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Ayant décidé de
Droit de décider
Décider d'admettre provisoirement
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Freiner la production
Limiter
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Notamment
Ordonner l'admission provisoire
Restreindre
Restreindre la production
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Se restreindre
Symposium Décider en fonction des résultats
Y compris

Vertaling van "décidé de restreindre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]






freiner la production | restreindre la production

cut down on production | restrict production


restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board




ordonner l'admission provisoire | décider d'admettre provisoirement

order temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans les cas où un État partie auquel la Conférence ou le Conseil exécutif a demandé de redresser une situation qui soulève des problèmes concernant son respect du présent Traité ne satisfait pas à cette demande dans les délais fixés, la Conférence peut notamment décider de restreindre ou suspendre l’exercice, par cet État, des droits et privilèges dont il jouit en vertu du Traité jusqu’à ce que la Conférence en décide autrement.

2. In cases where a State Party has been requested by the Conference or the Executive Council to redress a situation raising problems with regard to its compliance and fails to fulfil the request within the specified time, the Conference may, inter alia, decide to restrict or suspend the State Party from the exercise of its rights and privileges under this Treaty until the Conference decides otherwise.


[.] si le Parlement fédéral souhaite abolir toute forme de jeu, il pourrait le faire par le Code criminel [.] Si le Parlement fédéral décide de restreindre certaines formes de jeu à certaines circonstances et à certains endroits, il pourrait le faire également [.]

If the federal Parliament wanted to ban all kinds of gambling, it could do so through the Criminal Code .If the federal Parliament decided to limit some kinds of gambling to some kinds of circumstances and some kinds of location, it could do so, too.


Malheureusement, le comité a décidé de restreindre sa capacité de les proposer, de restreindre le débat au comité, et de limiter le temps dont ce député disposait pour présenter ses propositions au comité.

Unfortunately, the committee decided to limit his ability to put them forward, to limit the debate in the committee, and to put time limitations on how long he had to address his proposals before the committee.


C. considérant que, en mai 2004, douze États de l'UE–15 ont décidé de restreindre la liberté de circulation des travailleurs de huit des nouveaux États membres, et qu'en contrepartie, trois des nouveaux États membres ont également limité la liberté de circulation; et considérant que l'Allemagne et l'Autriche ont fait usage de la faculté de limiter la libre prestation de services dans certains secteurs et ont lié cette mesure au régime transitoire concernant la libre circulation des travailleurs,

C. whereas twelve of the EU-15 decided in May 2004 on some restriction of freedom of movement of workers from eight of the new Member States, and, in response, three of the new Member States likewise restricted freedom of movement; whereas Germany and Austria have taken the option to restrict freedom to provide services in certain sectors and have tied this to the transitional arrangements for freedom of movement for workers,


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C. considérant que, en mai 2004, douze États de l'UE–15 ont décidé de restreindre la liberté de circulation des travailleurs de huit des nouveaux États membres, et qu'en contrepartie, trois des nouveaux États membres ont également limité la libre circulation; et considérant que l'Allemagne et l'Autriche ont fait usage de la faculté de limiter la libre prestation de services dans certains secteurs et ont lié cette mesure au régime transitoire concernant la libre circulation des travailleurs,

C. whereas twelve of the EU-15 decided in May 2004 on some restriction of the freedom of movement of workers from eight of the new Member States, and in response, three of the new Member States likewise restricted freedom of movement; whereas Germany and Austria have taken up the option to restrict freedom to provide services in certain sectors and tied this to the transitional arrangements for freedom of movement of workers,


Ces États membres devraient pouvoir, pour de telles raisons de moralité publique, décider de restreindre leurs propres exportations d'équidés destinés à l'abattage.

Such Member States should be free to restrict the export of equidae for slaughter from their individual countries on such moral grounds.


En décidant de restreindre le pourcentage de fonds du Régime de pensions du Canada pouvant être investi à l'étranger, on décide de prendre ces 70 p. 100 des fonds du Régime de pensions du Canada et on exige qu'ils soient investis dans moins de 3 p. 100 de l'économie mondiale et non, je le précise, dans la portion de 2 à 3 p. 100 de l'économie mondiale dont la croissance est la plus rapide.

When a decision is made to restrict the percentage of the Canada pension plan moneys that can be invested outside of Canada, we make the decision to take that 70% of Canada pension plan money and require it to be invested in less than 3% of the world economy, and not, I might add, the fastest growing 2% to 3% of the world economy.


Le député de Skeena a déposé la motion n 127 qui vise à obliger le ministre à informer le propriétaire foncier touché s'il décide de restreindre les renseignements portant sur les espèces ou leur habitat.

The hon. member for Skeena introduced Motion No. 127 which would ensure that if the minister decided to restrict information relating to a species or habitat he would be required to advise the affected landowner.


1. Les États membres accordent aux demandeurs d'asile et aux membres de leur famille qui les accompagnent le droit de circuler librement à titre individuel sur leur territoire et ils ne peuvent décider de restreindre ce droit à une partie limitée de celui-ci qu'exceptionnellement, lorsque cela est indispensable pour l'application de la présente directive ou pour permettre un traitement rapide des demandes.

1. Member States shall grant applicants and their accompanying family members individual freedom of movement within their territory and may decide to limit it to a specific area of it only for exceptional reasons, where it is essential for implementing this Directive or in order to enable applications for asylum to be processed swiftly.


- vu le fait que dans le courant de cette année, 14 États membres ont décidé de restreindre leurs contacts bilatéraux avec un autre État membre,

- recalling the decision by 14 Member States earlier this year to limit their bilateral contacts with another Member State,




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décidé de restreindre ->

Date index: 2024-07-12
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