Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.
When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.
