Vertaling van "décidé 12 mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

sur douze mois [ sur 12 mois | en glissement annuel ]
year-over-year

pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir
12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]

moyenne glissante sur 12 mois du nombre des taches solaires
12-month running mean sunspot number

consultation d'enfant bien portant : 12 mois
Well child visit, 12 month

Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...
Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...

Réinvestissement dans le système de renseignements sur la santé publique - rapport d'étape au terme de 12 mois,1996
Public Health Intelligence Reinvestment - 12 Month Progress Report, 1999

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(28)Si les États membres décident d’avoir recours à cette possibilité pour une profession ou un secteur donné, éventuellement dans une partie déterminée de leur territoire, ils devraient le notifier à la Commission, en expliquant les motifs économiques, sociaux et autres justifiant la décision d’introduire un tel examen du marché du travail pour les 12 mois suivants, et procéder à une nouvelle notification pour chaque nouvelle période de 12 mois.
(28)In case Member States decide to make use of this possibility for a given occupation or sector, possibly in a particular part of their territory, they should send a notification to the Commission hereof, explaining the economic, social and other reasons justifying the decision to introduce such labour market test for the next 12 months and do so again for every subsequent 12 month period.

- Au début du mois de septembre, la Commission a décidé, s'appuyant sur l'expérience des premières plates-formes technologiques européennes, de lancer un partenariat européen pour une économie fondée sur l'hydrogène en vue d'élaborer une feuille de route concernant ce combustible clé de l'avenir [12].
- At the beginning of September, building on the experience of early European Technology Platforms, the Commission decided to launch a European Partnership for a Hydrogen Economy to develop a roadmap for this key fuel of the future [12].

12. Si la Commission décide d’un retrait temporaire, son acte délégué prend effet six mois après son adoption.
12. Where the Commission decides on temporary withdrawal, such delegated act shall take effect six months after its adoption.

Une extension de la période de référence à 12 mois n’est envisageable que lorsque les travailleurs concernés en ont collectivement décidé ainsi, par voie de convention collective.
The only exception, allowing an extension of the reference period to 12 months, is when the workers concerned have collectively agreed to this by means of a collective agreement.

Toutefois, les États membres peuvent décider de couvrir au-delà de la limite de 100 000 EUR les dépôts qui résultent de transactions immobilières ou d'événements particuliers de la vie, à condition que cette couverture ne dépasse pas 12 mois.
However, Member States may decide to cover deposits arising from real estate transactions and deposits relating to particular life events above the limit of EUR 100 000 , provided that the coverage is limited to 12 months.

Un an plus tard, seules 24 entreprises avaient signé la déclaration d'engagement, ce qui a décidé la Commission européenne à lancer une consultation publique de trois mois, qui s'est achevée à la fin du mois de mai, pour recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes (IP/12/213) Le nombre de réponses reçu témoigne du vif intérêt suscité par ce sujet: près de 500 particuliers, entreprises, organisations et gouvernements de tous les pays d'Europe ont répondu à la Commission.
A year later, only 24 companies had signed the pledge, prompting the European Commission to launch a three month long public consultation that closed at the end of May, seeking the opinion of citizens and stakeholders (IP/12/213). The number of responses received shows the great interest in this matter: the Commission received responses from almost 500 individuals, companies, organisations and governments from all over Europe.

L'article 6 précise aussi que lorsque l'OLAF n'est pas en mesure de clôturer une enquête dans les 12 mois suivant son ouverture, son directeur peut décider d'une prolongation pouvant aller jusqu'à six mois, mais il est tenu d'en informer le comité de surveillance, en indiquant pourquoi cette prolongation est nécessaire.
Art 6 also specifies that when OLAF cannot complete an enquiry within 12 months, its Director may decide to prolong it for up to 6 months, but must inform the Supervisory Committee, explaining why a prolongation is necessary.

Si, pendant 12 mois, le producteur ne commercialise pas au moins 70 % de sa quantité de référence, l'État membre peut décider l'affectation de tout ou partie des quantités non utilisées à la réserve nationale.
Where producers do not market at least 70% of their reference quantity during a twelve-month period, the Member State may decide to return all or part of the unused quantities to the national reserve.

La Commission vient de prendre la décision suivante : La Commission : - décide que sa décision du 29 mars 1988 n'a pas été exécuté correctement par les autorités françaises et que l'autorisation d'aides s'élevant à FF 20 milliards est nul et non avenue; - informe le Gouvernement français de cette décision et lui demande d'informer la Commission dans un délai de trois mois des mesures qu'il se propose de prendre pour conformer à cette décision; - note les indications de la dernière position du Gouvernement français fournies très récemment dans la lettre du 13 novembre, exprime l'espoir que ceci se traduira par des propositions satisfaisantes du Gouvernement français, mais déclare que, en l'absence de telle proposition, le Gouvernement français sera tenu de récupérer de Renault la somme de FF 12 milliards; - décide, qu'en l'absence de réponse ou en cas de réponse insatisfaisante dans le délai indiqué, l'affaire sera portée devant la Cour de Justice.
The Commission has today taken the following decision : The Commission : - decides that its decision of 29 March 1988 has not been correctly executed by the French authorities and that the authorisation of the aids amounting to FF 20 bn is null and void; - informs the French Government of this decison and requests it to inform the Commission within 3 months of the measures which it proposes to take to comply with this decision; - notes the indications of the latest position of the French Government most recently in their letter of 13 November, expresses the hope that this will result in satisfactory proposals from the French Government but states that, in the absence of such proposals, the French Government should be required to recover from Renault FF 12 bn. - decides that, in the absence of a reply or in case of an unsatisfactory reply within the time indicated, the matter would be referred to the European Court of Justice.

Conformément au règlement communautaire sur les concentrations (règlement nº 4064/89), la Commission a mené une enquête qui a duré un mois, au terme de laquelle elle a décidé le 12 juin de soumettre la concentration envisagée à un examen complet qui a duré quatre mois.
Under the terms of the EC Merger Regulation (No. 4064/89), the Commission conducted a one-month inquiry and decided on June 12 to proceed to a full four-month inquiry into the proposed merger.