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Audit environnemental
Ayant décidé de
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Comité de surveillance
Comité de surveillance de l'OLAF
Contrôle au
Contrôle automatique de la qualité des eaux
Contrôle de l'environnement
Contrôle de la pollution de l'eau
Contrôle prudentiel
Copernicus
Décider en fonction des résultats
Décidé à
EMAS
GMES
Gérer le matériel de sécurité et de surveillance
Gérer le matériel de sûreté et de surveillance
Gérer l’équipement de sécurité et de surveillance
Gérer l’équipement de sûreté et de surveillance
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Programme européen de surveillance de la Terre
Programme européen d’observation de la Terre
SESF
Supervision financière
Surveillance automatique de la pollution de l'eau
Surveillance aux frontières
Surveillance continue de la qualité des eaux
Surveillance de frontières
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la frontière
Surveillance de la pollution
Surveillance de la pollution de l'eau
Surveillance des eaux
Surveillance des frontières
Surveillance des établissements financiers
Surveillance en continu de la pollution de l'eau
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Symposium Décider en fonction des résultats
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Traduction de «décider de surveiller » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras


Copernicus | programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre | programme européen d’observation de la Terre | programme européen de surveillance de la Terre | surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité | GMES [Abbr.]

Copernicus | European Earth monitoring programme | European Earth Observation Programme | Global Monitoring for Environment and Security | Union Earth observation and monitoring programme | GMES [Abbr.]


Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF

OLAF Supervisory Committee | Supervisory Committee | Supervisory Committee of OLAF | Supervisory Committee of the European Anti-Fraud Office | Surveillance Committee


surveillance de la pollution de l'eau [ surveillance automatique de la pollution de l'eau | surveillance continue de la qualité des eaux | surveillance en continu de la pollution de l'eau | contrôle automatique de la qualité des eaux | surveillance des eaux | contrôle de la pollution de l'eau | contrôle au ]

water monitoring [ water quality monitoring ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux propositions, les autorités nationales de surveillance continueront de fixer des orientations générales et de décider des questions de réglementation au sein des conseils des autorités de surveillance dans chaque AES.

Under the proposals, national supervisors will continue to set overall directions and decide on regulatory matters within the Boards of Supervisors in each ESA.


2. Lorsque la Commission décide de soumettre un État membre à une surveillance renforcée en vertu du paragraphe 1, elle informe dûment l'État membre concerné de tous les résultats de l'évaluation et avertit en conséquence la Banque centrale européenne (BCE) en sa qualité d'autorité de surveillance, les AES compétentes et le CERS.

2. Where the Commission decides to subject a Member State to enhanced surveillance under paragraph 1, it shall duly inform the Member State concerned of all the results of the assessment and shall notify the European Central Bank (ECB), in its supervisory capacity, the relevant ESAs and the ESRB accordingly.


En ce qui concerne la question des ristournes de droits de douane, nous avons décidé de surveiller ce point dans les secteurs sensibles, dès son entrée en vigueur.

On duty drawback, we agreed to monitor this, from its entry into force, in the sensitive sectors.


En ce qui concerne la question des ristournes de droits de douane, nous avons décidé de surveiller ce point dans les secteurs sensibles, dès son entrée en vigueur.

On duty drawback, we agreed to monitor this, from its entry into force, in the sensitive sectors.


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Un message décidé de votre part, et que nous partageons pleinement à la BCE (et je ne veux pas répondre à la place du commissaire- est qu’il est essentiel d’instaurer une gouvernance de l’Europe des 27, une gouvernance des 16 membres de la zone euro. Nous demandons aux pays de faire preuve d’un maximum de sens des responsabilités, qu’ils fassent partie des 27 ou des 16, d’assumer leurs responsabilités et d’exercer une surveillance de leurs pairs. Nous avons absolument besoin d’une mise en œuvre pleine et entière du pacte de stabilité et de croissance. La ...[+++]

A firm message coming from you, which we fully share in the ECB is – and I do not want to respond in the place of the Commissioner – governance of Europe of the 27, governance of the 16 members of the euro area is of the essence. We call for the utmost level of responsibility from countries, whether members of the 27 or of the 16, to exert their responsibility, to exert surveillance on the peers. We absolutely need full and complete implementation of the Stability and Growth Pact. Surveillance of fiscal policies is at the heart of EMU, and I must also include surveillance of structural reforms and implementation of structural reforms, an ...[+++]


Lorsqu’un État membre fournit, sur la base des programmes de surveillance ou des études existants, des données de surveillance suffisantes, comparables, représentatives et récentes concernant une substance donnée, il peut décider de ne pas procéder à une surveillance supplémentaire pour cette substance au titre du mécanisme de la liste de vigilance, pour autant également que la substance ait fait l’objet d’une surveillance sur la base d’une méthode répondant aux exigences des lignes directrices élaborées par la Commission conformément ...[+++]

Where a Member State provides sufficient, comparable, representative and recent monitoring data for a particular substance from existing monitoring programmes or studies, it may decide not to undertake additional monitoring under the watch list mechanism for that substance, provided also that the substance was monitored using a methodology that satisfies the requirements of the technical guidelines developed by the Commission in accordance with Article 8b(5).


4. Lorsque l’autorité compétente de l’État d’exécution a décidé d’invoquer un motif de refus visé au paragraphe 1 du présent article, en particulier les motifs visés au paragraphe 1, point d) ou k), elle peut décider néanmoins, en accord avec l’autorité compétente de l’État d’émission, de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution prononcée dans le cadre du jugement et, le cas échéant, la décision de probation qui lui a été transmise, sans avoir à assumer la responsabilité quant à la prise des décisions visées à l’arti ...[+++]

4. Where the competent authority of the executing State has decided to invoke a ground for refusal referred to in paragraph 1 of this Article, in particular the grounds referred to under paragraph 1(d) or (k), it may nevertheless, in agreement with the competent authority of the issuing State, decide to supervise the probation measures or alternative sanctions that are imposed in the judgment and, where applicable, the probation decision forwarded to it, without assuming the responsibility for taking any of the decisions referred to in Article 14(1)(a), (b) and (c).


Cette proposition sera déposée prochainement et, croyez-le bien, nous sommes tout à fait décidés à surveiller attentivement les compagnies qui n’apportent pas les garanties nécessaires.

This proposal will be tabled shortly and, believe me, we are quite determined to keep a close eye on those companies that do not provide the necessary guarantees.


Pour garantir un fonctionnement approprié et efficace de la directive 93/42/CEE en ce qui concerne les conseils sur les questions réglementaires en matière de classification se posant au niveau national, en particulier quand il s'agit de décider si un produit répond ou non à la définition d'un dispositif médical, il convient dans l'intérêt de la surveillance du marché national et de la protection de la santé et de la sécurité des personnes d'instaurer une procédure permettant de décider si oui ou non un produit répond à la définition ...[+++]

For the appropriate and efficient functioning of Directive 93/42/EEC as regards regulatory advice on classification issues arising at national level, in particular on whether or not a product falls under the definition of a medical device, it is in the interest of national market surveillance and the health and safety of humans to establish a procedure for decisions on whether or not a product falls under the medical device definition.


C'est pour cette raison qu'il a été décidé de surveiller de près le degré d'utilisation des techniques de cryptage, notamment de la part et dans l'intérêt de la grande criminalité.

This is why it was decided to closely monitor the degree of use of encryption technologies, particularly by and for organised crime.


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