Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EFFC Québec
ENFC Québec
EQHHPP
Ordre des CGA du Québec
Ordre des comptables généraux accrédités du Québec
Ordre des comptables généraux licenciés du Québec
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Québec
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
École de la flotte des Forces canadiennes Québec
École navale
École navale des Forces canadiennes Québec

Vertaling van "décision de québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Règlement sur les demandes de révision des décisions de la Régie des assurances agricoles du Québec

Regulation respecting applications for reviews of decisions by the Régie des assurances agricoles du Québec




décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


École navale (Québec) [ École de la flotte des Forces canadiennes Québec | EFFC Québec | École navale des Forces canadiennes Québec | ENFC Québec ]

Naval Fleet School (Québec) [ Canadian Forces Fleet School Québec | CFFS Québec ]


Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec | Association des comptables généraux licenciés de la province de Québec ]

Ordre des comptables généraux accrédités du Québec [ Ordre des CGA du Québec | Ordre des comptables généraux licenciés du Québec | Professional Corporation of Certified General Accountants Association | Certified General Accountants Association of the Province of Quebec ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette entente prévoyait, à partir de 1978, que le Québec devait donner son approbation pour l'établissement des immigrants indépendants, ce qui en faisait essentiellement une décision du Québec.

The only one with real substance was that of Quebec, and from 1978 Quebec's approval was required for the landing of an independent immigrant, essentially making it a Quebec decision.


En 1995, le taux de criminalité avec violence au Canada a baissé de 4,1 p. 100. Au Québec, pour la même année, la baisse a été de 7,5 p. 100. Ainsi, la décision du Québec de ne pas s'appuyer sur les dispositions législatives visant les délinquants dangereux n'a pas entraîné un accroissement du taux de la criminalité avec violence.

The rate of violent crime in Canada decreased by 4.1 per cent in 1995. In Quebec, the decrease was 7.5 per cent; so clearly Quebec's decision not to use dangerous offender legislation has not produced a greater rate of violent crime.


M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Essentiellement, si je comprends bien, ce à quoi vous faites surtout référence dans la décision du Québec.où en fait, la décision a eu pour effet de reconnaître Taïwan de fait comme un État.Y a-t-il d'autres pays, autres que les États-Unis, où le judiciaire a devancé l'intention du législateur, ou accordé un autre genre de reconnaissance juridique, et où ces tribunaux ont reconnu Taïwan?

Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, CPC): Basically, as I understood it, what you were mainly making reference to in the Quebec decision.where in fact that decision gave de facto recognition to Taiwan as a state.Are there other countries, other than the United States, where the court systems have gone outside of what may be legislated, or any type of statutory recognition, and where those courts have recognized Taiwan?


Bien que la décision du Québec puisse affecter les autres provinces du Canada, il est plutôt dangereux d'affirmer que le Québec échouerait le test de l'inhabileté provinciale pour tenir son propre référendum.

Although the decision by Quebec may affect the other provinces of Canada, it is rather dangerous to say that Quebec would fail the test of provincial incompetency in holding its own referendum.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La raison pour laquelle le gouvernement canadien a refusé cette interprétation des conclusions de M. Laurendeau, c'est quele gouvernement canadien a voulu établir une politique de bilinguisme égale pour l'ensemble des francophones au Canada, et d'assumer toutes ses responsabilités à l'égard de la promotion du fait français au Canada et de ne pas nier les institutions que le Québec s'était données depuis 1774, 1867, et depuis l'époque de la Révolution tranquille. Le gouvernement canadien ayant été à chaque étape d'un secours imminent à la décision du Québec ...[+++]

The reason why the Canadian government refused this interpretation of Mr. Laurendeau's findings is that it wanted to establish a bilingualism policy for all French-speaking Canadians in Canada, and fulfill all of its specific responsibilities with respect to promoting the French fact in Canada, in full recognition of the institutions Quebec had developed since 1774, 1867 and the Quiet Revolution - particularly since at every stage, the Canadian government had supported Quebec's decision to create these institutions.


w