Traduction de «décidé de recommander que deux éminents professeurs » (Français → Anglais) :

Le 8 puis le 21 octobre 2003, la Commission a adopté deux recommandations conformément à l'article 104, paragraphe 8 et paragraphe 9, respectivement, invitant le Conseil (1) à décider que la France n'avait pris aucune mesure suivie d'effets en réponse à la recommandation du 3 juin, et (2) à mettre la France en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3% du PIB en 2005 au plus tard.
On 8 and 21 October 2003 respectively, the Commission adopted two recommendations on the basis of Article 104(8) and 104(9) respectively for the Council to decide (1) that no effective action had been taken by France in response to the recommendation of 3 June and (2) to give notice to France to take the necessary measures to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005 at the latest.

Le 18 novembre 2003, la Commission a adopté deux recommandations conformément à l'article 104, paragraphe 8 et paragraphe 9, respectivement, invitant le Conseil (1) à décider que les mesures prises par l'Allemagne étaient inadéquates pour mettre fin au déficit excessif, et (2) à mettre l'Allemagne en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3% du PIB en 2005 au plus tard.
On 18 November 2003, the Commission adopted two recommendations on the basis of Article 104(8) and 104(9) respectively for the Council to decide (1) that action taken by Germany was inadequate to bring the excessive deficit to an end and (2) to give notice to Germany to take the necessary measures to bring the general government deficit below 3 per cent of GDP in 2005 at the latest.

3. se félicite de ce que la Commission ait décidé, sur recommandation du Parlement, de faire réaliser une étude, dont les résultats sont attendus en 2008, sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique; considère que cette étude devrait faire l'objet d'une large diffusion sur les deux rives de l'Atlantique; appelle la Commission à veiller à ce que les résultats des études sur la réalisation du marché transatlantique soient examinés avec les commissions parlementaires concernées avant de tirer toute conclusion spécifique pour les futures recommandations à adresser au CET;
3. Welcomes the fact that the Commission, on the recommendation of Parliament, has decided to have a study carried out, the results of which are due in 2008, on which obstacles need to be dismantled to complete the transatlantic market; believes that this study should be widely circulated on both sides of the Atlantic; calls on the Commission to ensure that the outcome of studies on the realisation of the transatlantic market is discussed with the relevant parliamentary committees before any specific conclusions are drawn for future recommendations to the TEC;

3. se félicite de ce que la Commission européenne ait décidé, sur recommandation du Parlement européen, de faire réaliser une étude sur les obstacles à démanteler pour achever le marché transatlantique; considère que ce document devrait faire l'objet d'une large diffusion sur les deux rives de l'Atlantique; appelle la Commission à veiller à ce que les résultats des études sur la réalisation du marché transatlantique soient examinés avec les commissions parlementaires concernées avant de tirer toute conclusion spécifique pour les futures recommandations à adresser au CET;
3. Welcomes the fact that the Commission, on the recommendation of the European Parliament, has decided to have a study carried out on which obstacles need to be dismantled to complete the Transatlantic Market; believes that this document should be widely circulated on both sides of the Atlantic; calls on the Commission to ensure that the outcome of studies on realisation of the transatlantic market is discussed with the relevant parliamentary committees before any specific conclusions are drawn for future recommendations to the TEC;

4. se félicite de ce que la Commission européenne ait décidé, sur recommandation du Parlement européen, de faire réaliser une étude sur les obstacles devant être démantelés pour achever le marché transatlantique; considère que ce document devrait faire l'objet d'une large diffusion sur les deux rives de l'Atlantique; demande instamment un processus de suivi plus détaillé, auquel le partenaire américain participerait financièrement;
4. Welcomes the fact that the Commission, on the recommendation of the European Parliament, has decided to have a study carried out on which obstacles need to be dismantled to complete the Transatlantic Market; believes that this document should be widely circulated on both sides of the Atlantic; urges that there should be a follow-up exercise carried out in more detail in which the US side should participate financially;

Le sous-comité s'est réuni à quelques reprises puis, par un processus de sélection normal, a décidé de recommander que deux éminents professeurs et spécialistes du domaine des communications et des médias, soit M. Marc Raboy de l'Université de Montréal et M. David Taras de l'Université de Calgary, soient embauchés à titre d'experts-conseils pour le comité.
The subcommittee met on a few occasions and eventually by a normal process of selection, decided to recommend that two eminent professors and eminent experts in communications and media, Dr. Marc Raboy from the University of Montreal, and Dr. David Taras from the University of Calgary, be taken on by the committee as expert advisers.

