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Demander par avis écrit d'entamer des négociations
Droit d'entamer le capital
Droit de prélèvement sur le capital
Décider d'admettre provisoirement
Décider des produits à stocker
Déclaration de l'intention d'entamer une poursuite
Enrouler
Entamer
Entamer des négociations
Entamer une procédure de notification
Envelopper
Ordonner l'admission provisoire
Pouvoir d'entamer
Pouvoir d'entamer le capital

Traduction de «décidé d’entamer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]

power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]


déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]

statement of intended legal action


droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital

power of encroachment


demander par avis écrit d'entamer des négociations

serve notice to bargain


décider d'une remise de peine, remettre une peine, grâcier qn

remit punishment (to)


ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission






entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[1] Le Conseil européen du 17 décembre 2004 a approuvé la recommandation de la Commission et décidé d’entamer les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005, sous réserve que le Protocole adaptant l’accord d’Ankara à la composition actuelle de l’UE soit signé avant cette date.

[1] The European Council, on December 17, 2004, accepted the recommendation of the Commission and decided to start negotiations with Turkey on October 3, 2005, providing the Protocol adapting the Ankara Agreement to the current membership of the EU is signed before that date.


[2] Le 3 octobre à Luxembourg, les États membres de l’UE ont décidé d’entamer des négociations d’adhésion avec la Croatie.

[2] EU Member States decided in Luxemburg on 3 October to launch accession negotiations with Croatia.


Depuis le Sommet de Lisbonne, l'Union a décidé d'entamer sa mutation en une économie dynamique fondée sur la connaissance et nantie d'une solide base industrielle, avec des objectifs supposant une progression de la croissance aux alentours de 3 % par an.

Since Lisbon, the EU has sought to transform the European Union into a dynamic knowledge-based economy with a solid industrial base, with targets implying growth raised to around 3 percent per year.


[2] Le 3 octobre à Luxembourg, les États membres de l’UE ont décidé d’entamer des négociations d’adhésion avec la Croatie.

[2] EU Member States decided in Luxemburg on 3 October to launch accession negotiations with Croatia.


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[1] Le Conseil européen du 17 décembre 2004 a approuvé la recommandation de la Commission et décidé d’entamer les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005, sous réserve que le Protocole adaptant l’accord d’Ankara à la composition actuelle de l’UE soit signé avant cette date.

[1] The European Council, on December 17, 2004, accepted the recommendation of the Commission and decided to start negotiations with Turkey on October 3, 2005, providing the Protocol adapting the Ankara Agreement to the current membership of the EU is signed before that date.


[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) ...[+++]

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceed ...[+++]


[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'entamer des poursuites; f) ...[+++]

[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international undertakings of the requested State; (e) where the act is already the subject of proceed ...[+++]


La Commission a décidé d’entamer une réflexion sur le rôle des sciences du vivant et de la biotechnologie dans le cadre de l’agenda de Lisbonne renouvelé.

The Commission has now decided to commence a process of reflection on the role of Life Sciences and Biotechnology in the renewed Lisbon Agenda.


La Commission a décidé d’entamer une réflexion sur le rôle des sciences du vivant et de la biotechnologie dans le cadre de l’agenda de Lisbonne renouvelé.

The Commission has now decided to commence a process of reflection on the role of Life Sciences and Biotechnology in the renewed Lisbon Agenda.


Depuis le Sommet de Lisbonne, l'Union a décidé d'entamer sa mutation en une économie dynamique fondée sur la connaissance et nantie d'une solide base industrielle, avec des objectifs supposant une progression de la croissance aux alentours de 3 % par an.

Since Lisbon, the EU has sought to transform the European Union into a dynamic knowledge-based economy with a solid industrial base, with targets implying growth raised to around 3 percent per year.




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décidé d’entamer ->

Date index: 2023-01-15
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