Vertaling van "décidé cette année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

en cette année de grâce
in this day and age

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent décider de suspendre également ce délai les jours fériés d'une année donnée, de 00h00 à 24h00, heure d'Europe centrale, sous réserve de la publication de cette décision au plus tard le 1er décembre de l'année précédente.
Member States may decide to also suspend the running of this delay between 00:00 and 24:00 Central European Time on national public holidays for a given year, subject to publication of that decision by 1 December of the previous year.

Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, le 1er août 2010, le 1er août 2011, le 1er septembre 2012, la date d'adhésion de la Croatie ou le 1er février 2014 au plus tard, d'utiliser, à compter de l'année suivant cette décision, de la première année de mise en œuvre du régime de paiement unique dans le cas de la Croatie ou, dans le cas d'une décision adoptée pour le 1er février 2014, au plus tard, à compter de 2014, jusqu'à 10 % de leurs plafonds nationaux visés à l'article 40 ou, dans le cas de Malte, le montant de 2 000 000 EUR, pour le soutien spécifique prévu à l'article 68, paragraphe 1".
Member States may decide, by 1 August 2009, by 1 August 2010, by 1 August 2011, by 1 September 2012, by the date of its accession in the case of Croatia, or by 1 February 2014, to use, from the year following such decision, from the first year of implementation of the single payment scheme in the case of Croatia, or in the case of a decision taken by 1 February 2014, from the year 2014, up to 10 % of their national ceiling referred to in Article 40, or, in the case of Malta, the amount of EUR 2 000 000 for the specific support provided for in Article 68(1)".

Cette année-là, il a également été décidé que les lignes directrices intégrées devaient globalement demeurer stables jusqu'en 2014.
It was also decided in 2010 that the integrated guidelines should remain largely stable until 2014.

Étant donné que la Commission prévoit que le déficit budgétaire du Royaume-Uni dépasse la valeur de référence de 3 % pour les deux exercices 2008-2009 et 2009-2010, en vertu de l’article 104, paragraphe 6, du Traité, le Conseil a décidé cette année qu’il existait un déficit excessif au Royaume-Uni.
Given that the budget deficit in the UK is expected by the Commission to exceed the 3% reference value in both fiscal years 2008-2009 and 2009-2010, in accordance with Article 104(6) of the Treaty, the Council has decided this year that an excessive deficit does exist in the United Kingdom.

5. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent décider, après notification à la Commission, que le nombre de machines de traitement des pièces devant être vérifiées chaque année est tel que le volume des pièces en euros traité par ces machines durant cette année représente au moins 10 % du volume net cumulé total des pièces émises par cet État membre depuis l’introduction des pièces en euros jusqu’à la fin de l’année précédente.
5. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may decide, after notifying the Commission, that the number of coin-processing machines to be checked annually shall be such that the volume of euro coins processed by those machines during that year represents at least 10 % of the total cumulated net volume of coins issued by that Member State from the introduction of the euro coins until the end of the previous year.

C’est pour ces raisons que cette Assemblée a décidé l’année dernière d’exclure les services de santé de la directive des services.
It was for those reasons that this House, last year, decided to exclude health services from the Services Directive.

C’était en partie pour cette raison que cette Assemblée avait décidé l’année dernière que ces deux États, qui n’avaient pas encore achevé leurs préparatifs en 2004, seraient tout de même admis en 2007 ou 2008.
It was partly for that reason that this Parliament decided last year that those two states that were not ready with the preparations in 2004 should still be admitted in 2007 or 2008.

Lorsque la coordination des activités des États membres prévue par le présent règlement requiert l'aide financière de la Communauté, l'octroi de cette aide est décidé conformément aux procédures prévues par la décision no 20/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 établissant un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l'appui de la politique des consommateurs pendant les années 2004 à 2007 , en particulier les actions 5 et 10 visées à son annexe, et par les décisions futures.
Where the coordination of the activities of the Member States under this Regulation entails Community financial support, the decision to grant such support shall be taken in accordance with the procedures set out in Decision No 20/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 8 December 2003 establishing a general framework for financing Community actions in support of consumer policy for the years 2004 to 2007 , in particular Actions 5 and 10 set out in the Annex to that Decision and future Decisions.

Pour ce qui est des Nations unies nous avons décidé cette année, lors du Conseil "Affaires générales" du 19 mars, de soutenir la résolution sur la Chine proposée par les États-Unis au sein de la Commission des droits de l'homme à Genève, pour autant que cette résolution soit soumise au vote.
As far as the United Nations is concerned, during the General Affairs Council meeting on 19 March, we decided to back the resolution on China tabled by the United States within the Human Rights Commission in Geneva, should that resolution be put to the vote.

- (EN) Monsieur le Président, ceux d'entre nous qui représentent l'Écosse dans cette Assemblée ont été très reconnaissants au Parlement de décider, cette année, de rendre permanent son bureau à Édimbourg.
– Mr President, those of us who represent Scotland in this House were very grateful when this year the Parliament decided to make its office in Edinburgh permanent.