Traduction de «décidée en juin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

coût de la mise en œuvre de mesures décidées par le cabinet
cost of implementing cabinet decisions

décision rendue [ affaire décidée | décision prise ]
decided

exclusions au titre de la compétitivité [ exclusions au titre de la préservation de la compétitivité | exclusions décidées pour préserver la compétitivité | exclusions visant à préserver la compétitivité ]
competitive need exclusions

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour [ LRDC ]
Federal Act of 25 June 1891 on the Civil Law Status of Immigrants and Temporary Residents

Loi fédérale du 13 juin 1941 sur les conditions d'engagement des voyageurs de commerce
Federal Act of 13 June 1941 on Employment Terms for Commercial Travellers

Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [ LTF ]
Federal Act of 17 June 2005 on the Federal Supreme Court | Federal Supreme Court Act [ FSCA ]

Traité de coopération en matière de brevets | TCB | Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970
Patent Cooperation Treaty | PCT | Patent Co-operation Treaty | Patent Cooperation Treaty of 19th June 1970

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" poursuivre les efforts d'intégration environnementale dans le secteur de l'agriculture, conformément à la réforme de la PAC décidée en juin 2003, afin de réaliser les objectifs fixés au Sommet mondial sur le développement durable et dans le 6ème PAE.
" Environmental integration efforts need to be pursued in the agricultural sector, in line with the reform of the CAP decided in June 2003, to meet the objectives set at the WSSD and in the 6th EAP.

Une profonde réforme de la politique agricole commune (PAC) a été décidée en juin dernier. Elle est actuellement complétée par un deuxième train de mesures qui sera suivi d'une proposition sur le sucre à la mi-2004.
A fundamental reform of the Common Agricultural Policy (CAP) was decided last June and is being completed with a second package to be followed by a proposal on sugar in mid-2004.

Compte tenu de la répartition, entre les budgets de l'Union européenne et des États membres, des charges financières liées à la mise en œuvre du programme statistique, la Communauté devrait également, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , apporter des contributions financières aux INS et autres autorités nationales afin de couvrir la totalité des coûts supplémentaires que les INS et autres autorités nationales peuvent être amenés à supporter pour exécuter les actions statistiques directes temporaires décidées par la Commission.
Taking into account the financial burden-sharing between the budgets of the European Union and the Member States relating to the implementation of the statistical programme, the Community should also, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , make financial contributions to the NSIs and other national authorities in order to cover fully the incremental costs that the NSIs and other national authorities may incur in the execution of the temporary direct statistical actions decided by the Commission.

Avec la réforme décidée en juin 2003, est apparue une conditionnalité généralisée des aides du 1 pilier de la PAC.
The reform adopted in June 2003 established across-the-board conditionality for CAP first-pillar aid.

- Madame la Présidente, afin de compléter la réforme de la politique agricole commune, décidée en juin 2003, le Conseil a adopté le 29 avril 2004 un règlement visant à découpler partiellement le soutien au coton, à l’huile d’olive, au tabac et au houblon, et à l’intégrer au régime de paiement unique.
– (FR) Madam President, with a view to supplementing the reforms of the common agricultural policy which were adopted in June 2003, the Council adopted a regulation on 29 April 2004 which partially decouples support for cotton, olive oil, tobacco and hops, and integrates them into the single-payment system.

Une réforme globale de la politique agricole commune a été décidée en juin 2003. Cette réforme, qui doit encore être mise en œuvre dans certains États membres, a entraîné de profonds changements. Elle a été à l’origine de nombreuses discussions et d’une insécurité considérable.
A comprehensive reform of the common agricultural policy was decided on in June 2003, and this reform, which has yet to be implemented in some Member States, has brought with it profound change; it has resulted in many discussions and much insecurity and continues to do so.

7. recommande que lors du prochain sommet de 2006, l'Union européenne et les États-Unis conviennent à la fois d'actualiser le nouvel agenda transatlantique de 1995 et le partenariat économique transatlantique de 1998 et mettent au point un nouvel accord de partenariat transatlantique qui couvre les deux et conduise à l'instauration d'un "marché transatlantique sans entraves" d'ici 2015, cet objectif devant être atteint dès 2010 en ce qui concerne les services financiers et les marchés de capitaux; souligne que cette initiative devrait se fonder sur l'initiative économique décidée lors du sommet UE-États-Unis de juin 2005 ainsi que sur le programme de travail commun UE-États-Unis mettant en place des objectifs concrets selon une approche sectorielle, pour établir un bilan des progrès réalisés en 2005-2006 et préciser les étapes futures;
7. Recommends that by the next 2006 summit, the EU and the US agree to both update the New Transatlantic Agenda (NTA) of 1995 and the Transatlantic Economic Partnership (TEP) of 1998 and draw up a new transatlantic partnership agreement that covers both and leads to the achievement of a "barrier-free transatlantic market" by 2015 with a 2010 accelerated target date for financial services and capital markets; this initiative should be based on the Economic Initiative adopted at the June 2005 EU-US Summit and the Joint EU- US Work Programme, setting specific sector-by-sector objectives with a view to taking stock of the progress achieved in 2005-2006 and specifying future steps to be taken;

La mise en œuvre de mesures défensives à l'égard des juridictions non coopératives qui refusent de prendre les mesures nécessaires pourrait être décidée en juin 2001.
The implementation of defensive measures in relation to non-cooperating countries which refuse to take the necessary measures could be decided in June 2001.

En juin 2001, à l'occasion du Conseil européen de Göteborg, il a été confirmé que l'Union européenne est décidée à accomplir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et à ratifier celui-ci afin qu'il puisse entrer en vigueur avant la fin 2002.
1. At the European Council in Gothenburg in June 2001, it was confirmed that the European Union is determined to meet its commitments under the Kyoto Protocol and to ratify it so as to allow its entry into force by 2002.

La cessation des activités doit être décidée par l'État membre sur la base de l'article 8, 9 ou 10 du règlement (CE) no 2371/2002, ou de l'article 46 du règlement (CE) no 850/98, ou de l'article 13 du règlement (CE) no 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund , ou encore de l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée
The cessation of activities must be adopted by a Member State under Article 8, 9 or 10 of Regulation (EC) No 2371/2002, or under Article 46 of Regulation (EC) No 850/1998, or under Article 13 of Council Regulation (EC) No 88/98 of 18 December 1997 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the waters of the Baltic Sea, the Belts and the Sound , or under Article 1(3) of Council Regulation (EC) No 1626/94 of 27 June 1994 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the Mediterranean