Vertaling van "décidé d’ouvrir trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décider d'ouvrir une instruction
to order a preparatory inquiry

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

20. prend acte du fait qu'en 2012, la Cour des comptes a signalé un total de huit cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de huit cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir six enquêtes en ce qui concerne les premiers cas et trois en ce qui concerne les derniers cas;
20. Takes note that in 2012, the Court of Auditors reported a total of eight cases of suspected fraud arising from its audit work and eight cases arising from denunciation letters to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in six cases in the former and three cases in the latter;

En effet, nous avons décidé d’ouvrir trois nouveaux bureaux: le premier, celui de Varsovie, est déjà ouvert; les deux autres, ceux de Bucarest et de Vienne, le seront dans les tout prochains mois.
We have decided to open three new offices. The first, in Warsaw, is already open, and the two others, in Bucharest and Vienna, will be open in the next two months.

La Commission a décidé d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité à l’égard de ces mesures et ce, pour trois raisons.
The Commission decided to initiate the procedure laid down in Article 88(2) of the Treaty in respect of the abovementioned measures on three grounds.

La période de transition globale de sept ans est divisée en trois phases (2+3+2 ans), et des conditions différentes s’appliquent pour chacune de ces phases: pendant les deux premières phases, chaque État membre doit décider d’ouvrir ou non son marché du travail aux travailleurs originaires de ces pays.
The overall transitional period of seven years is divided into three phases (2+3+2 years) and different conditions apply during each phase: during the first and second phases, it is for each Member State to decide whether or not to open its labour market to workers from those countries.

20. observe, en ce qui concerne les trois autres cas, que l'AIPN prendra sa décision d'ouvrir une procédure disciplinaire dès qu'elle aura reçu les informations indispensables relatives à la suite que les autorités belges entendent donner à ces dossiers; observe en outre que, dans un autre cas, dont le dossier n'a pas été transmis aux autorités belges par l'OLAF, l'AIPN a décidé, conformément aux recommandations de l'enquête administrative, d'adresser un avertissement au fonctionnaire concerné; répète qu'il tient absolument à ce que toutes les affaires dans lesquelles un comportement frauduleux pourra être établi fassent l'objet de poursuites rigoureuses;
20. Notes that in the three other cases, the Appointing Authority will take its decision on the opening of disciplinary proceedings as soon as it has received the necessary information as to the follow-up the Belgian authorities intend to give to those files; further notes that in a further case, in which OLAF has not submitted the file to the Belgian authorities, the Appointing Authority decided, in line with the recommendations of the administrative enquiry, to address a warning to the official concerned; reiterates its demand for a strict prosecution of all cases where fraudulent behaviour can be proved;

La Commission européenne a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen à l'encontre de trois régimes d'aides fiscales des provinces basques.
The European Commission has decided to initiate the formal investigation procedure of three tax aid schemes of the Basque provinces.

Le 27 juillet 1999, la Commission a décidé d'ouvrir une enquête sectorielle à l'échelle de l'Union européenne concernant trois domaines du secteur des télécommunications.
The Commission decided on 27 July 1999 to open a sector inquiry across the European Union covering three areas in the telecommunications sector.

La Commission a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen de l'aide instituée par la France en janvier 2000 en faveur des éleveurs de mollusques et crustacés, sous la forme d'une exonération de charges sociales pour les trois premiers mois de 2000, d'une réduction de leurs charges financières et d'une exonération des charges de location des fonds marins.
The Commission decided to open a formal investigation procedure into the aid, adopted by France in January 2000, for shellfish farmers in the form of exoneration from social charges for the first three months in 2000, a rebate on their financial charges and exoneration of charges from the lease of the seabed.