Traduction de «décision 2008 798 ce concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm
Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/149/JAI du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall in the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Decision 2008/149/JHA **.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0332 - EN - Décision d'exécution (PESC) 2018/332 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine // DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/332 DU CONSEIL // du 5 mars 2018 // mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0332 - EN - Council Implementing Decision (CFSP) 2018/332 of 5 March 2018 implementing Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic // COUNCIL IMPLEMENTING DECISION (CFSP) 2018/332 // of 5 March 2018

Décision d'exécution (PESC) 2018/332 du Conseil du 5 mars 2018 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Council Implementing Decision (CFSP) 2018/332 of 5 March 2018 implementing Decision 2013/798/CFSP concerning restrictive measures against the Central African Republic

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1956 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1956 du Conseil du 26 octobre 2015 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1956 DU CONSEIL
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1956 - EN - Council Implementing Decision (EU) 2015/1956 of 26 October 2015 fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences // COUNCIL IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1956

Décision d'exécution (UE) 2015/1956 du Conseil du 26 octobre 2015 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière
Council Implementing Decision (EU) 2015/1956 of 26 October 2015 fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences

Décision 2013/392/UE du Conseil du 22 juillet 2013 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière (JO L 198 du 23.7.2013, p. 45).
Council Decision 2013/392/EU of 22 July 2013 fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences (OJ L 198, 23.7.2013, p. 45).

sur le projet de décision d'exécution du Conseil fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière
on the draft Council Implementing Decision fixing the date of effect of Decision 2008/633/JHA concerning access for consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences

– vu la décision 2008/633/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière, et notamment son article 18, paragraphe 2,
– having regard to Council Decision 2008/633/JHA of 23 June 2008 concerning access for the consultation of the Visa Information System (VIS) by designated authorities of Member States and by Europol for the purposes of the prevention, detection and investigation of terrorist offences and of other serious criminal offences, and in particular Article 18(2) thereof,

Les dates d’expiration (fin de 2010 pour les nouveaux types de véhicules) récemment fixées dans l’annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, telle que modifiée par la décision 2008/689/CE , concernant l’utilisation du plomb dans les quelques derniers matériaux et composants restants risquent de compromettre l’introduction de matériaux et composants répondant aux normes environnementales et de sécurité là où des solutions techniques de remplacement pour le plomb ne sont pas disponibles.
The expiry dates recently set in the revision of Annex II (Decision 2008/689/EC ) to the ELV Directive 2000/53/EC (end of 2010 for new vehicle types) for the use of lead in the few remaining applications will jeopardise the introduction of environmental and safety vehicle applications where technical alternatives for lead are not available.

Les dates d'expiration (fin de 2010 pour les nouveaux types de véhicules) récemment fixées dans l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, telle que modifiée par la décision 2008/689/CE, concernant l'utilisation du plomb dans les quelques derniers matériaux et composants restants risquent de compromettre l'introduction de matériaux et composants répondant aux normes environnementales et de sécurité là où des solutions techniques de remplacement pour le plomb ne sont pas disponibles.
The expiry dates recently set in the revision of Annex II (Decision 2008/689/EC) to the ELV Directive 2000/53/EC (end of 2010 for new vehicle types) for the use of lead in the few remaining applications will jeopardise the introduction of environmental and safety vehicle applications where technical alternatives for lead are not available.

sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/./JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière
on the initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Decision on the implementation of Decision 2008/./JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime