Vertaling van "décision collective pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de groupe [ décision collective | décision collégiale ]
group decision [ collective decision ]

prise de décision collective [ prise de décision de groupe | prise de décision en groupe ]
group decision making

circuit à décision collective
collective-decision circuit

circuit de décision collective
cooperative decision circuit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68. propose que les technologies de l'information soient mieux utilisées pour les interruptions totales ou partielles d'approvisionnement en cas de crise et estime à cet effet que, sous le contrôle du régulateur, un dispositif capable de diminuer la consommation sur décision collective pourrait être mis en œuvre;
68. Proposes that information technologies should be used better for total or partial cut-offs in the event of a crisis, and considers, for this purpose, that under the supervision of the regulator, a system capable of reducing consumption in response to a collective decision could be introduced;

propose que les technologies de l'information soient mieux utilisées pour les interruptions totales ou partielles d'approvisionnement en cas de crise et estime à cet effet que, sous le contrôle du régulateur, un dispositif capable de diminuer la consommation sur décision collective pourrait être mis en œuvre;
Proposes that information technologies should be used better for total or partial cut-offs in the event of a crisis, and considers, for this purpose, that under the supervision of the regulator, a system capable of reducing consumption in response to a collective decision could be introduced;

59. propose que les technologies de l’information soient mieux utilisées pour les effacements totaux ou partiels en cas de crise et estime à cet effet que, sous le contrôle du régulateur, un dispositif capable de diminuer la consommation sur décision collective pourrait être mis en œuvre;
59. Proposes that information technologies should be used better for total or partial cut-offs in the event of a crisis, and considers, for this purpose, that under the supervision of the regulator, a system capable of reducing consumption in response to a collective decision could be introduced;

un système de procédures collectives doit être écarté en raison du fait qu'il encouragerait la saisie excessive des juridictions, pourrait être contraire à la Constitution de certains États membres et pourrait violer les droits de toute victime qui pourrait être associée à la procédure à son insu tout en étant liée par la décision du tribunal;
a class-action system must be rejected on the grounds that it would promote excessive litigation, may be contrary to some Member States' constitutions and may affect the rights of any victim who might participate in the procedure unknowingly whilst being bound by the court's decision;

– un système de procédures collectives doit être écarté en raison du fait qu'il encouragerait la saisie excessive des juridictions, pourrait être contraire à la Constitution de certains États membres et pourrait violer les droits de toute victime qui pourrait être associée à la procédure à son insu tout en étant liée par la décision du tribunal;
– a class-action system must be rejected on the grounds that it would promote excessive litigation, may be contrary to some Member States’ constitutions and may affect the rights of any victim who might participate in the procedure unknowingly but would still be bound by the court’s decision;

Je ne vois pas de quelle manière moi ou n'importe quelle autre personne pourrait influencer la décision collective, même si nous le voulions.
I've yet to see any way, even if I wanted to, that I or anybody else could influence the collective decision.

Ce qu'il importe de souligner ici, c'est qu'on a pris une décision collective et qu'une entente a été signée en vue de la protection de ce secteur malgré le fait qu'il pourrait renfermer des ressources minérales.
What is important here is that a collective decision was made, and a formal agreement was signed, to protect this area despite the fact that it may have some mineral potential.

Au-delà même de la collecte, la diffusion et l'usage dans les décisions de ces informations, il pourrait être envisagé de développer des mécanismes pour évaluer conjointement les conséquences des informations pour le traitement des différents cas.
Looking beyond the gathering, dissemination and utilisation of all this information, thought might be given to developing mechanisms for the joint evaluation of its consequences for the treatment of cases.

Une décision collective relativement à l'adoption d'une date d'élection commune et du prolongement des mandats pourrait être prise dès le début de l'année 2010.
A collective decision on implementation of a common election date and extension of term could be made by early 2010.