Ainsi, plutôt que d'entrer dans des polémiques stériles, le rapporteur a simplement décidé de joindre sa voix à une voix qui fait autorité en la matière, celle de l'éminent président de la commission nationale des droits de l'homme (CNDH), M. A. S. Anand. Le rapporteur a visité en deux occasions (novembre 2004 et mai 2005) le siège de la CNDH à New Delhi et s'est entretenu avec le juge Anand, dont les principes demeurent fermes.
For this reason, instead of going in for sterile polemic, the rapporteur has decided simply to add his voice to that of the foremost authority in the field, the distinguished Judge A.S. Anand, President of India’s National Human Rights Commission (NHRC) .I had occasion to visit its headquarters in New Delhi twice (in November 2004 and May 2005) and to talk with Judge Anand, whose principles remain firm.

(2) Les dispositions au sujet de la Commission des nominations devraient prévoir ce qui suit: a) Sauf dans les circonstances inhabituelles établies par une majorité des membres de la Commission, ces réunions pourraient se faire par vidéoconférence ou téléconférence. b) Un sous-comité de trois personnes nommées par la Commission des nominations dans chaque région du Canada recommande par l'entremise de la Commission des nominations les noms des personnes pour combler des vacances qui surviennent dans cette région. Sur réception du nom de ces personnes, la Commission des nominations doit - à moins que 75 p. 100 du nombre total de ses membres n'en décident autrement - recommander au Gouverneur général en conseil qu'il nomme ces personnes au Sénat. c) Les membres d'un sous-comité se réunissent en personne ou de la façon qu'ils décident à l'unanimité. d) Si les membres d'un sous-comité ne peuvent s'entendre unanimement sur le choix de la personne à recommander pour être nommée au Sénat, la question est renvoyée à la Commission des nominations pour décision finale; e) le mandat de ses membres; f) la façon de combler les vacances; g) la rémunération, le cas échéant, de ses membres; et h) la nomination de dirigeants, par exemple, le président (3) La Commission des nominations observe les lignes directrices suivantes concernant la nomination de sénateurs: a) Au moins une personne sur deux choisies aux fins de nomination doit être une femme pour que, à l'avenir, il y ait une représentation égale d'hommes et de femmes pour chacune des cinq (5) régions du Canada. b) Excepté le cas prévu au sous-alinéa c)v) du présent article (politiciens ou anciens politiciens), toutes les personnes choisies pour être nommées au Sénat doivent avoir au moins vingt (20) années d'expérience dans un domaine donné. c) Voici des suggestions quant au type de personne qu'on devrait nommer au Sénat: i) des universitaires qui se sont distingués dans leur domaine de compétence; ii) d'éminents gens d' ...
(a) Except for unusual circumstances as may be determined by a majority of the members of the Appointments Commission, meetings thereof shall be held by means of conference telephone (b) The three persons from each region of Canada appointed to the Appointments Commission, known as the Subcommittee, shall recommend to the Appointments Commission the names of persons to fill vacancies that occur within the Subcommittee's region, and upon receipt of such names of such persons the Appointments Commission shall - unless 75 per cent of all the members of the Appointments Commission declare otherwise - recommend such persons to the Governor General in Council for appointment to the Senate; (c) Meetings of the Subcommittee shall be held in person or as otherwise determined unanimously by the members of each Subcommittee; (d) If a Subcommittee cannot unanimously agree as to the person to be recommended for appointment to the Senate, the matter shall be referred to the Appointments Commission as a whole for final determination; (e) term of office of its members (f) the filling of vacancies; (g) the remuneration, if any, of its members; and (h) the appointment of officers, e.g. Chairman (3) The Appointments Commission should be given guidelines in respect to the appointment of Senators as follows:

Je me souviens, alors que je faisais partie du Comité mixte sur la défense nationale, d'être allé à Edmonton pendant que nous faisions le tour du Canada pour entendre des témoins et d'avoir posé une question à trois éminents professeurs spécialistes de la défense, des anglophones du Canada, de leur avoir demandé aux trois: «Croyez-vous que le Québec devenu souverain devrait avoir sa propre armée?» Deux sur trois de ces éminents professeurs m'ont répondu: «Oui, le Québec devrait avoir sa propre armée».
I remember, when I was on the joint committee on national defence, going to Edmonton when we were touring Canada to hear witnesses. I asked three eminent professors, experts in the field of defence, Canadian anglophones: ``Do you think a sovereign Quebec should have its own army?'' Two of the three agreed that Quebec should have its own army.