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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décider d'admettre provisoirement
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Ordonner l'admission provisoire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
éléments contradictoires

Vertaling van "décidé que contrairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)


en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, une fois nos questions posées, le comité décide de creuser plus loin, ou s'il décide au contraire de s'en tenir à ce qu'il a entendu, j'accepterai.

If, after we have done that, this committee decides, “Gee, we should go further” or “No, we're happy” or “Let's just leave it alone” or whatever they decide, that's subject to the committee.


Autrement dit, le parent, à moins que le tribunal n'ait décide le contraire, n'est pas dépossédé de son droit de décider à l'égard de l'enfant en dépit du fait qu'il n'a pas la «garde» de cet enfant-là.

In other words, unless the Court has ruled to the contrary, the parent is not dispossessed of his or her right to make decisions concerning the child, even though that parent does not have “custody” of that child.


Au lieu de changer de cap et d'améliorer le processus d'évaluation environnementale, le gouvernement a décidé, au contraire, d'y mettre la hache.

Instead of changing course and improving the environmental assessment process, the government decided, on the contrary, to axe it.


6. invite les États membres et la Commission à envisager l'option d'étendre le principe selon lequel les donneurs potentiels décédés sont présumés consentir au don, à moins qu'ils n'aient décidé du contraire de leur vivant; demande toutefois aux États membres de jouer un rôle actif afin de favoriser le concept de la déclaration de consentement, et ce indépendamment de leurs systèmes nationaux, étant donné qu'une telle déclaration constitue une preuve indéniable de la décision d'un donneur potentiel;

6. Calls on the Member States and the Commission to pursue the option of extending the principle that deceased potential donors are presumed to consent to donation provided that they have not stated otherwise during their lifetime; calls, nevertheless, on the Member States to actively promote, regardless of their national systems, the concept of the declaration of consent, as such a declaration is undeniable proof of a potential donor’s decision;


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En votant en faveur de cette résolution, nous aurions reconnu l’existence de cette législation. Sur cette base, nous avons décidé au contraire de ne pas reconnaître ce traité.

Had we voted in support of the resolution, we would have been recognising the existence of such legislation, but decided on that basis not to recognise the treaty.


Si le député de Malpeque et ses collègues là-bas ont décidé du contraire, alors il existe ce qu'on appelle des élections.

If the member for Malpeque and his colleagues over there decide that we do not, there is a little thing called an election.


Cependant, un médecin peut décider qu'un militaire ne doit pas être renvoyé au combat comme il peut prendre le risque de décider le contraire.

However, a doctor can decide that a military member should not be returned to combat, just as he can take the risk of deciding the contrary.


Cependant, si nous repensons à la dernière session avant Noël, nous nous souvenons que la majorité au sein de cette Assemblée a décidé le contraire, sous la pression du Conseil et du lobby des transports - je fais référence à la directive sur l’Eurovignette - écartant ainsi toute possibilité de récupération des coûts extérieurs, spécialement les coûts imposés à l’environnement et à la santé.

Yet if we think back to the last sitting before Christmas, we recall that the majority in this House decided the opposite, under pressure from the Council and the transport lobby – here I am referring to the Eurovignette Directive – thus precluding any chance of recovering external costs, specifically costs to the environment and health.


On nous a donné une explication, mais le président du Parlement a entre-temps décidé que, contrairement au souhait exprimé dans la motion elle-même, nous devions voter sur la motion.

We were given an explanation, but Parliament’s President has in the meantime decided that, contrary to the wish expressed in the motion itself, we must vote on the motion.


Si l'institution décide que, contrairement à l'avis de l'État membre ou du tiers, le document ou une partie de celui-ci n'entre pas dans le champ des exceptions prévues à l'article 4, paragraphe 1, et doit donc être divulgué, elle informe immédiatement le tiers ou l'État membre des raisons de la divulgation et de la date à laquelle les informations seront divulguées (dans un délai d'une semaine au moins à compter de la notification) ainsi que du droit de demander à la Cour de justice des Communautés européennes l'application de mesures provisoires.

If the institution decides that, contrary to the opinion of the Member State or third party, the document or part thereof is not covered by the exceptions in Article 4(1) and should therefore be disclosed, the institution shall immediately inform the third party or Member State of the reasons for disclosure and the date on which the information is to be disclosed (which shall not be less than one week from the date of notification) and of its right to seek interim measures from the European Court of Justice.


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