Traduction de «décidé ou admis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

pays admis à bénéficier des crédits de l'IDA | pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

admis dans un foyer pour enfants
Admitted to a children's home

admis systématiquement [ admis sans autres conditions ]
admissible without question

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Nicholson : Les avocats du ministère de la Justice estimaient que, lorsqu'il avait été décidé ou admis que nous pouvions imposer des conditions concernant l'interdiction de consommer de l'alcool et des drogues, il serait implicite qu'il pourrait y avoir un mécanisme permettant de s'assurer que l'interdiction était respectée.
Mr. Nicholson: The case that was made by the lawyers for the Department of Justice was that once it was decided or acknowledged that we can make conditions with respect to the abstinence from alcohol or drugs, it would be implied that there would be a process by which to determine that abstinence.

L'autorité ou les autorités visées à l'article 20, paragraphe 1, décident de l'acceptation d'un navire dans un lieu de refuge suite à une évaluation préalable de la situation, réalisée sur la base des plans visés à l'article 20 bis. L'autorité ou les autorités font en sorte que les navires soient admis dans un lieu de refuge si elles considèrent qu'un tel accueil est la meilleure ligne d'action aux fins de protéger les vies humaines ou l'environnement.
The authority or authorities referred to in Article 20(1) shall decide on the acceptance of a ship in a place of refuge following a prior assessment of the situation carried out on the basis of the plans referred to in Article 20a. The authority or authorities shall ensure that ships are admitted to a place of refuge if they consider such an accommodation the best course of action for the purposes of the protection of human life or the environment.

un autre pays tiers dans lequel le ressortissant concerné d’un pays tiers décide de retourner volontairement et sur le territoire duquel il sera admis;
another third country, to which the third-country national concerned voluntarily decides to return and in which he or she will be accepted;

Je crains que le ministre puisse exercer son pouvoir discrétionnaire pour décider quels travailleurs étrangers seront admis ou ne seront pas admis.
My concern here is just about the potential for the minister to have discretion to choose which foreign workers to let in and which not to let in.

Si une bourse décide d’en créer un, les titres et les émetteurs souhaitant que leurs titres soient admis sur ce compartiment officiel doivent remplir les conditions stipulées par la directive 2001/34/CE concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle.
It is not mandatory for a stock exchange to establish an official segment. If a stock exchange decides to create an official segment, securities and issuers that want their securities to be admitted to this official segment must meet the criteria established in accordance with the Directive 2001/34/EC on the admission of securities to official stock exchange listing.

4. L'État membre d'origine peut exempter l'émetteur de l'obligation de publier des rapports financiers semestriels conformément à l'article 5 pendant dix ans à partir du 1er janvier 2005, seulement en ce qui concerne les titres de créance déjà admis à la négociation sur un marché réglementé de la Communauté avant le 1er janvier 2005, à condition que l'État membre d'origine ait décidé de permettre à ces émetteurs de bénéficier des dispositions de l'article 27 de la directive 2001/34/CE au moment de l'admission desdits titres de créance.
4. The home Member State may exempt issuers only in respect of those debt securities which have already been admitted to trading on a regulated market in the Community prior to 1 January 2005 from disclosing half-yearly financial report in accordance with Article 5 for 10 years following 1 January 2005, provided that the home Member State had decided to allow such issuers to benefit from the provisions of Article 27 of Directive 2001/34/EC at the point of admission of those debt securities.

Les États membres peuvent également décider d’appliquer la présente directive aux ressortissants de pays tiers demandant à être admis à des fins d’échanges d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.
Member States may also decide to apply this Directive to third-country nationals who apply to be admitted for the purposes of pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.

Il ne sera pas facile de décider qui est admis et qui ne l'est pas, et je crois qu'il est important de régler cette question, de définir le genre d'immigrants qui devraient être admis et déterminer l'arriéré, tout comme il faudrait déterminer qui devrait être refusé.
Hard decisions have to be made about who comes and who doesn't, and I think it's as important to decide this issue, to fix the pool of people who should come in and determine the backlog, as it is to determine who shouldn't come in.

Même s'il est largement admis que l'actuel système de 'zonage direct' décidé par la Commission, hors objectif 1, ne devrait pas être maintenu, des craintes se font jour concernant l'attribution des pouvoirs de décision sur les zones éligibles aux seuls gouvernements centraux [34].
While there is general acceptance that the present system of 'direct' identification of eligible regions by the Commission, outside Objective 1, should not continue, there are fears about entrusting to central governments alone the power to decide on the areas eligible [34].

Les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) qui décident de participer à LIFE sont admis sur le même pied que les États membres mais selon certaines modalités précisées dans une décision spécifique du Conseil d'association compétent pour le pays candidat concerné.
The Central and Eastern European countries (CEEC's) which decide to participate in LIFE are admitted on the same footing as Member States but under certain conditions to be established in a specific decision to be taken by the Association Council for the concerned candidate country.