Vertaling van "décidée selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

coût de la mise en œuvre de mesures décidées par le cabinet
cost of implementing cabinet decisions

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sauf si la situation de fait ou de droit est telle qu'une procédure d'examen n'est pas exigée, lorsqu'il résulte de la procédure d'examen qu'une action est nécessaire dans l'intérêt de l’Union pour assurer le plein exercice des droits conférés à l’Union par les règles du commerce international en vue de mettre fin au préjudice ou aux effets commerciaux défavorables causés par des obstacles au commerce adoptés ou maintenus par des pays tiers, les mesures appropriées sont décidées selon la procédure établie à l'article 14.
1. Where it is found, as a result of the examination procedure, unless the factual and legal situation is such that an examination procedure may not be required, that action is necessary in the interests of the Union in order to ensure the exercise of the Union’s rights under international trade rules, with a view to removing the injury or the adverse trade effects resulting from obstacles to trade that are adopted or maintained by third countries, the appropriate measures shall be determined in accordance with the procedure laid down in Article 14.

Je pense que la participation canadienne doit être décidée selon l'optique canadienne, au vu de notre proximité du territoire américain et des avantages ultimes ou des répercussions négatives sur notre relation au sein du NORAD.
I think Canada's participation has to be made from a Canadian perspective and the impact of the fact that we're geographically close to the United States and the ultimate benefits or negative factors it may have on our NORAD relationship.

Cela fait probablement partie des gains qu'on fait lorsqu'on gagne une élection que la suivante puisse être décidée selon la volonté du gouvernement élu.
That is probably one of the advantages of winning an election, since the government in office can then decide the date of the next election.

L'établissement des priorités, qui ont toujours été décidées selon une procédure parlementaire transparente et éprouvée, qu'il s'agisse de modifications législatives ou réglementaires, va maintenant être ramené à une simple consultation des intervenants.
Processing priorities, which we have already decided by a tried, tested, and true established and transparent parliamentary procedure for both legislative and regulatory change, will now be reduced to stakeholder input.

32. exhorte la Commission à proposer, à la lumière de la jurisprudence afférente de la Cour de justice, les modifications nécessaires du règlement horizontal (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 sur la protection des intérêts financiers des Communautés; rappelle que ces modifications doivent désormais être décidées selon la procédure de codécision;
32. Calls further on the Commission to propose, in the light of the relevant case law of the European Court of Justice, the necessary changes to the overarching Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities' financial interests; points out that those changes now must be adopted under the codecision procedure;

Les aspects liés aux droits fondamentaux ont été soigneusement examinés lors de la préparation de la proposition, et les autorités chargées de la protection des données participeront à l'évaluation prévue, ainsi qu’à toute modification de la liste de données à conserver, qui pourra être décidée selon une procédure de comitologie.
Fundamental rights aspects have been carefully weighed in the preparation of the proposal, and data protection authorities will be involved in the evaluation foreseen, as well as in any amendments to the list of data to be retained, which can be decided through a Comitology procedure.

2. La nature précise et la structure des échanges d'informations entre la Commission et les États membres sont décidées selon la procédure visée à l'article 19 , paragraphe 2.
2. The precise nature and structure of the exchange of information between the Commission and Member States shall be decided in accordance with the procedure referred to in Article 19 (2).

Du même souffle, et sans renoncer aucunement à mon engagement d'effectuer ces démarches, j'indique simplement que cette affaire a été décidée selon les règles existantes.
At the same time, and in no way reducing my commitment to make these representations, I wish simply to indicate that this case has been applied to existing rules.

L'introduction à l'annexe V, point 5.1.3 de nouvelles spécialisations médicales, qui sont reconnues officiellement dans plusieurs États membres peut être décidée selon la procédure visée à l'article 67 , paragraphe 2.
The inclusion in Annex V, point 5.1.3 of new medical specialties recognised by the State in several Member States may be decided on in accordance with the procedure referred to in Article 67(2) .

Il convient de noter que le critère de réussite d'au moins 70 % de ces méthodes doit être considéré comme équivalent au critère de réussite d'au moins 60 % auquel il est fait référence dans les méthodes énumérées au point A. L'opportunité du choix des méthodes mentionnées ci-dessous est décidée selon une confirmation au cas par cas, conformément à l'article 5 du présent règlement.
It should be noted that the pass criterion of at least 70% of these methods is to be considered as equivalent to the pass criterion of at least 60% referred to in methods listed in point A. The adequacy of the choice of the methods listed below shall be decided on a case by case confirmation, in accordance with Article 5 of this Regulation.