Traduction de «décision adoptée récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Les changements apportés récemment au système de prise de décisions du cabinet
Recent changes in the cabinet decision-making system

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE
Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les signatures électroniques et la référence à la directive 1999/93/CE ont été introduites dans certaines directives et décisions adoptées récemment.
The introduction of e-signatures and reference to the Directive 1999/93/EC has been made in some recently adopted Directives and Decisions.

La décision-cadre[72] adoptée récemment ne remédie pas entièrement à ce manque d'harmonisation.
The recently adopted Framework Decision [72] does not completely solve this lack of harmonisation.

Le règlement vise notamment à inclure les nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et de décisions adoptées récemment au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
In particular, the regulation incorporates new reporting and monitoring requirements arising from the 2009 Climate and Energy Package and from recent decisions adopted under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC).

Les ministres ont discuté des développements intervenus récemment au Proche-Orient, à la suite du vote sur le statut de la Palestine aux Nations unies, du cessez-le-feu à Gaza et des décisions adoptées récemment par les autorités israéliennes sur les colonies et les recettes fiscales de l'Autorité palestinienne.
Ministers discussed recent developments in the Middle East, following the vote on the status of Palestine at the UN, the ceasefire in Gaza and recent decisions by the Israeli authorities on settlements and tax revenues of the Palestinian authority.

La proposition vise notamment à inclure les nouvelles exigences en matière de surveillance et de déclaration découlant du train de mesures sur le climat et l'énergie de 2009 et de décisions adoptées récemment au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
In particular, the proposal incorporates new reporting and monitoring requirements arising from the 2009 Climate and Energy Package and from recent decisions adopted under the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC).

Les décisions d'approbation adoptées récemment par la Commission prévoient un réexamen à l'issue d'une période de quatre à sept ans.
The Commission's recent approval decisions foresee a review clause after four to seven years.

La décision adoptée par la Commission dans cette affaire a été confirmée récemment par le Tribunal de l'UE (affaires T-8/06, T-21/06 et T-24/06).
The Commission's decision in this case has recently been upheld by the EU General Court (cases T-8/06, T-21/06 and T-24/06).

Les pays de l’UE transmettent, par l’intermédiaire d’un réseau internet et à l’aide du formulaire de rapport qui figure en annexe de la présente décision, les mesures qu’ils envisagent d’adopter ou qu’ils ont adoptées récemment.
EU countries are required to transmit through a web-based network, and using the report form annexed to the decision, the measures they intend to take or have recently taken.

La modification du règlement est nécessaire compte tenu des décisions adoptées récemment à la suite d'accords internationaux.
Amendments of the Regulation are required following decisions recently reached as a consequence of international Agreements: