Vertaling van "décidé de suspendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suspendre une commande | suspendre une commande pour dépassement de limite de crédit | suspendre une commande pour dépassement de crédit
place a sales order on credit hold | place a credit hold on a sales order | place an order on hold

suspendre la perception des droits | suspendre la perception des droits de douane
to suspend the collection of duties

suspendre la séance [ suspendre les travaux | ajourner ]
adjourn [ suspend the sitting | take a recess | recess ]

essuie-main avec attache | essuie-main à suspendre | essuie-mains à suspendre | essuie-mains avec attache
tie-on towel | hang-on towel

ayant décidé de [ décidé à ]
having resolved

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

suspendre la procédure orale
adjourn oral proceedings

suspendre des palans à chaîne
hanging chain hoists | put up chain pulleys | hang chain hoists | suspend chain hoists

suspendre la location
put off-hire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. estime qu'il y a lieu d'étudier la possibilité de retirer le soutien financier accordé à des États membres, ou de suspendre un État membre d'opérations conjointes, en cas de violations graves des droits fondamentaux; estime, en outre, qu'il convient de décider de suspendre et, en dernier recours, de supprimer une opération en cas de violations graves et persistantes des droits fondamentaux, sans préjudice de l'objectif de sauver des vies;
25. Considers that the possibility of withdrawing financial support from Member States or the suspension of a Member State from joint operations in case of serious fundamental rights violations should be explored; believes furthermore that the suspension and, ultimately, the termination of an operation in case of serious or persistent fundamental rights violations should be decided, without prejudice to the saving of lives;

Dans un souci de sécurité juridique et pour permettre la résolution adéquate des conflits d'intérêts, il convient de s'assurer que, si une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation décide de suspendre la négociation d'un instrument financier ou de le retirer au motif qu'il ne respecte pas leurs règles , les autres plates-formes prennent la même décision si leurs autorités compétentes le décident , à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient la poursuite de la négociation .
In the interest of legal certainty and to adequately address conflicts of interests when deciding to suspend or to remove financial instruments from trading, it should be ensured that if an investment firm or a market operator operating a trading venue stops trading due to non compliance with their rules , the others follow that decision if it is decided so by their competent authorities unless continuing trading may be justified due to exceptional circumstances.

3. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil.
3. Where a determination under paragraph 2 has been made, the Council, acting by a qualified majority, may decide to suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question, including the voting rights of the representative of the government of that Member State in the Council.

1. Si le conseil des gouverneurs décide de suspendre l'activité de la Banque, toutes les activités devront être arrêtées sans délai, à l'exception des opérations nécessaires pour assurer dûment l'utilisation, la protection et la conservation des biens, ainsi que le règlement des engagements.
1. If the Board of Governors decides to suspend the operations of the Bank, all its activities shall cease forthwith, except those required to ensure the due realisation, protection and preservation of its assets and the settlement of its liabilities.

Dans les mêmes conditions, la Cour peut également décider de suspendre la procédure dont elle est saisie; dans ce cas, la procédure devant le Tribunal se poursuit.
In the same circumstances, the Court of Justice may also decide to stay the proceedings before it; in that event, the proceedings before the General Court shall continue.

Sans préjudice de l'article 21, les autorités compétentes des États membres peuvent consulter au besoin les opérateurs de marchés réglementés, en particulier pour décider de suspendre ou demander à un marché réglementé de suspendre une négociation ou d'interdire une négociation.
Without prejudice to Article 21, the competent authorities of Member States may consult with operators of regulated markets as necessary and, in particular, when deciding to suspend, or to ask a regulated market to suspend or prohibit trading.

Sans préjudice de l'article 21, les autorités compétentes des États membres peuvent consulter au besoin les opérateurs de marchés réglementés, en particulier pour décider de suspendre ou demander à un marché réglementé de suspendre une négociation, ou d'interdire une négociation.
Without prejudice to Article 21, competent authorities of Member States may consult with operators of regulated markets as necessary and, in particular, when deciding to suspend, or to ask a regulated market to suspend or prohibit trading.

Les autorités compétentes des États membres consultent au besoin les opérateurs de marchés réglementés, en particulier pour décider de suspendre ou demander à un marché réglementé de suspendre une négociation, ou d'interdire une négociation.
Competent authorities of Member States shall consult with operators of regulated markets as necessary and, in particular, when deciding to suspend, or to ask a regulated market to suspend trading or to prohibit trading.