Traduction de «décidé de déclarer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décider [ décréter | déclarer | ordonner | prononcer | statuer ]
decree

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

déclarer et décider par les présentes
now declare and decide

juger sur le fond [ statuer sur le fond | statuer au principal | décider sur le fond | prononcer sur le fond | déclarer sur le fond ]
adjudicate on the merits [ adjudge on the merits ]

déclaration de naissance
Notification of birth

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus
tax return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous vous heurteriez à des problèmes politiques sans fin dans les Prairies et ailleurs si la population commençait à se dire que le gouvernement fédéral a décidé de fédéraliser toutes les terres où se pose une bernache du Canada lors de sa migration vers le Sud, ou une oie des neiges, ou un canard colvert ou un canard noir, que le gouvernement fédéral a décidé de déclarer fédéral tout endroit où ces oiseaux s'arrêtent pour manger ou se poser.
You would have no end of political trouble on the prairies and elsewhere if the thought were out there that the federal government was going to somehow federalize land if a Canada goose migrating from the north to the south, or a snow goose, or a mallard, or a black duck, if somehow they landed, that federalized the area they started to feed on or that they happened to use.

Pour les raisons que j’ai expliquées, la Présidence a décidé de déclarer l’amendement 2 irrecevable, car non conforme à l’article 229 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
For the reasons I have explained, the Presidency has decided to declare Amendment 2 to be inadmissible as a result of being in breach of Article 229 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Seulement pour montrer l'absence de sérieux en ce qui a trait à l'attitude du président Uribe, qui disait qu'il était un ange et qu'il faisait tout pour faire en sorte que la démocratie s'installe et que la violence disparaisse, je cite encore un extrait: « La Cour constitutionnelle a décidé de déclarer non-valable dans sa totalité la loi par le biais de laquelle était convoqué un référendum, a déclaré le président de la Cour.
Just to show the lack of seriousness of President Uribe, who said he was an angel and was doing everything he could to ensure that democracy would prevail and that violence would disappear, here is another excerpt from Le Monde: “The constitutional court decided to invalidate in its entirety the law under which a referendum was going to be held, said the president of the court.

L. considérant que l'Unesco a décidé de déclarer Téhéran capitale de la philosophie et d'organiser la journée mondiale de la philosophie 2010 à Téhéran,
L. whereas UNESCO has decided to nominate Tehran as World Capital of Philosophy for 2010 and to organise World Philosophy Day 2010 in Tehran,

Conformément à la décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, il a été décidé de déclarer 2010 «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale» afin de soutenir la lutte de l’Union européenne contre l’exclusion sociale.
In accordance with Decision No 1098/2008/EC , of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 2010 has been declared the ‘European Year for Combating Poverty and Social Exclusion’ in order to bolster the EU’s fight against social exclusion.

Je crois comprendre que le président a le pouvoir de décider de déclarer une demande de vote par appel nominal invalide.
My understanding is that the President has the discretion to rule that any request for a roll-call vote be declared invalid.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous sommes heureux que le Conseil ait décidé de déclarer 2005 «Année de la Méditerranée».
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, we are pleased that the Council has decided to make 2005 the Year of the Mediterranean.

La Commission européenne a décidé de déclarer incompatible avec le marché commun une aide non notifiée accordée par la France aux investisseurs qui ont financé la construction du navire "Le Levant".
The European Commission has decided to declare non-notified State aid by France to the investors of the ship "Le Levant" as incompatible with the common market.

Les limites établies par la Commission dans ses décisions d'approbation de l'intervention extraordinaire dans le Mezogiorno ayant été respectées par les dispositions de l'article 32, la Commission à décidé de déclarer ces aides compatibles avec le marché commun à titre de l'article 92.3.a) du traité.
Since the limits established by it in its decisions approving special aid to the Mezzogiorno have been observed in Article 32, the Commission has decided to declare the aid compatible with the common market under Article 92(3)(a) of the EEC Treaty.

Conformément à la proposition de Mr. Karel VAN MIERT, la Commission a décidé de déclarer l'entreprise commune proposée dans sa forme actuelle, NORDIC SATELLITE DISTRIBUTION (NSD) comme étant incompatible avec le marché commun et l'accord EEE.
Following the proposal by Mr. Karel Van Miert, the Commission has decided to declare the proposed joint venture NORDIC SATELLITE DISTRIBUTION (NSD) in its current form incompatible with the Common Market and the EEA Agreement.