Traduction de «décidé de reconnaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décider en justice | reconnaître en justice
adjudge

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]
judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]

reconnaître dans une constitution [ reconnaître constitutionnellement ]
recognize constitutionally

Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]
Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]

reconnaître les signes de pourriture du bois
recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot

reconnaître des poisons
poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising

admettre | avouer | constater | prendre acte | reconnaître
acknowledge

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

reconnaître les indicateurs de paris pathologiques
identify problematic behavioural signals associated with betting | recognise betting problem indicators | be aware of negative signs of betting and act promptly | recognise indicators of problem betting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque la Commission décide de reconnaître une bonne pratique en vertu de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 511/2014 ou de retirer la reconnaissance d'une bonne pratique en vertu de l'article 8, paragraphe 5, de ce même règlement, elle informe sans retard indu l'association d'utilisateurs ou les autres parties intéressées de cette décision, ainsi que les autorités compétentes des États membres.
1. Where the Commission decides to grant recognition as best practice under Article 8(2) of Regulation (EU) No 511/2014 or to withdraw the recognition of best practice under Article 8(5) of that Regulation, the Commission shall inform of that decision without undue delay the association of users or the other interested parties, as well as the competent authorities of the Member States.

3. Lorsqu'il décide de reconnaître ou non un taux de coussin pour le risque systémique, un État membre prend en considération les informations que l'État membre qui introduit ce taux de coussin a notifiées conformément à l'article 133, paragraphes 11, 12 ou 13.
3. When deciding whether to recognise a systemic risk buffer rate, the Member State shall take into consideration the information presented by the Member State that sets that buffer rate in accordance with Article 133(11), (12) or (13).

Sur proposition de l'un des pouvoirs publics mentionnés dans la directive 2004/18/CE ou de sa propre initiative, la Commission, après consultation de la plateforme européenne pluripartite sur la normalisation des TIC, peut décider de reconnaître des spécifications techniques dans le domaine des TIC qui ne sont pas des normes nationales, européennes ou internationales et qui répondent aux exigences définies à l'annexe II pour la passation de marchés publics ou la mise en œuvre de politiques de l'Union.
Either on proposal from a public authority referred to in Directive 2004/18/EC or on its own initiative the Commission, after consulting the European multi-stakeholder platform on ICT standardisation, may decide to recognise technical specifications in the field of ICT which are not national, European or international standards and meet the requirements set out in Annex II for the purpose of awarding public contracts or implementing Union policies.

Sur proposition de l’un des pouvoirs publics mentionnés dans la directive 2004/18/CE ou de sa propre initiative, la Commission peut décider de reconnaître, en tant que normes TIC, des spécifications techniques qui ne sont pas des normes nationales, européennes ou internationales et qui répondent aux exigences définies à l’annexe II.
Either on proposal from a public authority referred to in Directive 2004/18/EC or on its own initiative the Commission may decide to recognise technical specifications which are not national, European or international standards and meet the requirements set out in Annex II, as ICT standards.

Pour autant que les élections se déroulent de manière équitable et démocratique, nous devrons en reconnaître les résultats et ne pas nous montrer arrogants - comme nous l’avons été à l’époque en Palestine ou même en Algérie - au point de décider de reconnaître ou non ceux qui sont élus.
Provided the elections proceed in a fair and democratic way, we will have to recognise the result and must not be so arrogant – as we were at the time in Palestine or even in Algeria – as to decide whether or not we will recognise those who are elected.

2. souligne que les ententes constituent une des plus graves violations du droit de la concurrence, perturbent la chaîne de valeur, nuisent aux consommateurs et ont des effets très négatifs sur l'économie; encourage la Commission à maintenir ses mesures fermes visant à empêcher les ententes et à lutter contre cette pratique; se félicite des instruments comme le paquet législatif, qui permet à la Commission de régler les affaires d'ententes dans le cadre d'une procédure simplifiée, où, après avoir pris connaissance des éléments de preuve, les entreprises décident de reconnaître leur participation à l'entente et où l'amende imposée aux parties est réduite; rappelle que la politique de concurrence et l'application intégrale des règles de concurrence sont essentielles au bon fonctionnement et à la compétitivité du marché intérieur européen, améliorant l'efficacité, les performances des entreprises et la protection des consommateurs; considère en particulier qu'il est essentiel de lutter contre les ententes pour veiller à ce que les consommateurs retirent les avantages d'un régime de concurrence, par le biais de prix moins élevés et d'un choix plus large de produits et de services;
2. Highlights the fact that cartels are among the most serious violation of competition law, disrupt the value chain, are detrimental to consumers and have a very negative impact on the economy; encourages the Commission to maintain its strong enforcement to prevent and act against cartels; welcomes instruments such as the settlement package, which allows the Commission to settle cartel cases by means of a simplified procedure where companies, having seen the evidence, choose to acknowledge their involvement in the cartel and the fine imposed on the parties is reduced; recalls that competition policy and the comprehensive enforcement of competition rules are essential for a properly functioning and competitive European internal market, enhancing efficiency, entrepreneurial excellence and the protection of consumers; takes the view, in particular, that the fight against cartels is central to ensuring that consumers benefit from a competition regime through lower prices and a broader choice of products and services;

10. demande instamment à la Commission de limiter autant que possible les dispositions floues ou contradictoires en rapport avec les déclarations d'intérêt commun et l'application de la législation environnementale; considère en outre que dès le moment où il est décidé de reconnaître le statut RTE-T à un projet, les États membres ne devraient pas utiliser abusivement la législation communautaire visée au paragraphe 9 pour bloquer la réalisation de projets RTE-T;
10 Urges the Commission to minimise unclear or contradictory provisions relating to declarations of common interest and the application of environmental legislation; believes, furthermore, that once TEN-T status is granted to projects, the Member States should not abuse the European legislation referred to in paragraph 9 in order to block the implementation of TEN-T projects;

3. Lorsqu'une autorité compétente décide de reconnaître un organisme de placement collectif d'un pays tiers comme éligible conformément à l'annexe I, point 52, les autorités compétentes des autres États membres peuvent appliquer cette décision sans procéder à leur propre évaluation.
3. If, as set out in point 52 of Annex I, a competent authority approves a third country's collective investment undertaking (CIU) as eligible, a competent authority in another Member State may make use of this approval without conducting its own assessment.

Le Conseil européen réuni à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004 a décidé de reconnaître la Croatie comme pays candidat à l’adhésion, et a demandé que la Commission prépare une stratégie préadhésion pour ce pays, y compris les instruments financiers nécessaires.
The European Council decided at its meeting in Brussels on 17 and 18 June 2004 that Croatia shall be a candidate country for membership, and requested the Commission to prepare a pre-accession strategy for Croatia, including the necessary financial instruments.

Les États membres doivent motiver de telles décisions en matière de reconnaissance de diplômes, certificats ou autres titres d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin. Si un État membre décide de reconnaître un diplôme, un certificat ou un autre titre, il devrait être libre de motiver ou non sa décision.
Member States are to state their reasons for such decisions taken regarding the recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications held by nurses responsible for general care, dental practitioners, veterinary surgeons, midwives, architects, pharmacists or doctors; where a Member State decides to recognise a diploma, certificate or other evidence of formal qualifications, it should be free to choose whether or not to state the reasons.