Vertaling van "décidé autrement—et cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en décider autrement [ en disposer autrement ]
provide otherwise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive concernant la lutte contre le retard de paiement, adoptée par le Conseil en janvier 2011, exige que les pouvoirs publics règlent leurs factures dans un délai de trente jours et fixe à soixante jours maximum le délai de paiement entre entreprises, à moins que les entreprises concernées n’en décident autrement de manière expresse et à condition que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier[6].
The Directive to combat late payment adopted by the Council in January 2011 requires public authorities to pay within 30 days and sets an upper limit of 60 days for business to business payments, unless businesses expressly agree otherwise and if it is not grossly unfair to the creditor[6].

4 bis. Le cas échéant et si cela est approprié, un observateur de la Banque européenne d'investissement (BEI) est invité à assister aux réunions de comité lorsque des questions intéressant la BEI sont examinées, à moins que le comité n'en décide autrement.
4a. If appropriate and where relevant, an observer from the European Investment Bank (EIB) shall be invited to attend committee meetings when issues of interest to the EIB are being considered, unless the committee decides otherwise.

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d’inclure d’autres éléments au marché, quelle qu’en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu’un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s’appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela étant, lorsque les entités adjudicatrices décident d'inclure d'autres éléments au marché, quelle qu'en soit la valeur ou quel que soit le régime juridique dont les éléments ajoutés auraient autrement relevé, le principe directeur devrait être que, lorsqu'un marché attribué indépendamment devrait être passé conformément aux dispositions de la présente directive alors il convient que celle-ci continue de s'appliquer au marché mixte dans son ensemble.
On the other hand, where contracting entities choose to include other elements in the procurement, whatever their value and whatever the legal regime the added elements would otherwise have been subject to, the main principle should be that, where a contract should be awarded pursuant to the provisions of this Directive, if awarded on its own, then this Directive should continue to apply to the entire mixed contract.

Cela ne changera pas, à moins que le gouvernement provincial en décide autrement.
That will not change, unless the provincial government decides otherwise.

En effet, la Commission a dû constater que ce mécanisme n’a jamais été utilisé dans le passé, et cela à cause de sa dangereuse quasi-automaticité: la notification d’un cas de non réciprocité entraîne automatiquement l’introduction de l’obligation de visa après 30 jours sauf si le Conseil en décide autrement.
In fact, the Commission notes that this mechanism has never been used in the past, the reason for this being its dangerous quasi-automatic nature: a notification of a case of non-reciprocity automatically leads to the introduction of the visa obligation after 30 days unless the Council decides otherwise.

À vrai dire, notre groupe n’est pas pour une résolution, mais la Conférence des présidents en a décidé autrement, à savoir qu’il fallait une résolution. Nous sommes des démocrates, nous acceptons cela.
Our group is not actually in favour of a resolution, but the Conference of Presidents took the contrary view that there should be one. As democrats, we accept that.

La limite à cela est évidemment le secret professionnel tel qu'il est défini à l'article 287 du Traité, excepté bien évidemment lorsque des considérations impérieuses de santé publique en décident autrement.
The limitations to this is, of course, professional secrecy, as defined in Article 287 of the Treaty, but that of course is except when there are overriding public health considerations.

Nous avons donc deux Chambres, et tant que nous aurons deux Chambres, tant que nous n'en aurons pas décidé autrement—et cela nous ramène au débat auquel faisait référence le député de Régina—Qu'Appelle—il faut prendre acte de la réalité et tenir compte du fait que le Sénat doive se prononcer sur toute législation.
Therefore we have two Houses, and as long as there are two Houses, as long as we do not decide otherwise—which brings us back to the debate of the member for Regina—Qu'Appelle—we must face that reality and take into account the fact that the Senate must concur in any legislation.