Vertaling van "décideurs en appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décideur (1) | décideur stratégique (2)
decision maker

décideur du monde des affaires [ décideur d'entreprise ]
business decision maker

appeler d'un jugement | faire appel | former un appel | interjeter appel | relever appel | se pourvoir en appel
to appeal from a judgement | to bring an appeal | to commence an appeal | to lodge an appeal | to take an appeal

bouton d’appel fixe
Fixed call button

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

appel incident | appel reconventionnel | contre-appel | former un appel reconventionnel
cross-appeal

Regroupement des Aînés, des décideurs et des universitaires
Academics Constituency Group

Cadre juridique du logement en milieu de soutien pour les aînés : options s'offrant aux décideurs canadiens
A legal framework for supportive housing for seniors: options for Canadian policy makers

décideur
authority (1) | decision-maker (2) | policy-maker (3)

service chargé de prendre la décision/décideur
competent authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

54. appelle également l'attention sur le conflit d'intérêts potentiel entre le rôle actuel de la BCE dans la troïka en tant que «conseiller technique» et son statut de créancier à l'égard des quatre États membres, ainsi que le mandat qui lui est conféré par le traité, puisqu'elle subordonne ses actions aux décisions auxquelles elle participe; salue, toutefois, sa contribution à la recherche d'une solution à la crise, mais demande que d'éventuels conflits d'intérêts de la BCE, notamment en ce qui concerne la politique primordiale des liquidités, soient examinés avec attention; observe que, tout au long de la crise, la BCE détenait des informations capitales sur la santé du secteur bancaire et la stabilité financière générale, et qu'elle a par la suite exercé en connaissance de cause une pression sur les décideurs au moyen de ses politiques, du moins dans le cadre de la restructuration de la dette grecque, la BCE ayant exigé la suppression des clauses d'action collective inscrites dans les obligations souveraines qu'elle détenait, de la fourniture de liquidités d'urgence à Chypre et de la non-participation des porteurs d'obligations privilégiées aux opérations de renflouement en Irlande; prie la BCE de publier, comme le lui demande le Médiateur européen, la lettre que Jean-Claude Trichet a adressée le 19 novembre 2010 au ministre des finances irlandais de l'époque;
54. Points equally to the potential conflict of interest between the current role of the ECB in the Troika as ‘technical advisor’ and its position as creditor of the four Member States, as well as its mandate under the Treaty as it has made its own actions conditional on decisions it is itself part of; nonetheless, welcomes its contribution in addressing the crisis but requests that potential ECB conflicts of interest, especially as regards crucial liquidity policy, are carefully scrutinised; notes that throughout the crisis the ECB has had crucial information on the health of the banking sector and financial stability in general, and that with this in mind it has subsequently exerted policy leverage on decision-makers, at least in the cases of the Greek debt restructuring, where the ECB insisted that CACs were to be removed from government bonds it held, the Cypriot ELA operations, and the Irish non-inclusion of senior-bondholders in the bail-in; calls on the ECB to publish the letter of 19 November 2010 from Jean-Claude Trichet to the then Irish Finance Minister, as requested by the European Ombudsman;

Ils peuvent faire appel à une grande variété d'acteurs du domaine de la recherche, dont les jeunes chercheurs et les PME fortement axées sur la recherche, et à une multitude de parties prenantes (société civile, décideurs politiques, industrie et chercheurs du secteur public), réunis autour de programmes de recherche qui évoluent au fur et à mesure de leur élaboration, de leur maturation et de leur diversification.
They may involve a wide range of research players, including young researchers and research-intensive SMEs, and stakeholder communities (civil society, policymakers, industry and public researchers), clustered around evolving research agendas as they take shape, mature and diversify.

