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CEP
Cercle d'erreur probable
Clause d'action majoritaire
Clause de décision à la majorité
Clause prévoyant la prise de décisions à la majorité
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision sans appel
Décision à l'égard de la NSI
Décision à la suite d'une révision
ECP
Erreur circulaire probable
LDP
PDA
Point de décision à l'atterrissage
écart circulaire probable

Traduction de «décision a probablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision à l'égard de la NSI [ décision à l'égard de la normalisation des sites Internet ]

CLF decision [ CL&F decision | common look and feel decision ]


date à partir de laquelle une décision a force de la chose jugée

operative date of a decision


décision à la suite d'une révision

review determination


point de décision à l'atterrissage | PDA | LDP

landing decision point | LDP


clause prévoyant la prise de décisions à la majorité

majority clause


clause de décision à la majorité | clause d'action majoritaire

majority action clause


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision


Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cet effet, la juridiction nationale peut demander à la Commission si elle a ouvert une procédure à l’égard des mêmes accords et, le cas échéant, où en est la procédure et si une décision est probable dans l’affaire considérée.

To that effect, the national court may ask the Commission whether it has initiated proceedings regarding the same agreement and, if so, about the progress of proceedings and the likelihood of a decision in the case.


Ceci s’explique probablement par la tendance des décisions à être bloquées ou retardées lorsque les intérêts particuliers de certains États membres ou de groupes particuliers de la société l’emportent sur les intérêts stratégiques à long terme de l’Union et de ses citoyens dans leur ensemble.

This is probably because decisions tend to get blocked or delayed when narrow interests of individual Member States or of particular groups in society prevail over the long–term strategic interests of the EU and of its citizens as a whole.


Lorsqu'ils parviennent à un accord qui diffère sensiblement de la proposition initiale de la Commission, le Parlement européen et le Conseil devraient évaluer les incidences économiques, sociales et environnementales probables de cet accord et la charge réglementaire qui pourrait en résulter, avant d'adopter toute décision finale.

Where the European Parliament and the Council find an agreement significantly different from the initial Commission proposal, they should assess the likely economic, social and environmental impact and regulatory burden before any final decision is taken.


Cette motion met expressément en doute l'impartialité du président qu'elle accuse d'avoir fait preuve de partialité dans une décision et probablement dans d'autres décisions.

This motion very specifically challenges the impartiality of the Speaker and accuses the Speaker of being partial in a decision and presumably in other decisions.


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M. Dennis Awang: George a parlé des échelons supérieurs de l'administration et je dois dire que la décision a probablement quelque chose à voir avec les considérations économiques, mais je n'arrive vraiment pas à voir comment on peut justifier l'élimination de la Section des produits naturels par des considérations économiques parce que, comme je l'ai déjà signalé, la base de connaissances et la capacité du laboratoire relativement aux produits naturels auraient probablement pu être conservées à 95 p. 100 si le ministère avait gardé mon adjoint chimiste hautement compétent et moi-même, puisque nous nous occupions de la majorité du travai ...[+++]

Dr. Dennis Awang: George's answer addresses the upper end of things, and it probably has something to do with economics, but for the life of me, I can't see how the cancellation of the natural products section had anything to do with economics, because as I have said, that knowledge base and lab capability in natural products could have been maintained probably 95% by the retention of my very talented chemist and me, who had been responsible for most of the work.


Lorsque la Commission estime, après examen des plans détaillés fournis par un État membre, qu’il est peu probable que l’État membre en question soit en mesure de respecter le calendrier qui lui est applicable, la Commission peut adopter, par voie d’acte d’exécution, une décision enjoignant à l'État membre de modifier ses plans de manière à garantir ce respect.

Where the Commission considers, upon reviewing such detailed plans provided by a Member State, that it is unlikely that the Member State in question will be able to comply with the timetable applicable to it, the Commission may adopt a decision by means of implementing act requiring that Member State to adapt its plans in an appropriate way to ensure such compliance.


Elles seront prises en considération par le Président, et il rendra sa décision rapidement, probablement lundi matin.

It will be considered by the Speaker and he will give his ruling in a timely manner, probably Monday morning.


L'Agence américaine pour le développement international évalue actuellement des propositions concernant ce qui est probablement le plus vaste projet d'aide électorale en Afghanistan; une décision sera probablement prise au cours des deux ou trois prochains mois.

The United States Agency for International Development is currently evaluating proposals for what is likely to be the single largest election assistance project in Afghanistan, with a decision likely in the next couple of months.


Ils pourront également réfléchir à la façon de prendre en considération d'autres stratégies UE telles que le plan d'action en matière d'agriculture biologique, l'engagement d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables , la nécessité d'élaborer une stratégie de l'UE à moyen et à long termes pour lutter contre le changement climatique et la nécessité d'anticiper les effets probables sur l'agriculture et la sylviculture, la stratégie forestière de l'UE et le plan d'action de l'UE pour les forêts (qui peuvent contribuer tant à la croissance et à l'emploi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable), ainsi que les ...[+++]

They will also wish to reflect on how to take into account other EU-level strategies, such as the Action Plan for Organic Food and Farming, the commitment to increased use of renewable energy resources , the need to develop a medium- and long-term EU strategy to combat climate change , and the need to anticipate the likely effects on farming and forestry, the EU Forestry Strategy and Action Plan (which can help deliver on both the growth and employment and the sustainability objectives) and the priorities set out in the Sixth Community Environment Action Programme laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


Le ministre n'a pas jugé bon d'exiger un examen, et sa décision est probablement fondée sur des motifs juridiques, mais on se demande si une proposition pouvant être si dommageable et pouvant avoir des ramifications à l'échelle internationale ne justifie pas un examen fédéral.

The minister did not see fit to order a review, and he probably stands on some legal ground, but one must wonder if a proposal so potentially damaging, including possible international ramifications, does not merit a federal review.


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