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Assignation à domicile
Assignation à résidence
Ayant décidé de
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Imposition sur le revenu des non-résidents
Impôt des non-résidents
Impôt sur le revenu des non-résidents
Lieu de résidence
Logiciel résident
Programme TSR résidant en mémoire
Programme résidant
Programme résident
Régime de résidence surveillée
Résidant
Résidence
Résidence d'artiste
Résidence d'étudiant
Résidence de création
Résidence effective
Résidence forcée
Résidence principale
Résidence secondaire
Résidence universitaire
Résident
Symposium Décider en fonction des résultats

Vertaling van "décidé de résider " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]

resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée

house arrest


imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents

non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income


résidence d'artiste | résidence | résidence de création

artist residency | residency




résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

student residence [ hall of residence | university residence ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou de séjourner, ou réside ou séjourne déjà, dans un autre pays de l’UE.

the protected person decides to live or stay, or already lives or stays, in another EU country,


la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou de séjourner, ou réside ou séjourne déjà, dans un autre pays de l’UE.

the protected person decides to live or stay, or already lives or stays, in another EU country,


1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu’elle décide de séjourner ou qu’elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


1. Une décision de protection européenne peut être émise lorsque la personne bénéficiant d’une mesure de protection décide de résider ou réside déjà dans un autre État membre ou lorsqu’elle décide de séjourner ou qu’elle séjourne déjà dans un autre État membre.

1. A European protection order may be issued when the protected person decides to reside or already resides in another Member State, or when the protected person decides to stay or already stays in another Member State.


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Afin de réaliser ces objectifs, la présente directive devrait établir des règles permettant d’étendre la protection accordée en vertu de certaines mesures de protection adoptées conformément à la législation d’un État membre (ci-après dénommé «État d’émission») à un autre État membre dans lequel la personne bénéficiant de ladite mesure décide de résider ou de séjourner (ci-après dénommé «État d’exécution»).

In order to attain these objectives, this Directive should set out rules whereby the protection stemming from certain protection measures adopted according to the law of one Member State (‘the issuing State’) can be extended to another Member State in which the protected person decides to reside or stay (‘the executing State’).


Afin de réaliser ces objectifs, la présente directive devrait établir des règles permettant d’étendre la protection accordée en vertu de certaines mesures de protection adoptées conformément à la législation d’un État membre (ci-après dénommé «État d’émission») à un autre État membre dans lequel la personne bénéficiant de ladite mesure décide de résider ou de séjourner (ci-après dénommé «État d’exécution»).

In order to attain these objectives, this Directive should set out rules whereby the protection stemming from certain protection measures adopted according to the law of one Member State (‘the issuing State’) can be extended to another Member State in which the protected person decides to reside or stay (‘the executing State’).


encourage la participation des citoyens de l'Union à la vie locale et politique ainsi que l'exercice de leur droit de vote tout en respectant leur liberté de décider eux-mêmes de participer ou non aux élections locales et européennes organisées dans l'État où ils résident; estime que, pour que les citoyens de l'Union puissent faire un choix averti dans ce cadre, il importe dans les situations transfrontalières de les informer de manière adéquate des droits qui les concernent sur le territoire de leur État de résidence;

encourages EU citizens to participate in local and political life and to exercise their electoral rights; at the same time, respects their freedom to choose whether they want to take part in local and European elections in their country of residence. To enable EU citizens to take informed decisions in cross-border situations, it is important for them to be aware of their rights in the EU Member State where they live;


le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle;

rights of custody, including rights relating to the care of the person of the child and, in particular, the right to determine the child's place of residence, as well as rights of access including the right to take a child for a limited period of time to a place other than the child's habitual residence;


bis. Lorsqu’un État membre décide d’éloigner un résident de longue durée dont le permis de séjour de résident de longue durée – UE contient la remarque visée à l’article 8, paragraphe 4, il demande à l’État membre visé dans cette remarque de confirmer que la personne concernée bénéficie toujours d’une protection internationale dans ledit État membre.

3a. Where a Member State decides to expel a long-term resident whose long-term resident’s EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), it shall request the Member State mentioned in that remark to confirm whether the person concerned is still a beneficiary of international protection in that Member State.


Les États membres peuvent décider, conformément au droit national, des conditions dans lesquelles les résidents de longue durée qui souhaitent se rendre dans un deuxième État membre pour y exercer une activité économique en qualité de travailleurs saisonniers peuvent résider dans cet État membre.

Member States may decide, in accordance with national law, the conditions under which long-term residents who wish to move to a second Member State with a view to exercising an economic activity as seasonal workers may reside in that Member State.




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décidé de résider ->

Date index: 2025-02-13
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