Traduction de «décidé d’instaurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence sur la coopération entre les communautés européennes et les pays de la Communauté d'États indépendants en matière d'instauration d'un système juridique d'économie de marché
Conference on Cooperation between the European Communities and the Countries of the Commonwealth of Independent States in Forming a Market-Economy Legal System

L'entente de Stockholm ou l'art d'instaurer la confiance
The Stockholm Agreement: An Exercise in Confidence Building

Programme d'instauration de la paix
Peace Implementation Programme

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

décider d'une remise de peine, remettre une peine, grâcier qn
remit punishment (to)

instauration d'une routine pour l'heure du coucher
Provision of bedtime routine

enseignement, directives et counseling relatifs à l'instauration d'un médicament
Medication set-up teaching, guidance, and counseling

Mouvement pour l'instauration de la démocratie en Haïti | MIDH [Abbr.]
Movement for the Installation of Democracy in Haiti

programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order

Mouvement national djiboutien pour l'instauration de la démocratie | MNDID [Abbr.]
Djibouti National Movement for the Institution of Democracy | MNDID [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Pour le suivi de leurs propres performances ou dans le cadre du plan de performance, les États membres peuvent décider d’instaurer des indicateurs de performance et des objectifs associés en plus des domaines et indicateurs de performance clés visés au présent article et fixés à l’annexe I, partie 2. Ces indicateurs et objectifs supplémentaires appuient la réalisation des objectifs à l’échelle de l’Union et des objectifs qui en résultent au niveau local.
6. For their own performance monitoring and/or as part of the performance plan, Member State may decide to establish performance indicators and associated targets in addition to the key performance areas and key performance indicators referred to in this Article and set out in Section 2 of Annex I. These additional indicators and targets shall support the achievement of the Union-wide targets and the resulting targets at local level.

décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori sur certaines importations, selon la procédure consultative prévue à l'article 25, paragraphe 1 bis; [Am. 26]
“(a) decide to introduce retrospective Union surveillance of certain imports, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 25(1a); [Am. 26]

décider d'instaurer une surveillance communautaire a posteriori sur certaines importations, selon la procédure consultative prévue à l'article 25, paragraphe 1 bis; [Am. 24]
“(a) decide to introduce retrospective Union surveillance of certain imports, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 25(1a); [Am. 24]

4. En outre, les États membres peuvent décider d'instaurer des plans communs au niveau régional au lieu ou en plus de plans nationaux distincts.
4. Member States may also decide to establish joint Plans at regional level, instead of or in addition to separate national Plans.

6. Les États membres peuvent, au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels, décider d’instaurer et d’utiliser, outre les domaines et indicateurs de performance clés visés au présent article, des indicateurs de performance supplémentaires et des objectifs associés à ceux fixés à l’annexe I, partie 2, pour leur propre suivi des performances ou dans le cadre de leurs plans de performance.
6. In addition to the key performance areas and key performance indicators referred to in this Article, Member States, at national or functional airspace block level, may decide to set up and use additional performance indicators and associated targets to those set out in Annex I Section 2 for their own performance monitoring and/or as part of their performance plans.

C’est donc un texte qui est né sous des auspices difficiles. Mais ce que voudrais dire ici, parce que j’ai entendu des choses qui me surprennent, c’est que ce n’est pas un texte qui instaure une taxe ou un péage. C’est chaque État membre qui décide d’instaurer une taxe ou un péage.
It is therefore a text that was born under difficult circumstances, but I would like to say at this point, because I have been surprised by some of the things I have heard, that it is not a text that introduces a tax or a toll: it is the individual Member States that will decide whether to introduce a tax or a toll.

2. Lorsqu'un État membre décide d'instaurer et de mettre en œuvre les programmes ou les projets visés au paragraphe 1, il peut lier la délivrance du titre de séjour ou son renouvellement à la participation auxdits programmes ou projets.
2. Where a Member State decides to introduce and implement the programmes or schemes referred to in paragraph 1, it may make the issue of the residence permit or its renewal conditional upon the participation in the said programmes or schemes.

Le Parlement a été consulté conformément à l'article 300 du traité instaurant la Communauté européenne – une simple consultation, qui signifie toutefois qu'un accord ne peut être conclu avant que le Parlement européen n'ait remis son avis, à moins que le Conseil ne décide d'instaurer un délai pour la remise de cet avis qui n'a pas été respecté par le Parlement.
Parliament has been consulted pursuant to Article 300 of the Treaty establishing the European Community - a simple consultation which means nevertheless that an Agreement can not be concluded before Parliament's Opinion has been delivered, unless the Council decides to establish a time-limit for submission of this Opinion which has not been respected by Parliament.

Pour pouvoir réaliser ses objectifs le plus efficacement et le mieux possible, le réseau peut décider de faire appel au savoir-faire et à l'expérience des organisations non gouvernementales qui sont à l'œuvre dans le domaine de la justice réparatrice et peut même décider d'instaurer avec elles une coopération plus structurée.
To enable the Network to achieve its aims in the most efficient and valuable way, the Network can decide to call upon the know-how and experience of those non-governmental organisations working in the field of restorative justice and even decide to cooperate in a more structured way.

Le Conseil de mai 2001 a décidé d'instaurer un rapport public annuel comportant une vue d'ensemble et une analyse statistiques afin de discuter des tendances observées dans le domaine de l'asile et des flux migratoires ainsi que des évolutions politiques en la matière dans l'Union européenne.
The Council of May 2001 decided to introduce a public annual report consisting of a statistical overview and an analysis for the purpose of discussing trends in asylum and migration flows and the relevant policy developments in the European Union.