form as set out in Annex I(B).


[insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

[insert the name and geographical address, where applicable, of the person authorised by you to receive the goods], without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which you communicate your withdrawal from this contract to us.


[insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

[insert the name and geographical address, where applicable, of the person authorised by you to receive the goods], without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which you communicate your withdrawal from this contract to us.


91. Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant sur un support durable soit une déclaration rédigée dans ses propres termes, soit le formulaire standard figurant à l'annexe I, partie B.

1. The consumer shall inform the trader of his decision to withdraw on a durable medium either in a statement addressed to the trader drafted in his own words or using the standard withdrawal form as set out in Annex I(B).


Lorsque le consommateur entend exercer son droit de rétractation, il notifie au professionnel, sur support papier ou sur un autre support durable, sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai de rétractation.

Where the consumer intends to exercise the right of withdrawal the consumer shall, before the expiry of the withdrawal period, notify the trader on paper or on another durable medium of the decision to withdraw.


Lorsque le consommateur entend exercer son droit de rétractation, il notifie au professionnel, sur support papier ou sur un autre support durable, sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai de rétractation.

Where the consumer intends to exercise the right of withdrawal the consumer shall, before the expiry of the withdrawal period, notify the trader on paper or on another durable medium of the decision to withdraw.


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