Traduction de «décidé d’envoyer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code d'usager d'ENVOY
ENVOY ID

Conflits internationaux : le rôle du Parlement, la Loi sur la défense nationale et la décision d'envoyer des troupes [ Conflits internationaux ]
International conflicts: Parliament, the National Defence Act, and the decision to participate [ International conflicts ]

Autorisation d'envoyer l'avis de cotisation à une seconde adresse
Authorization to Mail Your Notice of Assessment to an Alternative Address

ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement
order temporary admission

décider d'une remise de peine, remettre une peine, grâcier qn
remit punishment (to)

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs
International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa

Envoyé par un autre médecin généraliste
Referred by another GP

rapport envoyé par télécopieur
Faxed report

bureau de l'envoyé spécial à Mostar
Office of the Special Envoy in Mostar | OSEM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Grèce, par laquelle elle lui demande formellement d'adopter et de lui notifier la version mise à jour de sa stratégie de rénovation à long terme pour les immeubles à usage résidentiel et commercial, ainsi que le prévoit la directive relative à l'efficacité énergétique (directive 2012/27/UE).
The Commission decided to send a letter of formal notice to Greece formally requesting the adoption and notification of their updated long-term renovation strategy in commercial and residential buildings, as required by the Energy Efficiency Directive (Directive 2012/27/EU).

La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la Belgique, fondée sur l'absence de mesures correctrices visant à mettre en place une cellule de gestion de l'espace aérien commune à l'aviation civile et à l'aviation militaire afin de respecter les principes de la gestion souple de l'espace aérien (FUA).
The Commission decided to send a letter of formal notice to Belgium based on the lack of corrective actions to build a joint civil-military airspace management cell to satisfy the principles of the flexible use of airspace (FUA).

La Commission a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à la France et à l'Espagne, ainsi qu'un avis motivé à Malte, pour manquement à l'obligation de mettre pleinement en œuvre la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil).
The Commission has decided to send a letter of formal notice to France and Spain, and a reasoned opinion to Malta for failing to fully implement the Urban Waste Water Treatment Directive (Council Directive 91/271/EEC).

Étant donné que les autorités portugaises ne font que préparer les mesures de transposition nécessaires mais n'ont pas encore notifié à la Commission l'adoption définitive et l'entrée en vigueur des mesures requises, la Commission a décidé d'envoyer un avis motivé.
Given that the Portuguese authorities are merely preparing the necessary transposition measures but have not yet notified the Commission of the final adoption and entry into force of the necessary measures, the Commission has decided to send a reasoned opinion.

Les États membres disposent maintenant de deux mois pour répondre aux arguments de la Commission; faute de réponse, la Commission peut décider d'envoyer un avis motivé.
The Member States now have two months to respond to the arguments put forward by the Commission; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion.

Si vous nous fournissez vos données médicales et qu’il est décidé que vous serez envoyé dans un autre pays, nous vous demanderons l’autorisation de transmettre ces données au pays dans lequel vous serez envoyé.
If you tell us your medical details and it is decided that you will be sent to a different country, we will ask your permission to share your medical information with the country to which you are being sent.

Compte tenu des particularités de l'affaire, ainsi qu'expliqué aux considérants 57 à 60, il a été décidé d'envoyer les questionnaires à ces seuls trois producteurs de l'Union tandis que les deux autres étaient invités à présenter toute observation complémentaire susceptible d'aider la Commission à déterminer si les importations des produits fabriqués par la société Since Hardware avaient causé un préjudice à l'industrie de l'Union.
Given the specificities of this case, as set out in recitals (57) to (60), it was decided to send questionnaires only to these three Union producers while the other two Union producers were requested to submit any additional comments which might assist the Commission in ascertaining whether imports of the products manufactured by Since Hardware have caused injury to the Union industry.

Il appartient aux utilisateurs finals de décider des contenus qu’ils veulent envoyer et recevoir, des services, applications, matériels et logiciels qu’ils veulent utiliser à cette fin, et ce sans préjudice de la nécessité de préserver l’intégrité et la sécurité des réseaux et des services.
End-users should be able to decide what content they want to send and receive, and which services, applications, hardware and software they want to use for such purposes, without prejudice to the need to preserve the integrity and security of networks and services.

La loi de transposition lettonne désigne les juridictions comme autorités compétentes, mais confère également un rôle important au ministère de la justice qui apprécie l'éventuelle existence d'un quelconque motif de refus, avant de décider d'envoyer à la juridiction la demande d'exécution de la décision de confiscation.
The LV transposition law designates courts as competent authorities, but also attributes a strong role to the Ministry of Justice, which determines whether any ground for refusal exists before it decides to send the request for execution of the confiscation order to the court.

Après avoir envoyé des lettres de mise en demeure en avril 2006, et avant de saisir au besoin la Cour de justice des Communautés européennes, la Commission a décidé, le 12 décembre 2006, d'envoyer 26 avis motivés aux 16 États membres, dont tous les plus grands[9].
Following letters of formal notice sent in April 2006 and in advance, if needed, of starting procedure before the European Court of Justice, on 12 December 2006, the Commission decided to send 26 reasoned opinions to 16 Member States including all the biggest[9].