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AutoSoumettre
Décider des produits à stocker
Décider d’office de soumettre un renvoi
Obtempérer à une sommation
S'assujettir à la TVA
Se soumettre à la TVA
Se soumettre à une ordonnance
Soumettre automatiquement
Soumettre des œuvres préliminaires
Soumettre un rapport d'activité
Soumettre à des essais TEMPEST
Soumettre à un essai TEMPEST
Soumettre à un essai hydraulique
Soumettre à un essai hydrostatique
Soumettre à une épreuve hydraulique
Soumettre à une épreuve hydrostatique

Vertaling van "décidé de soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décider d’office de soumettre un renvoi

to decide of its own motion to deal with a reference


soumettre à un essai hydraulique [ soumettre à une épreuve hydraulique | soumettre à un essai hydrostatique | soumettre à une épreuve hydrostatique ]

hydro-test


AutoSoumettre [ soumettre automatiquement | soumettre automatiquement les traitements d'Oracle Purchasing ]

AutoSubmit


soumettre à des essais TEMPEST [ soumettre à un essai TEMPEST ]

TEMPEST-test


obtempérer à une sommation | se soumettre à une ordonnance

comply


soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions


soumettre des œuvres préliminaires

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks


soumettre un rapport d'activi

to submit a management report


s'assujettir à la TVA (1) | se soumettre à la TVA (2)

make oneself subject to the tax


décider des produits à stocker

decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque le Conseil décide de soumettre une personne ou une entité aux mesures visées à l'article 23, paragraphe 1, point b) ou c), ou à l'article 27, paragraphe 1, point b), c) ou d), il modifie l'annexe II, III ou V en conséquence.

2. Where the Council decides to subject a person or entity to the measures referred to in points (b) or (c) of Article 23(1) or point (b), (c) or (d) of Article 27(1), it shall amend Annex II, III or V accordingly.


Le comité spécial peut décider de soumettre la question aux instances préparatoires compétentes du Conseil par l'intermédiaire de la présidence, à moins que les circonstances de l'opération n'en décident autrement.

The Special Committee may decide to refer the question to the competent preparatory bodies at the Council through the Presidency unless operational circumstances dictate otherwise.


ii) de décider de soumettre ou de ne pas soumettre à la présente directive, au vu d'une étude de marché conduite par les autorités nationales compétentes de l'État membre concerné, un aéroport situé sur son territoire qui est soumis aux dispositions du traité et ouvert au trafic commercial.

(ii) decide to include or exclude from the application of this Directive, on the basis of a market test conducted by the competent national authorities of the Member State concerned, any airport located in its territory that is subject to the provisions of the Treaty and open to commercial traffic.


Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.

If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.


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1. Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les États membres s’efforcent d’arrêter, dès que possible et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de la présente décision, et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:

1. If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, Member States shall endeavour to take, as soon as possible, but no later than one year from the date of that decision, the necessary measures in accordance with their national law to submit:


Si le Conseil décide de soumettre une nouvelle substance psychoactive à des mesures de contrôle, les pays de l'UE s'efforcent d'arrêter les dispositions nécessaires pour soumettre le nouveau psychotrope aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par la législation qui est conforme à leurs obligations découlant de la Convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 et de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961.

If the Council decides to submit a new psychoactive substance to control measures, EU countries will endeavour to take the necessary measures to submit the new psychotropic drug to control measures and criminal penalties as provided under their legislation by virtue of their obligations under the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances and the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs.


1. Si le Conseil décide de soumettre un nouveau stupéfiant ou une nouvelle drogue de synthèse à des mesures de contrôle, les États membres arrêtent, dans un délai d'un an et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:

1. If the Council decides to submit a new narcotic drug or a new synthetic drug to measures of control, Member States shall take within one year the necessary measures in accordance with their national law to submit:


1. Si le Conseil décide de soumettre un nouveau stupéfiant ou une nouvelle drogue de synthèse à des mesures de contrôle, les États membres arrêtent, dans un délai de dix mois et conformément à leur droit interne, les dispositions nécessaires pour soumettre:

1. If the Council decides to submit a new narcotic drug or a new synthetic drug to measures of control, Member States shall take within ten months the necessary measures in accordance with their national law to submit:


La Commission a déjà décidé de soumettre une proposition qui ne dépassera pas les montants fixés dans l'Agenda 2000 pour les années 2004, 2005 et 2006 pour les nouveaux membres.

The Commission has already agreed to present a proposal that will not go beyond the amounts set in Agenda 2000 for new Member States for the years 2004, 2005 and 2006.


Au cours de sa réunion du 13 novembre 1997, cette dernière a décidé de soumettre le rapport à l'Assemblée plénière, à titre de base d'un débat, en excluant la possibilité de déposer des amendements.

The report was forwarded to the Conference of Presidents on 10 November 1997. The Conference of Presidents decided at its meeting of 13 November 1997 to submit the report to plenary as the basis for an exchange of views, without the possibility of tabling amendments.


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