Que, de l’avis de la Chambre, en ce qui concerne le processus d’inscription à la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, le gouvernement devrait s'engager à: a) compléter le processus d’inscription de tous ceux qui ont soumis une demande le ou avant le 30 novembre 2012 en acceptant de prolonger au-delà du 21 mars 2013 l’accord de 2007 pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, et ce, jusqu’à ce que toutes les demandes soient traitées; b) veiller à ce que tous les décideurs du gouvernement suivent les règles d’admissibilité lorsqu’ils poursuivront le processus d’inscription; c) faire en sorte que les interprétations, précédents et décisions antérieurs sur des questions relatives à l’inscription, qui n’ont pas été visés expressément dans l’accord de 2007 mais qui ont été établis plutôt par les procès verbaux du Comité d’inscription et le responsable des appels, soient communiqués à tous les participants à tout futur processus d’inscription, et que les décideurs chargés de tout futur processus d’inscription aient comme directive d’orienter leurs décisions d’une manière qui soit conforme à ces interprétations, précédents et décisions antérieurs; d) appliquer les mêmes mesures de vérification ainsi que les mêmes seuils quantitatifs et qualitatifs de l’information jugée précédemment acceptable par le Comité d’inscription pour le traitement des 75 000 demandes d’inscription restantes; e) avoir encore recours à un responsable des appels indépendant dans tout futur processus d’inscription pour l’évaluation des 75 000 demandes restantes, à ce que cette personne ne soit pas issue du gouvernement, de la Federation of Newfoundland Indians et de la bande de la Première Nation des Mi’kmaq qalipu, à ce qu’on lui confie les mêmes pouvoirs et à ce qu’elle provienne du même milieu juridique et administratif que le précédent responsable des appels de manière à assurer l’uniformité des décisions et des normes établies lors du processus d’ins ...
That, in the opinion of this House, in relation to the enrollment and registration process for the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band, the government should commit: (a) to completing the enrollment and registration process for all applicants who applied on or before November 30, 2012 by agreeing to extend the 2007 Agreement for the Recognition of the Qalipu Mi'kmaq First Nation Band beyond March 21, 2013 until all such applications are processed; (b) to ensuring that the rules of eligibility for membership are followed by all government decision makers in any continuation of the enrollment process; (c) that all previous interpretations, precedents and rulings on matters affecting enrollment that were not specifically addressed within the 2007 Agreement but were established instead through the records of decisions made by the Enrollment Committee and the Appeals Master be made known to all participants in any future enrollment process and that the decision makers in any future enrollment process be instructed to guide their decisions in a manner consistent with such previous interpretations, precedents and rulings; (d) to the same standard of evidence as well as the same thresholds for the quantity and quality of information that was previously deemed acceptable by the Enrollment Committee, for the remaining 75,000 unprocessed applications to the Band; (e) that an independent Appeals Master will continue to be employed in any future enrollment process for the assessment of the remaining 75,000 applicants and that this person will be drawn from outside of government, from outside of the Federation of Newfoundland Indians and from outside of the Qalipu Mi’kmaq First Nation Band and that this Appeal Master will be vested with the same powers and authority and be drawn from the same legal and administrative background as the previous Appeals Master to ensure consistency with the rules and standards established under the previous enrollment process; (f) to maintaining ...

Le CESE appelle à davantage de convergence et rappelle aux décideurs politiques européens qu'il est nécessaire de maintenir le budget de la PAC pour le moins au niveau de l'actuelle période de programmation.
The EESC calls for more convergence and reminds the EU decision-makers that the CAP budget should be maintained at least at the same level as in the current programming period.

17. appelle la Commission à veiller à ce que les programmes de recherche scientifique tiennent compte de la participation des femmes en assurant une formation ciblée de sensibilisation aux questions de l'égalité entre les sexes pour les décideurs, les membres des conseils consultatifs et des groupes d'évaluation ainsi que les personnes qui rédigent les appels d'offres et les marchés et négocient les contrats;
17. Calls on the Commission to ensure that attention is paid to the participation of women in scientific research programmes by providing targeted gender-awareness training for those in decision-making positions, those sitting on advisory boards and evaluation panels, those drafting invitations to tender as well as tenders, and those leading contract negotiations;

17. appelle la Commission à veiller à ce que les programmes de recherche scientifique tiennent compte de la participation des femmes en assurant une formation ciblée de sensibilisation aux questions de l'égalité entre les sexes aux décideurs, aux membres des conseils consultatifs et des groupes d'évaluation, aux personnes qui rédigent les appels d'offres et les marchés et négocient les contrats;
17. Calls on the Commission to ensure that attention is given to the participation of women in scientific research programmes by providing targeted gender-awareness training for those in decision-making positions, sitting on advisory boards and evaluation panels, drafting invitations to tender as well as tenders, and leading contract negotiations;

C’est pourquoi j’appelle l’industrie et les décideurs politiques à accroître leurs efforts pour développer les technologies de l’information et des communications afin que tous les véhicules fabriqués en Europe soient des véhicules intelligents».
This is why I call for strengthening industry and policy efforts to make intelligence through information and communication technologies an integral part of all vehicles built in Europe”.

De grands chefs d'entreprises et décideurs de l'Union européenne appellent à une augmentation du budget consacré à la recherche en matière de sécurité
European industry leaders and EU policymakers call for budget boost for Security Research

Les décideurs fonctionnaires de la nouvelle Section de la protection des réfugiés et les décideurs nommés par le gouverneur en conseil de la SAR, Section d'appel des réfugiés, continueront d'être sélectionnés aux termes de processus de dotation qui garantiront qu'ils sont compétents et qualifiés.
Public servant decision makers for the new Refugee Protection Division and the Governor-in-Council decision makers for the RAD, or Refugee Appeal Division, will continue to be selected through staffing processes which ensure they are suitable and qualified.