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Convention de Bruxelles
Décision
Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision positive
Décision sans appel
Détermination
Détermination des débits
Détermination des limites
Détermination des valeurs
Détermination des écarts
Détermination positive
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Robot capable de déterminer une stratégie de décision
Réglage des débits
Réglage des limites
Réglage des valeurs
Réglage des écarts

Vertaling van "décision de déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]




détermination positive [ décision positive ]

affirmative determination


robot capable de déterminer une stratégie de décision

robot able to take decisions


Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale

Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits

limit control


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la méthode d'essai et les formules indiquées par le demandeur pour le calcul des réductions d'émissions de CO2 sont en tous points identiques à la méthode précisée à l'annexe de la décision d'exécution 2013/341/UE de la Commission (4), il convient, pour des raisons de cohérence, d'utiliser la méthode spécifiée dans ladite décision pour déterminer la réduction des émissions de CO2 due à l'utilisation de l'alternateur à haut rendement DENSO.

As the Applicant's testing methodology and formulae to calculate the CO2 savings are in all respects identical to the methodology specified in the Annex to Commission Implementing Decision 2013/341/EU (4), for reasons of consistency, it is appropriate to use the methodology specified in Implementing Decision 2013/341/EU to determine the reduction in CO2 emissions due to the use of the DENSO efficient alternator.


(3) Les personnes visées par règlement qui ont été avisées de la décision, de la détermination, de la révision ou du réexamen en application du paragraphe (2) doivent, en conformité avec la décision, la détermination, la révision ou le réexamen, selon le cas :

(3) Every prescribed person who is given notice of a determination, re-determination or further re-determination under subsection (2) shall, in accordance with that decision,


(3) Les personnes visées par règlement qui ont été avisées de la décision, de la détermination, de la révision ou du réexamen en application du paragraphe (2) doivent, en conformité avec la décision, la détermination, la révision ou le réexamen, selon le cas :

(3) Every prescribed person who is given notice of a determination, re-determination or further re-determination under subsection (2) shall, in accordance with that decision,


29 (1) Lorsqu’ils ont à rendre une décision au titre des articles 27, 27.1 ou 28, la Cour canadienne de l’impôt ou le ministre ont le pouvoir de statuer sur toute question de fait ou de droit qui doit être tranchée pour qu’ils puissent rendre leur décision et déterminer si une personne est ou peut être concernée par cette décision.

29 (1) The authority of the Minister or the Tax Court of Canada to decide an appeal under section 27, 27.1 or 28 includes the authority to decide any question of fact or law necessary to be decided in the course of the appeal and to decide whether a person is or may be affected by the decision of the appeal.


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Le montant global des ressources affectées à la mise en œuvre de la présente décision est déterminé dans le cadre du volet PROGRESS/Emploi de l'EaSI, dont les crédits annuels sont autorisés par le Parlement européen et le Conseil dans les limites du cadre financier.

The global resources for the implementation of this Decision shall be established within the PROGRESS/employment section of EaSI, the annual appropriations of which shall be authorised by the European Parliament and by the Council within the limits of the financial framework.


Au vu du règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), qui a introduit, entre autres, un nouveau groupe de fonctions AST/SC, il convient d'adopter une nouvelle décision portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et d'abroger la décision 2011/444/UE du Conseil (3),

In the light of Regulation (EU, Euratom) No 1023/2013 of the European Parliament and of the Council (2) introducing a new function group AST/SC, a new decision should be adopted, determining for the General Secretariat of the Council the appointing authority and the authority empowered to conclude contracts of employment, and Council Decision 2011/444/EU (3) should be repealed,


Dans le cadre de notre travail avec Membertou et d'autres communautés de la région de l'Atlantique, nous avons demandé au groupe international Hay Group d'évaluer le travail du chef pour déterminer quelle devrait être la norme, selon son rôle tel qu'évalué par le Hay Group, une organisation indépendante de renommée mondiale, afin de prendre ces décisions et déterminer ces normes sur la base du rôle du chef, et non pas selon qui il est ou d'autres facteurs.

One thing we did as part of work with Membertou and other communities in the Atlantic area was to go to the international Hay Group to put a value on the job of chief and to look at setting what the benchmark should be, based on the role as assessed by the Hay Group, an independent body that is world-renowned and recognized—to make those determinations and set those benchmarks based on the role of the chief, not based on who it was or on anything else.


Personne ne l'a abordée ni au Parlement, ni au Comité de la santé. La motion que nous proposons aujourd'hui vise à exhorter les membres du comité à faire leur travail, c'est-à-dire à représenter les intérêts des Canadiens, à entreprendre une étude sur la décision en matière de financement prise par le gouvernement fédéral, à examiner les réactions à l'égard de cette décision, à déterminer s'il s'agit d'une bonne décision et à en faire rapport au Parlement.

It hasn't been addressed in our Parliament and it hasn't been addressed in this health committee, so the motion we've put forward today is really to implore the members of the committee to do our job: to be here for Canadians, to undertake an examination of the funding decision that was made by the federal government, to consider what the response to that has been and whether we believe it is a good decision, and to consider what it is we might report to Parliament.


Il convient d’adopter une nouvelle décision portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l’autorité investie du pouvoir de nomination et de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement et d’abroger la décision 2006/491/CE, Euratom (2),

A new decision should be adopted, determining for the General Secretariat of the Council the appointing authority and the authority empowered to conclude contracts of employment, and Decision 2006/491/EC, Euratom (2) should be repealed,


Il suffit que la décision de la Commission contienne des éléments qui permettent au destinataire de la décision de déterminer sans trop de difficultés ce montant (69).

It is sufficient for the Commission's decision to include information enabling the recipient to work out himself, without overmuch difficulty, that amount (69).


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