Traduction de «décider où apposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé à la machine à apposer des étiquettes-adresses [ préposée à la machine à apposer des étiquettes-adresses ]
address-labelling machine tender

apposer le timbre à date [ frapper du timbre à date | apposer le timbre-dateur ]
date stamp [ date-stamp | datestamp ]

apposer les vignettes [ apposer les labels ]
affix labels

scellements apposés
seals affixed

moyens d'identification apposés sur les marchandises ou sur les moyens de transport
means of identification affixed to the goods or means of transport

refus d'apposer la marque de vérification CEE
refuse to affix the EEC verification mark

Convention entre le Conseil fédéral et le Gouvernement de la République française relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux
Agreement of 2 June 1987 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of France on the reciprocal recognition of official hallmarks on precious metal articles

Convention entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux
Agreement of 14 February 1972 between the Swiss Confederation and the Republic of Austria on the Reciprocal Recognition of Official Hallmarks on Watch-Cases of Precious Metals

Convention entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux(avec annexe)
Agreement of 15 January 1970 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy on the reciprocal recognition of stamps on precious metal articles

apposer sa marque
mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Robert Paddon: La Coalition nationale recommande qu'aux fins de l'alinéa 7c) du règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu, le propriétaire de l'arme soit chargé d'établir la rareté ou la réduction de la valeur et, en conséquence, le propriétaire devrait être autorisé à décider où apposer l'étiquette ou graver le numéro.
Mr. Robert Paddon: The National Coalition recommends that for the purposes of paragraph 7(c) of the firearms registration certificate regulations the rarity value or reduction of value be determined by the gun owner and accordingly the owner should be allowed to determine where to put the sticker or place the engraving or stamping.

3. Si [la Bulgarie], la Croatie, Chypre [ou la Roumanie] décident d’appliquer la présente décision, elles doivent reconnaître tous les documents visés aux paragraphes 1 et 2, quel que soit l’État membre ayant délivré le document, à moins que celui-ci ne soit apposé sur des documents de voyage qu'elles ne reconnaissent pas ou sur des documents de voyage délivrés par un pays tiers avec lequel elles n'entretiennent pas de relations diplomatiques .
3. If [Bulgaria], Croatia, Cyprus [and Romania] decide to apply this Decision, they shall recognise all the documents referred to in paragraphs 1 and 2, regardless of which Member State issued the document, unless they are affixed to travel documents that they do not recognise or to travel documents issued by a third country with whom they do not have diplomatic relations .

1. Les informations confidentielles se trouvant au SIC ou dans les archives avant l'application de la présente décision sont classifiées au niveau "RESTREINT UE/EU RESTRICTED" par défaut, à moins que l'autorité d'origine décide de ne pas les classifier ou de les classifier à un niveau de classification supérieur ou d'y apposer un marquage dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
1. Confidential information existing in the CIS or in the archives before the application of this Decision shall be classified ‘RESTREINT UE/EU RESTRICTED’ by default unless its originator decides either not to classify it or to classify it at a higher classification level or with a marking within one year from the date of entry into force of this Decision.

Or, en investissant dans ce genre de service, nous faisons de la prévention, de sorte que les personnes qui décident d'apposer leur signature au bas de la page, qui s'enrôlent dans nos forces armées et qui seront peut-être appelées à servir dans un pays comme l'Afghanistan ou ailleurs seront mieux outillées pour s'adapter lorsqu'elles reviendront au pays et retourneront à la vie civile.
However, by investing at that end, we are assisting individuals going forward so when they decide to sign on the dotted line, enter our forces and maybe serve in a country like Afghanistan or in another country, come back and ultimately end up back in the civilian life, they will be better able to adjust.

E. considérant que le groupe initial des États d'Afrique orientale et australe qui a engagé, le 7 février 2004, les négociations sur les accords de partenariat économique avec l'Union européenne comprenait seize pays, dont des îles de l'océan Indien (Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles), des pays de la Corne de l'Afrique (Djibouti, Érythrée, Éthiopie et Soudan), les membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (Burundi, Kenya, Ouganda, Rwanda et Tanzanie) et des pays de l'Afrique australe (Malawi, Zambie et Zimbabwe); considérant que seuls six d'entre eux ont paraphé l'accord de partenariat économique intérimaire conclu avec les États d'Afrique orientale et australe, dont deux ont décidé de ne pas apposer leur signature (Comores et Zambie), deux ont notifié une application provisoire (Madagascar et Maurice) et deux seulement ont ratifié l'accord (Seychelles et Zimbabwe);
E. whereas the original Eastern and Southern Africa (ESA) group which launched the negotiations on the Economic Partnership Agreements with the European Union on 7 February 2004 comprised 16 countries, which include Indian Ocean Islands (Comoros, Madagascar, Mauritius and the Seychelles), Horn of Africa countries (Djibouti, Ethiopia, Eritrea and Sudan), the East African Community (EAC) members (Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzania and Uganda) and Southern African countries (Malawi, Zambia and Zimbabwe); whereas only six of these 16 countries have initialled the ‘ESA’ interim EPA, of which two have decided not to sign (Zambia and Comoros), two have notified provisional implementation (Mauritius and Madagascar) and only two have ratified (Zimbabwe and Seychelles);

Dans l'optique de la responsabilité, compte tenu du nombre de personnes qui subissent des préjudices à cause de la consommation de boissons alcooliques, je trouve alarmant que l'industrie n'ait pas décidé d'apposer volontairement des mises en garde appropriées sur ses produits.
From a product liability standpoint, considering how many people are harmed by beverage alcohol, I find it is a concern that the industry has not itself voluntarily put appropriate warnings on its products.

(16 bis) Lorsqu'un indicateur de validité a été apposé conformément à l'article 14 quater, paragraphe 2 et que le lieu où se trouve la personne recherchée en vue d'une arrestation aux fins de remise vient à être connu, ce lieu devrait toujours être communiqué à l'autorité judiciaire d'émission, celle-ci pouvant décider de transmettre un mandat d'arrêt européen à l'autorité judiciaire compétente conformément aux dispositions de la décision-cadre 2002/584/JAI.
(16A) When a flag has been added in accordance with Article 14 C(2) and the whereabouts of the person wanted for arrest for surrender becomes known, the whereabouts should always be communicated to the issuing judicial authority, which may decide to transmit a European Arrest Warrant to the competent judicial authority in accordance with the provisions of the Framework Decision 2002/584/JHA.

Tous les autres pays ont décidé d'apposer la date de lancement, 2002, sur le premier lot de pièces.
All the other participating countries have decided to use the launch date of 2002 for the first batch of coins.

Le président: Et vous ne savez pas qui décide d'apposer cette mention «secret» sur le projet de loi.
The Chair: And you don't know who decides to put that word “secret” on the bill.