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Décision
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Encouragement à la prise de décisions
L'avenir nous appartient à tous
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Ton avenir t'appartient

Traduction de «décision appartient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs


il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...

it shall be for the Court to determine whether ... is well founded


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


L'avenir nous appartient à tous

The Future Belongs to All of Us


Programme national : Une carrière en tourisme, le choix vous appartient

National Tourism Career Awareness Programme




encouragement à la prise de décisions

Decision making support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La décision appartient essentiellement au premier ministre et au Cabinet. La décision appartient à un homme.

It is basically the Prime Minister and cabinet making a decision, but it is one man.


Nous avons toujours maintenu qu'il n'appartient pas au gouvernement canadien de rendre un jugement. Cette décision appartient au Tribunal international.

We've always said it's not for the Canadian government to judge; it's for the international tribunal to make that particular determination.


Nous avons toujours maintenu qu'il n'appartient pas au gouvernement canadien de rendre un jugement. Cette décision appartient au Tribunal international.

We've always said it's not for the Canadian government to judge; it's for the international tribunal to make that particular determination.


Il faut souligner à cet égard que le pouvoir de décision appartient en dernier ressort au Parlement, quels que soient les pouvoirs conférés à la commission d'enquête pour accomplir sa mission.

In this occasion it should be recalled that the final power of decision ― regardless of the powers conferred to the committees of inquiry to perform their duties ― ultimately belongs to Parliament.


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Cependant, la décision appartient aux provinces et nous laisserons les provinces prendre cette décision.

However, that is a decision for the provinces, and we will leave that decision to the provinces to make.


Je suis conscient que cette décision appartient au Parlement européen, mais les choses n’ont pas été définitivement arrêtées. Il ne nous est donc pas aisé d’accueillir des observateurs en l’absence d’une décision finale concernant leur nombre et les pays dont ils devraient être issus.

I know it is the decision of the European Parliament, but it is not final, so it is not so easy to take observers without having the final decision about the number and from which country they should come.


Cette décision appartient au Conseil européen conformément aux principes qui régissent la décision sur le siège des agences exécutives (cf. règlement du Conseil n°58/2003 du 19.12.2002) et des autres organes et services de la Communauté européenne.

This decision should be taken by the European Council, in accordance with the principles underlying the decision on the seat of Agencies (see Council Reg. N°58/2003 of 19.12.2002) and other organs and services of the EC.


Il a également indiqué qu'au Canada il existe une grande différence entre l'exécutif et le parlementaire, en ce sens que les traités sont un privilège de l'exécutif, et que même si le gouvernement demande l'opinion de la Chambre des communes, l'opinion des parlementaires, il n'est pas lié par leur décision; cette décision appartient à l'exécutif, comme c'est le cas en ce qui concerne le protocole de Kyoto.

He also said that here in Canada there is a big difference between the executive and parliamentarians, in that any treaty is a resort of the executive, and even if the government asked the opinion of the House of Commons, of parliamentarians, it's not bound by their decision; it's up to the executive to go ahead, as in the case of Kyoto.


L'époque où nous pouvions remettre au lendemain les réformes nécessaires, comme si les événements devaient se produire si lentement qu'ils pouvaient attendre nos décisions, appartient désormais au passé.

The time when we could go on putting off the necessary reforms until tomorrow, as if events would always unfold slowly enough to await our decisions, is over.


relève que le Parlement peut demander la conciliation sur des actes communautaires d'application générale ayant des implications financières appréciables et que la présente décision appartient à cette catégorie;

Notes that Parliament may request conciliation on Community acts of general application which have appreciable financial implications, and that this Decision is one such;


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